Depuis 2008, la référence au lundi de Pentecôte a été supprimée et ce jour férié est redevenu chômé.
Le lundi de Pentecôte faisait partie du calendrier « normal » des jours fériés français jusqu'à 2004. Cette année-là, Jean-Pierre Raffarin a décidé de le supprimer au profit de la fameuse « journée de solidarité ».
Ainsi, suite à la canicule de 2003 qui a fait plus de 15 000 morts en France, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin décide de supprimer le caractère férié de cette journée. Le ministre transforme donc le lundi de Pentecôte en journée de solidarité "en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées".
En savoir plus. Le lundi de Pentecôte est-il un jour férié ou non ? Selon l'article L 3133-1 du Code du travail : oui, il fait bien partie des 11 jours fériés du calendrier 2023. Mais férié n'est pas toujours synonyme de non travaillé.
3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
Tous les jours fériés légaux peuvent être retenus comme journée de solidarité et ce, à l'exception du 1er mai qui est obligatoirement chômé (donc non travaillé). Si vous êtes à temps partiel, vous êtes également tenu de faire la journée de solidarité, mais sa durée varie proportionnellement à votre durée de travail.
✔️Oui, le lundi de Pentecôte est un jour férié
Mais les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés (à ce sujet, vous pouvez lire notre article consacré à la rémunération des jours fériés). Seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé (article L3133-4 du code du travail).
Qui sont les salariés concernés par la journée de solidarité ? La journée de solidarité est obligatoire pour l'ensemble des salariés, quelle que soit leur situation particulière. Ainsi, tous les salariés sont concernés qu'ils aient un contrat à temps plein ou à temps partiel.
Dans son Article L. 3164-6, le Code du travail indique que les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. Le repos le lundi de Pentecôte est alors obligatoire pour les jeunes salariés de moins de 18 ans.
L'origine de la Pentecôte
Tous auraient été emplis du Saint-Esprit et se seraient mis à parler dans d'autres langues. La Pentecôte célèbre donc l'arrivée du Saint-Esprit, qui depuis est devenu le troisième élément de la trinité avec le père (Dieu) et le fils (Jésus).
À retenir : Le lundi de Pentecôte est un jour férié, mais parfois travaillé selon les entreprises (accord collectif ou volonté de l'employeur). Il peut également être fixé comme journée de solidarité, auquel cas votre jour férié, et payé, est supprimé.
En conclusion, l'argent récolté lors de la journée de solidarité, souvent fixée au lundi de Pentecôte, est investi par l'État français en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
Quelle est l'origine de la journée de solidarité ? C'est en 2004 que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, à la demande du président de la République, Jacques Chirac, met en place cette journée de travail gratuit et obligatoire pour tous les salariés et les employeurs.
La journée de solidarité a été instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette journée était fixée initialement le lundi de Pentecôte, jusqu'alors un jour férié et chômé.
Pour contribuer à aider les personnes âgées et handicapées, les salariés français doivent alors travailler le lundi de Pentecôte sans en tirer de rémunération. Ce système est finalement modifié en 2008. Depuis, les entreprises sont libres de fixer la journée de solidarité n'importe quel autre jour férié dans l'année.
Si votre entreprise n'a pas opté pour cette solution, vous pouvez aussi décider de poser un congé payé ou un RTT pour ne pas effectuer la journée de solidarité. Notez que cette date peut varier en fonction de la convention collective, de l'accord de branche ou d'entreprise.
À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel. En règle générale, la journée de solidarité dans le privé prend la forme d'une journée de travail supplémentaire sur l'année, cette journée n'étant pas rémunérée.
Toutefois, un salarié ne commet pas une faute s'il refuse la date choisie par l'employeur pour la journée de solidarité, et demande à reporter le jour de travail solidaire en raison d'obligations familiales par exemple. Il pourra alors effectuer sa journée de solidarité à une autre date convenue.
Le refus du salarié d'effectuer la journée de solidarité permet à l'employeur de pratiquer une retenue sur salaire (congé sans solde ou retenue pour absence). La règle est la même en cas de refus du salarié de venir travailler un jour férié non chômé.
3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé. L'article L.
Le salarié saisit le conseil de prud'hommes afin d'obtenir un jour de repos supplémentaire ou, à défaut, une indemnité compensatrice lorsqu'un jour de repos variable prévu par l'accord coïncide avec un jour férié et chômé.
La loi ne prévoit aucune majoration de salaire ou repos compensateur spécifique si le jour férié est travaillé. 💡 Bon à savoir : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une majoration de salaire lorsque le jour férié du 11 novembre n'est pas chômé !
1er novembre et 11 novembre travaillés : Ce que dit la loi
Contrairement à une idée reçue, travailler un jour férié n'ouvre pas nécessairement droit à une contrepartie pour le salarié. En effet, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire pour le travail d'un jour férié autre que le 1er mai.
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.