La TVA française est à un taux de 20% tandis que la TVA allemande est à 19%.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Pour obtenir le prix HT avec une TVA à 19%, divisez la somme TTC par 1,19. Pour le taux réduit (7%), il suffit de diviser par 1,07.
Pour faire simple : si vous êtes assujetti à la TVA (20 %) en France pour un achat d'un véhicule neuf auprès d'un concessionnaire, tout professionnel en quête du bien équivalent outre-Rhin ne paiera aucune taxe lors d'un achat équivalent en Allemagne.
Un marché dynamique
Sur le plan mondial, le marché allemand trône à la cinquième place. Il y a une grande différence dans les prix des véhicules d'occasion entre la France et l'Allemagne. Il est possible, d'économiser jusqu'à 30 % lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne.
La politique des prix en terre germanique n'est pas la même qu'en France, et en Allemagne les voitures de marques différentes y sont moins coûteuses. La différence peut s'avérer impressionnante, certains véhicules neufs étant vendus plus de 40 % moins cher qu'en France.
Les taux de TVA : actualité
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Votre facture adressée à l'entreprise allemande ne mentionnera aucune TVA, ni de taux. C'est à l'entreprise allemande située en Allemagne de déclarer la TVA et de s'en acquitter auprès de sa propre administration fiscale (c'est le régime européen de l'auto-liquidation de la TVA par le preneur) et pas la France.
Depuis le 1er janvier 2018, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 7,7 % Taux réduit : 2,5 % Taux spécial pour l'hébergement : 3,7 %
Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour certains biens et services, un taux réduit s'applique : 0 % : par exemple certaines publications périodiques. 6 % : par exemple produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transport...
Les taux de TVA actuellement en vigueur au Portugal sont les suivants: Taux de TVA standard: 23 % Taux de TVA réduit (1): 13 % Taux de TVA réduit (2): 6 %
En Andorre, la fiscalité est des plus simple : Une société ne paye que 10% d'impôts sur ses bénéfices. Les distributions de dividendes sont taxées à 0%. En effet, il n'existe pas de doubles impositions en Andorre: si vous vous versez des dividendes, vous payerez donc 0% d'impôts sur le revenu !
Pour facturer un client situé dans l'Espace Économique Européen, vous avez besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire. Même si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, vous devez demander ce numéro pour toutes vos facturations à l'étranger. C'est une règle pour les échanges réalisés au sein de l'Union Européenne.
C'est donc l'acquéreur français qui devra payer la TVA française sur le prix de la transaction en portant le montant sur sa propre déclaration de TVA. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l'acquisition intracommunautaire est déductible, si bien sûr l'acquéreur est assujetti à la TVA.
Vous ne la facturerez pas à vos clients mais en contrepartie vous ne pourrez pas la récupérer sur vos achats. Attention, tout en restant sous ce régime fiscal, vous deviendrez assujetti à la TVA si votre chiffre d'affaires dépasse 85 800 € ou 34 400 €.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Les prix moins chers
La différence de prix des voitures se justifie premièrement par les frais des TVA, qui sont relativement plus bas en Allemagne (19 % contre 20 % en France). Mais en plus, les prix de vente fixés par les concessionnaires importateurs allemands sont largement inférieurs à ceux des autres pays.
Si vous êtes particulier
La TVA est affichée sur la facture et elle est de 19% en Allemagne. Pas de TVA à payer en France. S'il n'y a plus de TVA apparente, c'est qu'un particulier était propriétaire du véhicule. Il n'y a aucune mention de TVA, ou c'est indiqué 0%.