Le taux de la cotisation est de 6,50 % sur la totalité du revenu professionnel.
Charges patronales = salaire ou plafond de salaire limité par la sécurité sociale X taux de charges patronales. Par exemple, pour un salaire de 2 000 € bruts, le montant de cotisation au titre des allocations familiales est de 69 € (soit 2000 x 3,45 % = 69).
L'assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € × 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 heures × 4,23 € = 317,25 €.
Les sommes collectées par le réseau des Urssaf sont reversées le jour même aux caisses de protection sociale. Elles sont destinées, notamment, à financer les prestations offertes par le régime général : remboursement des soins médicaux, versement des indemnités accidents du travail, prestations famille et retraite.
Lorsqu'un employé touche 1500 euros de salaire net, il aura payé avant 34 euros d'impôts sur le mois. Cela revient donc à 1534 euros de salaire net avant impôts. Son salaire brut, qui inclut donc les charges salariales (retraite, assurance, CSG…) s'élève ainsi à 1965 euros.
Profession libérale réglementée :
la cotisation se compose en deux parties : une partie à 8.23 % du revenu + une partie à 1.87 % du revenu : 8,23 % du revenu dans la limite de 46 368 € (1 Pass ) ; + 1,87 % du revenu dans la limite de 231 840 € (5 Pass.)
l'exonération devient dégressive si la rémunération est supérieure à 32 994 € et inférieure à 43 992 € ; l'exonération n'est pas applicable lorsque la rémunération atteint 43 992 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Si vous n'avez pas payé vos cotisations à la date d'exigibilité, des majorations de retard seront appliquées. Vous pourrez effectuer une demande de remise de majorations de retard. Pour tout savoir sur la remise de majorations de retard, consultez le pas-à-pas.
Si vous ne faites que 200 € de CA, par exemple, en activité d'achat-vente de marchandises, vous ne devez payer que 24 € à l'URSSAF. Si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations URSSAF. Dans cette situation, vous devez tout de même déclarer votre CA, c'est obligatoire !
Les cotisations doivent être payées au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée : au plus tard le 5 de ce mois pour les employeurs d'au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail ; au plus tard le 15 de ce mois dans les autres cas.
Il faut compter en plus 3,35% du brut pour ajouter les charges patronales, soit 62,50 €. En embauchant un salarié au Smic, vous le payerez donc 1 766,92 € bruts, mais en réalité, son salaire coûtera 1829.46 € à l'entreprise.
Depuis janvier 2020, le RSI a été supprimé pour fusionner avec le régime général de la sécurité sociale. Dans les faits, rien ne change côté URSSAF pour les indépendants. Ils cotisent toujours de la même manière pour la protection sociale et la retraite.
Ainsi, pour un salaire net de 3000 euros, il faudra prévoir environ 5400 euros pour couvrir les charges sociales et le revenu salarial. Vous pouvez utiliser un simulateur de charges sociales pour obtenir une estimation précise et adapter votre chiffre d'affaires en conséquence.
Un employé perçoit un salaire brut de 2500 euros. Les charges salariales représentent environ 28% : 700 euros. Les charges patronales : environ 36% : 900 euros. Le salarié percevra donc un salaire net de : 2500-700 = 1800 euros.
L'exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic . Elle décroît de manière dégressive et s'annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic. Le coefficient appliqué dépend de la rémunération du salarié et du nombre d'heures rémunérées.
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.
En pratique, vous effectuez votre demande de délais prioritairement par mail, à partir de votre espace sur « www.urssaf.fr » (à partir du tableau de bord, cliquer sur « Régulariser » puis choisir dans le menu « Demander un délai »). À défaut, vous pouvez aussi faire cette démarche par téléphone ou par courrier.
12,30% du CA pour la vente de marchandises ; 21,2% du CA pour les prestations de services commerciales ou artisanales ; 21,1% du CA pour les autres prestations de services ; 6% pour la location meublée.
Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée ( CSG : CSG : Contribution sociale généralisée ), la contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS : CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale ), la cotisations chômage et la cotisations de retraite ...
25,4 % pour les prestations de services artisanales et commerciales (BIC/BNC) (21,2 % de cotisations sociales et 1,7% d'impôt sur le revenu) ; 23,4% pour les activités libérales (BNC) (21,2% de cotisations sociales et 2,2% d'impôt sur le revenu).
En tant qu'entreprise individuelle, les professions libérales sont soumises à l'impôt sur le revenu. Elles déclarent leurs revenus d'activité dans le formulaire 2042 C Pro qui accompagne le formulaire 2042 relatif à la déclaration de revenus annuelle.
Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail… et s'appliquent sur les revenus de leur activité libérale perçus l'année précédente.
Les micro-entrepreneurs bénéficient de l'ACRE, la première année de leur activité. Ainsi, les charges sociales sont réduites de 50 %. Si l'auto-entrepreneur ne déclare aucun chiffre d'affaires, il ne paiera donc aucun frais social.