Financièrement, la pension d'invalidité est souvent plus avantageuse que la rente de MP, ce qui permet plus facilement de travailler à temps partiel, voire de stopper l'activité. En revanche, elle ne sera versée que jusqu'au départ en retraite, et non à vie.
La différence fondamentale entre invalidité et incapacité dépend de la cause : l'incapacité est d'origine professionnelle, l'invalidité est d'origine non professionnelle.
La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.
En plus d'une souffrance physique, la fatigue et les difficultés à réaliser son travail viennent gonfler l'impact d'une maladie professionnelle. Dans certains cas, une fois la maladie reconnue, l'employé doit également accepter le statut de handicap, d'inaptitude ou d'incapacité temporaire ou permanente(2).
Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 (66%).
Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle, la CPAM ou la MSA vous remet une feuille de maladie professionnelle. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à votre maladie.
Bonjour, le délai maxi pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle est 3 mois + 3 mois (en cas de saisine du CRRMP).
Le montant de l'indemnité journalière maladie professionnelle est calculé sur la base du salaire journalier de référence. Il est majoré dans le temps. L'indemnité journalière est soumise à l'impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de son montant, à la CRDS et à la CSG respectivement aux taux de 0,5 % et de 6,2 %.
Une prise en charge à 100 % Votre caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre maladie ? Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyse ou de pharmacie liés à votre maladie, dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie.
Si vous êtes en arrêt de travail (pour cause de maladie ou accident de travail ou maladie professionnelle), vous devez vous abstenir d'exercer toute activité non autorisée par le médecin. Si vous exercez plusieurs activités, le médecin doit déterminer les activités que vous n'avez pas le droit d'exercer.
L'Assurance Maladie ne peut vous indiquer de taux d'invalidité, seule une catégorie est indiquée. Je vous invite à consulter votre attestation d'attribution de pension pour retrouver la catégorie qui vous a été attribuée.
C'est le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutuelle sociale agricole (MSA) qui détermine votre catégorie d'invalidité.
50 % : correspondant à une entrave notable dans la vie quotidienne de la personne, c'est-à-dire un retentissement important sur la vie sociale, scolaire et/ou professionnelle, ainsi que domestique) ; 80 % : correspondant à une atteinte de l'autonomie pour la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne.
Une rente d'invalidité est-elle à vie ? La pension d'invalidité n'est pas accordée à vie, elle est temporaire. En effet, elle peut prendre fin en cas de dépassement du seuil de comparaison, en cas de départ à la retraite ou dans des cas précis.
Qu'est-ce que le complément de salaire en arrêt maladie ? Lorsqu'un salarié dispose de plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de son arrêt de travail, l'employeur est tenu de lui verser pendant son arrêt maladie un complément de salaire.
La CPAM doit : vous transmettre le volet 4 de la déclaration de maladie professionnelle ; vous informer des délais d'instruction ; vous notifier sa décision à la fin de l'instruction du dossier.
Si vous êtes victime d'une maladie professionnelle, vous pouvez déposer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'assurance maladie qui étudiera votre demande.
Est-ce que la rente est acquise à vie ? La rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est versée toute la durée de votre vie à la condition que le taux reste supérieur ou égal à 10% ou que le médecin conseil de votre organisme social ne vous réexamine pas.
La rente est accordée lorsque l'incapacité permanente du travailleur est une séquelle de sa maladie professionnelle. Le taux d'incapacité permanente (IPP) est déterminé par le médecin-conseil de votre caisse d'assurance maladie (CPAM ou MSA).
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
Les rentes d'incapacité permanente sont versées chaque trimestre lorsque le taux d'incapacité permanente est compris entre 10 et 50 %, ou chaque mois lorsque le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 50 %.
Une décision prise par le médecin conseil
La mise en invalidité est une décision prise, par le médecin conseil, suite à une maladie ou un accident non professionnel, ou après une usure prématurée de l'organisme (article L. 341-3 du Code de la Sécurité sociale).
Parmi la liste de ces maladies invalidantes touchant plusieurs millions de personnes dans le monde, les pathologies prévalentes sont notamment l'arthrose, la polyarthrite (maladies articulaires), l'ostéoporose, les lombalgies ou les traumatismes graves (amputations, fractures, luxations, plaies ouvertes).