taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d'euros.
L'impôt sur les sociétés est le seul impôt atteignant des taux substantiels pour les « milliardaires ».
Cela s'explique par la composition des revenus : ceux des Français les plus riches proviennent pour l'essentiel des bénéfices non distribués des entreprises, qui sont donc soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) plutôt qu'à l'impôt sur le revenu (IR).
Tout simplement car le modèle social tricolore redistribue des revenus de façon bien plus massive que la plupart des autres économies. Pour s'en rendre compte, il suffit de comparer les indicateurs avant impôt et transfert sociaux et après.
Parce que le patrimoine de ces ultrariches, est constitué en large partie de dividendes non distribués, soumis à l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,3 % en 2016.
Ainsi 904 070 foyers fiscaux disposent d'un RFR supérieur à 100 000 euros et cette part de la population s'acquitte de 34 milliards d'euros d'impôt sur le revenu. La DGFiP livre même le détail suivant concernant cette catégorie de la population.
Il payera 41 % de ses revenus compris entre 72 317 et 150 000 euros, soit 31 850 euros, plus 45 % de ses revenus situés entre 150 000 et un million d'euros, soit 382 500 euros. Et enfin, il sera taxé à 75 % sur ses revenus au-delà de un million d'euros, soit (75 % de 200 000 euros) 150 000 euros.
Cela signifie que votre salaire net sera de € 59 078 par an, ou € 4 923 par mois. Votre taux d'imposition moyen est 29.7% et votre taux d'imposition marginal est 41.0%. Ce taux d'imposition marginal signifie que votre revenu supplémentaire immédiat sera imposé à ce taux.
Exemple : vous gagnez 5.000 euros par mois et votre taux de prélèvement est de 10 %. Vous payez donc 500 euros d'impôt par mois. Si votre revenu passe à 10.000 euros, jusqu'au mois de septembre vous payerez toujours 10 % mais sur 10.000 euros, soit 1.000 euros par mois en attendant que votre taux soit réactualisé.
Exemple : un célibataire a déclaré 50 000 euros de revenus imposables. Le montant de l'impôt à payer sera (27 478 – 10 777) x 11 % + (50 000 – 27 478) x 30% = 8593 euros, soit 328 euros de moins que l'an dernier et 84 euros de moins qu'en 2021 et 95 euros de moins qu'en 2020.
Cas du même couple avec 2 enfants (3 parts)
Le quotient familial est de 60.000 € : 3 = 20.000 €. Soit un impôt brut pour le couple de : 1.014,53 € X 3 parts = 3.043,59 € - ce qui représente une imposition moyenne de : 3.043,59 / 60.000 € = 5,07% alors que son TMI est de 11%.
Selon notre sondage, les 8 métiers qui rapportent au moins 50 000 € : banquier, avocat, conseiller en investissement, notaire, footballeur, ingénieur informaticien, architecte, gérant de fonds d'investissement et enfin trader.
3 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 250 000 et 500 000 € pour une personne seule (le double pour un couple soumis à imposition commune) 4 % au-delà de 500 000 € (le double pour les couples).
Une étude de l'Institut des politiques publiques souligne "une forte régressivité du taux d'imposition global" une fois franchi le seuil des 0,1% des Français les plus riches.
Détrônée de justesse l'an dernier par l'Autriche, elle retrouve cette année la première marche du podium des pays les plus taxés, selon une étude de l'Institut économique Molinari (IEM).
Pourquoi l'impôt sur le revenu est-il plus juste que les autres ? les impôts progressifs (impôt sur le revenu, droits de donation et de succession notamment). Il s'agit des impôts dont le taux (ou pourcentage) d'imposition augmente en fonction des revenus perçus.
En effet, chaque mois est prélevé directement sur les revenus des personnes imposables le pourcentage de l'impôt dû (voir les détails du prélèvement à la source). En 2023, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 16.372 euros.
Quel est le seuil de revenus à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt ? Si vous touchez moins de 15 341 euros par an en tant que personne seule, vous n'aurez pas à payer d'impôt en 2023. En effet, il s'agit du seuil du revenu net imposable en dessous duquel un contribuable français n'a pas à s'acquitter de taxes.
Officiellement, c'est très simple. Conformément au principe de la territorialité de l'impôt, une entreprise n'est taxée en France que sur les bénéfices qu'elle réalise dans le pays. Or en France, l'activité de Total est très faible. En effet, le pétrolier y a juste son réseau de distribution et des usines de raffinage.