Selon la réglementation française, une tiny house ne peut pas peser plus de 3,5 tonnes (aka 3500 kg). Cela inclut à la fois le poids de la maison mais également de la remorque. Il faut donc qu'elle soit la plus légère possible afin de garder de la marge pour la maison elle-même.
Pour une tiny house, c'est le permis BE
Pour conduire avec une micro maison attelée à votre véhicule, vous devez être titulaire d'un permis BE, c'est à dire le permis voiture avec remorque de plus de 750 kilos.
Les dimensions à ne pas excéder pour ne pas avoir de gênes supplémentaires sont de 2.55 mètres de large pour 12 mètres de long sans compter le véhicule qui va tracter ou le timon de votre remorque.
Alors oui, installer une tiny house sur terrain non constructible est permis. Il est donc possible d'installer à l'année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille.
Tiny house Pass 750 XXL
La PASS 750 est la plus grande des tiny houses et micro maisons de la série PASS. Avec ses 19m2, elle a tout d'une grande maison.
Votre tiny house peut rester dans votre jardin sans aucune démarche administrative du moment qu'elle y reste moins de 3 mois. De plus, cela n'est valable que si vous ne l'utilisez pas en tant qu'habitation. Elle doit conserver sa mobilité (ses roues) pendant la totalité de la durée.
En règle générale, pour les surfaces les plus réduites avec équipement d'entrée de gamme le prix tournera aux alentours de 38 000 – 42 000 euros là où les modèles haut de gamme avec mezzanine de 8 mètres carrés seront de 60 000 – 80 000 euros. Le prix moyen d'une Tiny house équipé est de 55 000 euros.
L'intérêt d'un achat terrain non constructible repose essentiellement sur des activités de loisirs. En effet, vous pouvez établir sur une zone non constructible un petit élevage, ou une plantation d'arbres fruitiers, ou encore toutes sortes d'agriculture.
Une Tiny House peut être raccordée aux réseaux (électrique, gaz, eau…) ou bien être 100% autonome, grâce à un kit solaire photovoltaïque, un filtre pour les eaux usées, une bouteille de gaz et un petit poêle à bois.
Un cas particulier : les « pastilles »
Reste un cas de terrain non constructible : les « pastilles ». Ce sont des zones définies dans le PLU, réservées aux habitations mobiles, légères et démontables — c'est-à-dire celles qui peuvent être démontées sans effort particulier, à tout moment.
Pour installer votre tiny house, vous pouvez le faire sur une propriété privée c'est à dire votre terrain ou celui d'une connaissance. Il faudra cependant ne pas dépasser les trois mois sans déclaration. Si vous souhaitez rester plus longtemps vous devrez effectuer une demande d'autorisation auprès de votre mairie.
Pour tracter une tiny house avoisinant les 3,5 t (c'est le cas pour la plupart des tiny houses), il faut un véhicule ayant une masse tractable de 3,5 t . Ce qui correspond à un PTRA d'environ 6,5 t. Sur la carte grise du véhicule, vous trouverez les informations utiles .
Premier obstacle : une tiny house, ça coûte cher. Moins qu'une maison classique, certes, mais si on compare le prix au mètre carré, l'addition est salée. Le plus coûteux, c'est la remorque, comptez au moins 6000 euros.
En zone Agricole (A) ou Naturelle (N), vous pourrez installer votre tiny house si, et seulement si, elle est nécessaire à l'exploitation agricole ou forestière. C'est donc votre activité qui justifiera votre droit d'y habiter.
Dimensions tiny house : la surface
Avec cette largeur maximum de 2m55, et les longueurs proposées, la tiny house aura une emprise au sol (extérieure) comprise entre 15,30m² et 19,89m². Cela permet de rester en-deçà des 20m², et donc de ne pas avoir à déposer de permis de construire.
Il faut prévoir une vanne de remplissage (entrée d'eau) pouvant être connectée au réseau d'eau intérieur ou à votre citerne. À l'intérieur, tout votre système de plomberie fonctionnera comme tout autre système que l'on retrouve dans les maisons classiques.
Les mini chaudières murales à condensation peuvent être une bonne solution pour votre tiny. Elles sont compactes et leur puissance est adaptée à un petit volume. De plus, elles servent à la fois de chauffage pour la tiny, mais aussi de chauffe eau, un 2 en 1 bien utile.
En effet, dans une logique de lutte contre la spéculation foncière, les propriétaires de terrains non bâtis et constructibles, situés en zones tendues, se voient appliquer une majoration forfaitaire correspondant à 3 € /m2 (et ajustable de 1 à 5 € /m2 par les collectivités locales).
une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
L'installation pour une durée inférieure à 3 mois
Le stationnement d'une caravane ou d'un camping-car en zone non constructible pour une période de moins de 3 mois est en règle générale autorisé, sans démarches particulières, par la majorité des communes.
Les seniors (personnes de plus de 50 ans) sont, de loin, les principaux acheteurs de Tiny House.
Étant mobile, la "tiny house" ne requiert pas de permis de construire si sa superficie ne dépasse pas 20 mètres carrés. Il est possible d'installer la "tiny house" sur un terrain privé. Dans ce cas, il faudra que le propriétaire demande une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie.