Le coût de l'immatriculation provisoire WW s'élève à 11 €, soit à la taxe de gestion. Si vous confiez votre demande à un prestataire, il faut également compter des frais de dossier. Pourquoi dans ce cas ne pas faire une demande de plaque WW ANTS ?
Vous pouvez commander votre CPI WW directement en ligne auprès de plaque-ww.fr : en tant que professionnel agréé aux démarches d'immatriculation des véhicules par le ministère de l'intérieur, nous sommes habilités à réaliser votre certificat d'immatriculation provisoire.
Les justificatifs à fournir pour une demande de WW
Un titre officiel (carte grise étrangère, certificat de conformité, cela peut varier en fonction des pays pour les véhicules importés) Quitus fiscal des impôts (UE) ou certificat 846A des douanes (hors UE) pour les véhicules importés.
Non, l'ANTS interdit de vendre ou d'acheter un véhicule immatriculé en WW. Si vous voulez vendre votre véhicule, vous devez attendre l'obtention de la nouvelle carte grise à votre nom pour effectuer la démarche.
Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
5) Peut-on obtenir des plaques WW provisoires sans le Quitus Fiscal ? Comme indiqué au début de ce document, le WW provisoire n'est délivré que si le véhicule appartient totalement au demandeur. Cela indique donc qu'il doit être aussi en règle fiscalement et avoir effectué son Quitus Fiscal.
Véhicules exportés dans un département d'outre-mer
La plaque provisoire en WW est aussi destinée aux véhicules qui seront exportés vers un département ou une collectivité d'outre-mer. On s'en sert également pour les véhicules incomplets, en attente de carrossage.
Si vous avez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive. Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l'étranger.
En effet, une vente pouvant être annulée après réception d'un véhicule et après édition du WW provisoire, celui-ci restera actif malgré l'annulation. Cependant, il n'est pas possible d'annuler un WW provisoire.
L'immatriculation en WW est délivrée par la Préfecture lorsqu'il n'est pas possible d'immatriculer un véhicule de façon définitive, car il manque des documents ou des pièces justificatives. Voici un exemple de Certificat Provisoire d'Immatriculation WW, valable 4 mois.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de la gestion et la maintenance de l'application informatique, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui enregistre les demandes de certificat d'immatriculation.
Il est possible de rouler sans carte grise dans certains cas exceptionnels. Cependant, il vous faudra toujours un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) pour circuler en règle. C'est le cas si vous venez d'acheter un véhicule, neuf ou d'occasion, et que vous n'avez pas encore reçu la carte grise définitive.
Amende et immobilisation du véhicule
Si vous êtes contrôlé sans carte grise temporaire ou avec un CPI expiré, vous risquez une amende de 4ᵉ classe pouvant aller jusqu'à 750 euros.
En particulier, le nom du titulaire de l'auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Le certificat W garage est valable pour l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre et comporte la date de fin de validité de l'immatriculation provisoire.
Rouler sans carte grise est interdit par la loi et tout conducteur circulant sans certificat d'immatriculation risque de devoir payer une amende.
Comme une vente peut être annulée après la réception du véhicule et la délivrance de l'immatriculation provisoire, celle-ci reste valable malgré l'annulation de la vente. Toutefois, il n'est pas possible d'annuler un certificat d'immatriculation provisoire WW.
Selon la législation française, il est tout à fait légal de circuler avec des plaques WW dans le pays mais les autorités belges n'ont jamais confirmé clairement cette information. Les instructions et mesures n'apparaissent pas sur le site internet des autorités.
Le CPI ou Certificat Provisoire d'Immatriculation est, comme son nom l'indique, un document qui vous permet de circuler provisoirement avec votre véhicule jusqu'à ce que vous obteniez votre certificat d'immatriculation ou carte grise définitive. Le CPI est valable 1 mois.
La CPI est un tribunal international permanent qui a été fondé pour mener des enquêtes, engager des poursuites et juger les personnes accusées d'avoir commis les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale : le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et ...
En clair, vous n'avez plus aucune démarche à faire pour prolonger votre immatriculation provisoire, tout se fait automatiquement. Votre plaque WW reste donc valable jusqu'à obtention de la carte grise définitive, mais dans la limite des 4 mois.
Les lois régissant les plaques d'immatriculation spécifient généralement les couleurs et les caractéristiques que doivent avoir les plaques des véhicules de tourisme. Les plaques noires ne sont pas conformes à ces normes et ne respectent pas les exigences légales en matière d'immatriculation des véhicules.
Aux États-Unis, l'immatriculation est une compétence des Etats, qui fixent donc leurs propres règles en matière de plaque d'immatriculation. Dans la majorité de ceux-ci, il est obligatoire de fixer une plaque avant et arrière. Les États qui ne requièrent qu'une plaque minéralogique avant sont minoritaires.