La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
Salarié du privé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année.
Le régime général couvre les salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce et des services. Depuis 2018, il gère également les risques sociaux des indépendants (artisans, industriels, commerçants et professions libérales non règlementées).
Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli). La mention "RÉGIME LOCAL" figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation.
Le régime des personnels de l'Opéra National de Paris. Le régime de la Comédie Française. Le régime du Port autonome de Bordeaux. Le régime des Marins avec l'Établissement National des Invalides de la Marine.
Le site internet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie “ameli.fr” va permettre aux affiliés d'avoir accès à toutes les informations concernant leur compte. Cette plateforme internet est accessible pour toutes les personnes affiliées à une CPAM.
Le Régime Local bénéficie aux enfants sans activité professionnelle, dont l'un au moins des parents est affilié audit régime, jusqu'à l'âge de 24 ans (D325-1-2-1 css). Texte de référence : article L325-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).
En optant pour ce régime vous vous ouvrez des droits à la Sécurité sociale, fini par la loi, vous pouvez tout de même vous affilier, notamment en vue de bénéficier d'une couverture de l'assurance maladie et constituer des droits à la retraite de base. Ce régime ne couvre ni le chômage ni la retraite complémentaire.
Le montant de votre pension de retraite versée par l'Assurance retraite ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale applicable l'année de votre départ à la retraite. Ainsi, si vous partez à la retraite en 2024, votre retraite ne peut pas dépasser 1 932,00 € brut par mois.
La retraite de base relève de la Sécurité sociale, mais la retraite complémentaire relève de l'Agirc-Arcco pour les salariés du secteur privé. Si vous êtes salariés de l'industrie, du commerce, des services ou de l'agriculture, vous dépendez donc de l'Agirc-Arcco pour votre retraite complémentaire.
Le régime général ou l'Assurance retraite s'adresse principalement aux salariés de l'industrie, du commerce et des services. Il est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional (Carsat, CGSS).
Remplir le formulaire de la déclaration de changement de situation (Cerfa s1104 ou formulaire 750 téléchargeable sur ameli.fr) Joindre au dossier, la photocopie d'une pièce d'identité et celle d'un relevé d'identité banquière (RIB) envoyer le dossier pour changer de régime à la CPAM.
Ce dispositif, réservé aux associations, permet une prise en charge globale des formalités de gestion liées à l'emploi de vos salariés. Une association « tiers de confiance » réalise pour vous, les formalités liées à l'embauche, les bulletins de salaire et l'ensemble des déclarations sociales et fiscales.
Le régime de base principal est le régime général de la Sécurité sociale, qui concerne les salariés et retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont rattachées à aucun régime. Le régime de base peut aussi être la MSA pour les professions agricoles, le RSI pour les indépendants…
voila se que cela me dit : Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie. Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime Étudiant, RSI, MSA, etc.)
Le régime général
La deuxième est la branche maladie.
Il existe quatre régimes d'imposition: le régime de la micro-entreprise, le régime réel simplifié, le régime réel normal, et le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime minceur le plus efficace : le régime DASH
Son efficacité lui a toutefois valu d'être élu régime le plus efficace du monde plusieurs années consécutives. Excellent pour la santé, il permet aussi de perdre du poids de manière très saine et durable.
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale.