Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc.
Pour résumer, votre CAF récupère aux impôts l'ensemble des ressources déclarées l'année N-1 afin de définir les allocations que vous pourrez percevoir l'année suivante. C'est pourquoi ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte par la CAF.
[Mise à jour juin 2023] L'APL est versée soit par la Caisse d'allocations familiale CAF soit par la Mutualité sociales Agricole MSA. Depuis le 1er janvier 2021, elle est calculée sur la base des ressources des 12 derniers mois, et non plus sur la base des ressources de l'année N-2.
Pour éviter toute erreur, pensez aussi à déclarer toutes vos ressources hors salaire : rente accident du travail – maladie professionnelle, pension invalidité ou de vieillesse, chômage, indemnités journalières maladie, indemnité journalière maternité, Allocation, somme d'argent versée.
Votre Caf calcule automatiquement vos droits aux prestations sous conditions de ressources, à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges ...
À noter : la CAF ne correspond pas à une trésorerie réelle. En effet, les décalages de paiement ne sont pas pris en compte dans son calcul.
Pour les salaires, déclarez le MONTANT NET SOCIAL. Celui-ci est progressivement affiché sur les bulletins de salaires depuis le 1er juillet 2023. Si cette ligne n'apparaît pas encore sur vos bulletins, veuillez renseigner le net à payer avant prélèvement à la source.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
La caisse d'allocations familiales se base sur les revenus N2 pour calculer les ressources des foyers. C'est un retard de deux ans qui n'arrange pas toujours.
La caf récupère vos revenus déclarés auprès des Impôts pour calculer vos droits aux prestations. Sans ces informations, la caf ne sera pas en mesure de verser vos prestations à compter du 1er janvier 2024. Attention il est important de faire sa déclaration même si l'on a aucun revenu.
Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc. Les allocations familiales, le Rsa, l'Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
La CAF ou la CPAM peuvent-elles me demander une copie de mes relevés bancaires ? Oui. Les organismes d'assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer.
Depuis juillet 2022 l'ensemble de mes droits caf a été suspendu à l'exception notable de l'Asf. Cette décision fait suite à une anomalie relevée dans mes déclarations 2020 laquelle est sans doute une simple erreur de saisie.
Quel est le salaire minimum à toucher pour bénéficier de la prime ? Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1070,28 euros net mensuel.
Le montant à déclarer dans la case “Salaires” est le montant net social qui apparait sur votre bulletin de salaire. Sa mention est obligatoire depuis janvier 2024.
Où trouver mon revenu net imposable 2023 sur ma fiche de paie ? Le revenu net imposable peut être retrouvé en bas de la fiche de paie de tous les salariés après la mention “cumul imposable” ou encore dans certains cas après l'intitulé “net fiscal depuis le 1er janvier”.
Pour vos salaires, vous devrez consulter vos fiches de paie (vous y trouverez le cumul imposable de l'année) ou auprès de votre employeur ou tout autre organisme concerné, par exemple, Pôle Emploi si vous avez perçu des allocations chômage.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit.
Toute prime qui n'intervient pas au titre d'un remboursement (de frais réellement engagés) a le caractère de prime exceptionnelle et doit être prise en compte.
Par exemple, il pourra éventuellement apporter une copie de son relevé d'identité bancaire indiquant la date à laquelle il a perçu les revenus considérés ou encore apporter des preuves d'échanges d'emails avec son employeur concernant le retard dans le paiement de son salaire.
Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d'affiliation à la suite d'une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).