Très souvent, les ententes entre entreprises débouchent sur une hausse des prix proposés par rapport à ce qu'ils auraient été si une réelle concurrence existait. La concurrence pousse en effet les entreprises à baisser leurs prix pour attirer le plus grand nombre de clients.
Ces entreprises forment alors une entente, ou un cartel. Cette entente se fait au détriment des consommateurs et des entreprises hors de l'entente, c'est pourquoi elles sont le plus souvent illégales.
Dans tous les cas, la sanction principale de l'entente illicite est l'amende. Pour rendre les ententes illicites plus dissuasives, certains juristes proposent de coupler l'amende avec des peines de prison pour les dirigeants. Les amendes infligées sont en effet souvent inférieures aux bénéfices tirés de l'entente.
Pourquoi les ententes entre entreprises sont-elles interdites ? Les ententes sont interdites par quand elles entraînent des hausses de prix nuisibles aux consommateurs.
Une entente est caractérisée par une concertation entre plusieurs entreprises qui décident ensemble des pratiques et comportements qu'elles souhaitent adopter, au lieu de concevoir leur stratégie commerciale de façon indépendante. Ces concertations qui faussent le jeu de la concurrence sur un marché sont prohibées.
- > L'abus de position dominante Comme les ententes, les "abus de position dominante" sont prohibés lorsqu'ils "ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché".
Une entreprise a tout intérêt à identifier son (ou ses) avantage(s) concurrentiel(s) et à les maintenir durablement afin de conserver sa position sur un marché. En effet, un avantage concurrentiel peut finir par être copié par les concurrents voire être surpassé. Il peut également devenir caduque.
En cas de concurrence déloyale, les sanctions sont de nature civile. La principale sanction est l'attribution de dommages-intérêts à l'entreprise victime. Des mesures annexes, dites mesures accessoires, peuvent s'y ajouter.
La politique de concurrence contribue à stimuler l'esprit d'entreprise et la productivité, à élargir l'offre pour les consommateurs, à faire baisser les prix et à améliorer la qualité des biens et services. Des prix bas pour tous: La façon la plus simple de conquérir des parts de marché est d'offrir un meilleur prix.
Dans un communiqué, l'Autorité précise que les entreprises qui ont participé à ces ententes sont Colgate-Palmolive, Henkel, Unilever , Procter & Gamble , Reckitt Benckiser, Sara Lee, Laboratoires Vendôme, Gillette, L'Oréal, Beiersdorf, Vania, SC Johnson et Bolton Solitaire.
Les sanctions contre l'entreprise qui s'est rendue coupable de concurrence déloyale sont déterminées par le tribunal saisi. Il statue en fonction de la gravité du comportement fautif, de sa durée et de la demande de préjudice formulée par la société victime.
Le droit de l'Union européenne (TFUE, art. 81, § 1er) prohibe également les ententes, dès lors qu'elles sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres de l'Union européenne.
464-2 du Code de commerce, l'Autorité de la concurrence peut prononcer des injonctions et infliger des sanctions aux auteurs des pratiques incriminées, celles-ci étant proportionnées à la gravité des faits reprochés, à l'importance du dommage causé à l'économie, à la situation de l'entreprise sanctionnée ou du groupe ...
Nous vous recommandons ainsi d'adopter une stratégie de communication globale. Faire face à la concurrence d'un marché c'est être différent mais surtout visible, cohérent, qualitatif. Une bonne communication ne ment pas. Être compétitif ne signifie pas faire l'étalage de ses compétences mais être lucide de sa valeur.
On parle d'entente illicite lorsque l'accord empêche, restreint, ou fausse le jeu normal de la concurrence. Certaines institutions internationales, dont la Commission européenne ou l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), utilisent parfois le terme cartel.
Le modèle de concurrence pure et parfaite est fondé sur cinq hypothèses fondamentales : l'atomicité du marché, l'homogénéité du produit, une entrée libre sur le marché, la parfaite transparence du marché et des informations, et la libre circulation des facteurs de production.
L'avantage concurrentiel est un élément clé de la réussite d'une entreprise. Il lui permet de se démarquer des concurrents, d'attirer et de fidéliser des clients, d'augmenter sa part de marché et de réaliser des bénéfices. C'est également un facteur déterminant de la durabilité de l'entreprise.
Il existe trois principales sources d'avantages concurrentiels : avantage qualitatif ; avantage de prix ; avantage informationnel.
Sont interdites toutes les ententes ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur de l'Union Européenne. L'abus de position dominante :Il est interdit d'exploiter de façon abusive une position dominante dans l'Union Européenne.
Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un même marché ou verticale, comme par exemple entre un producteur et un distributeur).
1- Similitudes : Les points communs aux deux dispositions sont évidents. L'une et l'autre sont également soumises à la condition d'affectation du commerce entre les Etats membres, et elles ont pour vocation d'assurer le principe de concurrence non faussée soit respecté à l'intérieur de l'Union Européenne.