des marchés financiers en s'intercalant entre les membres lors du dénouement de transactions financières. Ainsi, les chambres de compensation facilitent la gestion de la trésorerie des membres et limitent les risques d'erreurs opérationnelles en simplifiant les flux financiers.
Une chambre de compensation est une institution financière qui élimine les risques de contrepartie dans la réalisation des opérations sur les marchés financiers en jouant le rôle d'intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur et en se portant garant en cas de défaillance d'une partie.
Elles sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution après consultation de l'Autorité des marchés financiers et de la Banque de France.
La chambre de compensation française est LCH. Clearnet SA. Créée en 1969 sous le nom de Banque Centrale de Compensation SA, elle compense notamment les marchés au comptant et dérivés continentaux d'Euronext (les marchés français étant Eurolist et Alternext pour le comptant, MATIF et MONEP pour les dérivés).
Caractéristiques et rôles d'une chambre de compensation
Elles se situent entre la négociation (ordres en provenance des sociétés de bourse, etc.) et le système de règlement-livraison des titres. Elles font office de contrepartie, de l'exécution de l'ordre de bourse sur le marché à la livraison des titres.
A quoi sert la compensation ? Elle permet de compenser des résultats négatifs par des résultats positifs.
La compensation est un mode de règlement entre deux personnes qui ont entre elles des créances et des dettes. La compensation consistera à imputer la dette sur la créance dont elle vient donc réduire le montant (ou l'éteindre totalement en fonction des montants concernés).
La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres d'une réunion (la chambre de compensation) de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondant aux opérations faites en leur nom propre ou pour leurs clients.
Un marché est dit « réglementé » lorsque son fonctionnement répond à un certain nombre de dispositions réglementaires dont l'observance est contrôlée par un régulateur (en France, il s'agit de l'Autorité des marchés financiers/AMF).
Son rôle est la livraison électronique des titres, parfois encore matérialisés sur du papier, mais aussi de veiller à la transparence et à la sécurité des transactions, dans le respect des règles établies par les autorités financières du pays dans lequel elle opère.
L'AMF : régulateur et législateur des acteurs de marché
L' AMF contrôle l'information financière permanente, périodique et occasionnelle délivrée par les sociétés cotées.
Les enquêtes et les contrôles sont menés par des enquêteurs et contrôleurs de l'AMF qui travaillent en collaboration avec d'autres autorités françaises ou étrangères chargées du contrôle des professions bancaires et financières.
Les sanctions disciplinaires peuvent prendre la forme d'un avertissement, d'un blâme ou d'une interdiction temporaire ou définitive de l'exercice de toute ou partie des services fournis.
C'est Euroclear France qui est le dépositaire central de titres financiers tricolores. Créée en 1949 sous le nom de Sitcom SA, l'infrastructure a été rachetée en 2001 par le groupe Euroclear.
Le marché est dit de gré à gré, ou encore dénommé OTC (over the counter), lorsque l'acheteur et le vendeur sont mis directement en relation, soit à leur initiative, soit par l'intermédiaire d'un tiers, généralement un courtier.
France Post-Marché, association française des professionnels des titres, créée en 1990, a pour mission de promouvoir et de représenter les métiers du post-marché sur la place de Paris et au sein de l'Union européenne.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
L'attribution relève, pour les marchés des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements dont le montant est supérieur aux seuils européens, de la commission d'appel d'offres (CAO), quelle que soit la procédure retenue.
Les marchés de gré à gré (aussi appelés marchés Over-the-Counter, OTC Markets ou Pink Sheets) sont des marchés où se vendent et s'achètent des titres de petites sociétés qui sont généralement peu négociés (peu liquides). Les transactions se font directement entre le vendeur et l'acheteur.
Article 1243 de l'avant-projet de réforme : « Le moyen de la compensation légale doit être invoqué par le débiteur poursuivi. En ce cas, les dettes se trouvent éteintes à concurrence de leurs quotités respectives, à l'instant où elles ont coexisté avec les qualités requises ».
Avantage qui compense un inconvénient. Synonyme : consolation, contrepartie, dédommagement, indemnisation, indemnité, réparation.
Par la suite, la formule est la suivante : Montant de la prestation compensatoire = Différence des revenus mensuels/2 x Unité de compensation. La dernière méthode consiste à calculer le 20 % de différence des revenus annuels des conjoints multipliés par 8.
La compensation n'a lieu qu'entre deux dettes qui ont également pour objet une somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fongibles de la même espèce et qui sont également liquides et exigibles.
Aucun compte de comptabilisation n'est nécessaire pour les paiements par compensation. Le champ Préfixe vous permet d'entrer un préfixe pour le numéro de pièce des écritures touchant cette méthode de paiement.