La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.
Pour y recourir, les sans-papiers peuvent composer le 115. Il y a aussi de plus en plus de citoyens français et d'associations qui viennent en aide aux migrants en détresse. Même si cela constitue un « Délit de solidarité » et qu'ils risquent une condamnation.
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.
Ils peuvent bénéficier des aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable au même titre que les Français, sous condition de ressources. Environ 14 % des logements sociaux sont attribués à des étrangers hors Union européenne.
Appel gratuit pour les sans abris : 115 Urgence sociale.
Pathologies et profils des demandeurs
Jusqu'en 2018, les pathologies les plus déclarées dans les motifs de demande sont les troubles mentaux. En 2020, ils sont devancés par les maladies infectieuses et parasitaires (hépatites virales, VIH, tuberculose…). L'évolution de ces demandes est à la hausse depuis 2019.
Une personne sans papiers peut se marier ou mener une vie familiale normale si elle le désire. Ce droit est protégé par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Il est donc possible pour un sans-papiers en France de fonder une famille et de se marier.
La loi française stipule que les locataires ont droit à des conditions de logement saines. Cela s'applique aux migrants sans papiers qui ont le droit de soumettre une plainte pour faire respecter cette loi. AFVS aide les sans-papiers à faire valoir leurs droits de location en déposant une plainte en justice.
LE PRINCIPE : LE TRAVAIL « SANS-PAPIER » EST ILLEGAL
La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.
Oui, les sans-papiers peuvent entamer ou continuer un cursus universitaire en France. Ce n'est pas parce que les universités l'autorisent, mais parce qu'elles ne demandent pas de preuve de séjour légal sur le territoire français (Titre de séjour, nationalité française…).
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
La décision est prise par le préfet du lieu de résidence de l'étranger. On parle d'arrêté préfectoral d'expulsion (APE). Dans certains cas toutefois, seul le ministre de l'intérieur est compétent : Urgence absolue (par exemple, si la personne peut commettre des attentats terroristes)
La Cimade (à l'origine acronyme de Comité inter-mouvements auprès des évacués) est une association loi de 1901 de solidarité active et de soutien politique aux migrants, aux réfugiés et aux déplacés, aux demandeurs d'asile et aux étrangers en situation irrégulière.
Lorsqu'une personne souhaite prendre rendez-vous, elle se rend sur le site de la préfecture concernée et remplit un formulaire. Le site internet l'invite alors à choisir parmi les créneaux disponibles s'il y en a, ou lui indique qu'il n'y a plus de rendez-vous diponible.
La location d'un appartement privé pour un étranger se fait d'un commun accord avec le propriétaire. Pour cela, il suffit de déterminer le montant du loyer et de signer le bail de location d'une durée minimale de trois ans. Un dépôt de garantie sera systématiquement exigé par le propriétaire.
Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc..).
Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.). Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.
Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet. Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).
Cette union n'est donc pas formellement reconnue par l'administration pour délivrer des papiers. Dans ces conditions, l'étranger sans papier qui aura conclu un PACS avec un ressortissant français bénéficiera du droit d'obtenir des papiers mais sous d'autres conditions que s'il avait été marié.
Notification de la décision
Sous un délai de 10 jours, une visite du logement est proposée et vous donnerez votre réponse à cette offre. Sans réponse, au-delà de ce délai, le logement est proposé à un autre ménage. Suite à une réponse défavorable, vous recevez un courrier de notification de la décision et le motif.
L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). Sinon, il ne peut pas être embauché. L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour.
La préfecture dispose de 4 mois pour instruire la demande. La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.