La douane assure le traitement des flux de marchandises au passage en frontière avec des moyens en constante évolution pour s'adapter aux enjeux nouveaux, tels que le déploiement d'un dispositif innovant de dédouanement dit “frontière intelligente” dans le cadre du Brexit ou le projet de guichet unique numérique dans ...
L'administration des douanes exerce des missions variées : lutte contre les trafics et la criminalité organisée, accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
Si vous disposez d'un entrepôt douanier, vous ne devez payer les droits et la TVA que lorsque vous vendez les produits au sein de l'UE. Si vous les vendez à une entreprise ou à un consommateur en dehors de l'UE, vous réexportez les marchandises sans payer de droits ni de TVA.
Le douanier n'est pas seulement celui que vous rencontrez à la frontière. Son action s'étend sur l'ensemble du territoire français et son action prend plusieurs formes : aide aux entreprises, lutte contre la contrefaçon, obtention du marquage "Fabriqué en France" etc.
Les Officiers des Douanes de la classe exceptionnelle sont appelés « Capitaines des Douanes de classe exceptionnelle ». Les Officiers des Douanes de la 1ère classe sont appelés « Capitaines des Douanes ». Les Officiers des Douanes de la 2ème classe sont appelés « Lieutenants des Douanes ».
A. Mission fiscale et budgétaire Dès son origine, le droit douanier est un droit d'essence fiscale qui a pour but primordial de procurer et de mobiliser des recettes sur le commerce extérieur au profit de l'Etat.
rédacteur, inspecteur poursuivant, inspecteur du recouvrement, formateur, conseil aux entreprises, agent d'encadrement, auditeur, enquêteur, chef de service douanier et de la surveillance, officier de douane judiciaire, inspecteur programmeur système d'exploitation, pilote d'avion ou d'hélicoptère, marin des douanes...
Branche des opérations commerciales et de l'administration générale ou branche administrative.
A savoir : Il n'y a pas de limite d'âge pour concourir. (1) L'accès à certains emplois est toutefois réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale.
Les douaniers qui s'occupent des opérations commerciales et d'administration générale travaillent principalement au sein des bureaux des douanes, présents sur l'ensemble du territoire.
Les épreuves de pré-admissibilité seront organisées le 13 décembre 2022. Les résultats de pré-admissibilité seront publiés le 15 février 2023. Les épreuves d'admissibilité seront organisées du 29 et 30 mars 2023.
Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l'Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l'Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : "Ceci est un contrôle des douanes". Les agents sont identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard "douanes".
Le contrôleur des douanes assure le contrôle des opérations commerciales et les formalités douanières (transit de biens) ou les voyageurs, bagages et marchandises au niveau des points de passages de frontières (routes, aéroports et ports).
Qu'il s'agisse de lutte contre le blanchiment d'argent, contre le trafic de drogue ou contre la prolifération des armes, le douanier a un rôle prépondérant dans la protection des intérêts fiscaux de l'Etat, de ses concitoyens et de la santé publique.
Le concours externe d'inspecteur des douanes est ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau bac +3. Les lauréats du concours suivent une formation de 18 mois : un an d'enseignement professionnel à l'École nationale des douanes de Tourcoing, suivi de six mois d'enseignement pratique.
La douane française organise des concours internes ou externes pour le recrutement dans toutes les catégories de la fonction publique. Mais il est également possible de rejoindre la douane sans concours, notamment par la voie contractuelle, par la voie de l'emploi réservé ou via le parcours PACTE.
Progressivement, 3 pistolets s'imposent au sein des brigades : Unique mais surtout MAB et FN Herstal 10/22, dérivés du pistolet Browning.
Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et ...
Le contrôleur des douanes en civil vérifie les marchandises qui appartiennent à des entreprises commerçant avec l'étranger. Il exécute des travaux administratifs pour la direction générale, soit pour comptabiliser les recettes des taxes douanières, soit pour créer ou mettre à jour des programmes informatiques.