Comme le Préfet, le Sous- Préfet coordonne dans son arrondissement la mise en œuvre des actions de l'Etat et participe au développement local de celui-ci. Il garantit le maintien de l'ordre et la cohésion sociale tout en recherchant avec ses partenaires locaux le consensus adapté à chaque situation.
Assurer la permanence et la représentation de l'État dans une circonscription ou pour un domaine spécifique relevant d'une priorité nationale. Veiller à la mise en œuvre des politiques publiques de l'État dans les territoires et à la coordination des services de l'État.
La sécurité des personnes et des biens, La délivrance des titres, Le conseil aux élus, le respect de la légalité et de l'État de droit, L'administration du territoire et la coordination de l'action économique et sociale de l'État.
Qu'est ce qu'une Préfecture ? Une Préfecture correspond à un territoire identique au département dans lequel un préfet est nommé. Elle peut être également nommée le chef lieu du département. Le département est lui-même divisé en plusieurs Sous Préfectures correspondant à des arrondissements.
En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental. Le mot sous-préfecture désigne également l'immeuble qui abrite les bureaux de l'administration préfectorale, placée sous l'autorité d'un sous-préfet et assisté d'un secrétaire général.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
sous-préfète n.f. Femme sous-préfet. préfète n.f.
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
Le ministre reste ainsi le véritable supérieur hiérarchique du préfet de département et des chefs des services déconcentrés102.
Des fonctions administratives (attaché d'administration, adjoint administratif…) ou spécifiques (officier de police, inspecteur des impôts…), sans oublier les métiers du privé (ingénieur, architecte, jardinier…), métiers sont à pourvoir dans le milieu de la fonction publique.
L'institution peut se présenter sous la forme d'une personne morale de droit public (ex : Etat, Parlement), ou de droit privé (ex : association), ou d'un groupement non personnalisé, ou d'une fondation, ou d'un régime légal tel que la tutelle, la prescription, la faillite, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
De plus, le préfet de police assure, à Paris, la fonction de préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, tandis que le préfet de la zone de défense de sécurité de Marseille est le préfet des Bouches-du-Rhône, et non pas le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
1. Chef-lieu d'un département. 2. Fonction du préfet ; sa durée.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le préfet est un haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres, par décret du président de la République, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.
L'accession au Corps préfectoral se fait par voie de concours. Le diplôme indispensable est la Maîtrise (Le Baccalauréat + 4 années d'Université).
Concours externe
Catégorie A, diplôme de niveau Bac + 3 ou plus, selon le métier (niveaux 6 et +) Catégorie B, diplôme de niveau Bac à Bac + 2, selon le métier (niveaux 4 et 5) Catégorie C, diplôme de niveau 3 (CAP, BEP, brevet des collèges)
En haut du tableau, l'Écologie, où la somme des 10 plus hautes rémunérations atteint 2,635 millions d'euros. Soit près de 264 000 euros brut annuels en moyenne pour chacun des 10 agents les mieux payés de ce ministère.
TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.
Ils ont la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Ils représentent le Premier ministre et chacun des ministres. Ils veillent à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Comment s'appelle une décision que le maire prend seul ? (8') C'est un arrêté municipal.
18 brumaire an viii (9-10 novembre 1799), Napoléon Bonaparte réforme en profondeur l'organisation de l'État. La loi du 28 pluviôse an viii (17 février 1800), qui orga- nise l'administration du territoire français, institue un préfet dans chaque département.