L'Anah a pour mission d'améliorer le parc de logements privés existants par des aides financières aux travaux. Elle accompagne les collectivités et les propriétaires du parc privé.
Elles permettent de prendre en charge des travaux d'isolation, de changement de chauffage, de ventilation et de rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35%. Elles peuvent être cumulées avec l'éco prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
(1)À titre exceptionnel peuvent également bénéficier des aides de l'Anah : les personnes assurant la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint ; les communes pour des travaux d'office de sortie d'insalubrité ou de péril ; les locataires qui ...
Conditions liées au logement
Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux. Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
L'aide est destinée à réduire la facture énergétique des ménages et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Elle finance les travaux réalisés par des artisans Reconnus garants de l'environnement (RGE). Plus les travaux permettent de réaliser la consommation d'énergie, plus l'aide est conséquente.
La prime Rénov (anciennement Crédit d'impôt CITE et les aides ANAH) est une prime octroyée par l'Etat, tandis que la prime énergie est une aide travaux privée, délivrée par les fournisseurs d'énergie via le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE).
Le remboursement se fait après l'envoie de vos factures. Une fois vos travaux achevés, vous (ou le syndicat de copropriété) devez envoyer l'ensemble des factures à l'Agence nationale de l'habitat. Cette-dernière procède ensuite au paiement intégral de l'aide financière accordée au syndicat.
Pour les ménages aux ressources modestes, 35 % du montant total des travaux HT peut être pris en charge par l'ANAH. Pour le plafond de l'aide, il sera alors de 7 000 €. Elle pourra être complétée par la prime Habiter Mieux limitée à 1 600 €. Simulez toutes vos aides en 2 min.
Il est possible d'obtenir un second éco-PTZ pour financer de nouveaux travaux dans un même logement dans un délai de trois ans à compter de l'émission du premier, mais la somme des deux prêts ne doit pas dépasser le plafond des 30 000 euros.
* Montant calculé pour la catégorie de ressources "très modestes". Pour la catégorie "ressources modestes" le montant total de l'aide est de 15 750 € (35 % du montant des travaux + 5 500 € d'aide Coup de pouce).
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le prêt peut aller jusqu'à 50 000€ (nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 ). Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
Il n'est pas possible de cumuler à Ma Prime Rénov les aides suivantes : Les autres aides de l'Anah. Les aides à l'amélioration de l'habitat versées dans les DROM.
Accordée aux ménages propriétaires d'une résidence principale de plus de 15 ans aux revenus modestes et très modestes, mais aussi aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires, cette aide plafonnée à 18 000 euros, permet de lutter contre la précarité énergétique.
Les points clés d'un budget travaux
Parmis les postes de dépenses les plus conséquents si vous désirez effectuer de gros travaux dans les murs ou sur le toit, sachez qu'on trouve la plomberie, l'électricité, mais surtout la rénovation de charpente, entre 10 000 et 20 000€ en moyenne.
Elle est versée sous 15 jours après instruction du dossier. Elle peut directement être déduite de votre facture si votre professionnel RGE le propose. Plus juste et plus efficace, vous connaissez le montant de votre prime avant de vous engager dans vos travaux. Fini les pourcentages !
Leur revenu fiscal de référence est de 30 000 euros.
Remboursement d'une aide à la rénovation
Ayant consulté une fiscaliste récemment sur le sujet, la réponse a été négative : vous pouvez vendre votre maison sans crainte de taxation ou de remboursement de l'aide, celle-ci étant définitivement acquise.
Les étapes pour monter un dossier
En premier lieu, il vous faut remplir le formulaire de demande d'aide. Si vous êtes propriétaire occupant, c'est le formulaire 12 711*08 qui doit être rempli et si vous êtes propriétaire bailleur, c'est le formulaire 12 709*06 qui doit être renseigné.
MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ? MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
MaPrimeRénov' permet de financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Vous pouvez toucher cette prime si vous êtes propriétaire occupant (ou titulaire d'un droit réel. Par exemple, un titre de propriété constitue un droit réel immobilier sur une construction et/ou un terrain., par exemple usufruit).
Les aides de l'ANAH sont cumulables avec l'éco-PTZ, les aides des collectivités locales et d'action logement sous certaines conditions.