En France, un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui a, outre ses fonctions d'administrateur, la compétence du pouvoir de décision financière.
Les ordonnateurs et les comptables publics sont successivement chargés d'exécuter juridiquement la loi de finance. Tandis que les ordonnateurs sont des agents publics chargés d'ordonner et de décider, les comptables, également agents publics, ont pour mission d'exécuter les ordres des ordonnateurs.
L'ordonnateur, qui est l'exécutif des collectivités (maire, président du conseil départemental ou régional), donne l'ordre d'engager les dépenses et de recouvrer les recettes, mais ne peut pas manipuler les fonds publics. Il tient le compte administratif.
Deux raisons essentielles motivent la séparation ordonnateur/comptable : Un meilleur contrôle des comptes publics en permettant de repérer des erreurs et irrégularités éventuelles en amont. Une division rationnelle du travail à travers le principe de probité
Les ordonnateurs engagent les dépenses et prescrivent aux comptables de les payer. Ils sont souvent soumis à un « contrôle budgétaire ». Les comptables publics ont la charge exclusive de manier les fonds publics et de tenir les comptes. Ils doivent contrôler avant paiement les ordres de payer reçus des ordonnateurs.
L'ordonnateur de la commune
La formule de l' article L. 2342-1 du CGCT lève toute hésitation sur la certitude que le maire est l'ordonnateur de la commune : « Le maire peut seul émettre des mandats. » L' article L.
Cette désignation se fait selon une procédure précise et appelle des suites obligatoires. Bien que le pouvoir de désignation du comptable-matières soit confié à l'ordonnateur, force est de relever que le profil des agents susceptibles d'être nommés a été défini par le Premier ministre.
Pour l'État, les ministres ont la qualité d'ordonnateur ; au niveau des collectivités territoriales, ce sont les exécutifs locaux qui remplissent cette fonction ; dans les établissements publics, en général, la fonction ordonnatrice est également confiée à la tête exécutive. Ce sont les ordonnateurs principaux.
Les ordonnateurs principaux sont essentiellement les ministres, les exécutifs locaux, les directeurs d'établissement public ou de caisse de sécurité sociale (auquel il faut ajouter les autorités financières des « pouvoirs publics », tels le président de la République, les questeurs des assemblées parlementaires, etc.).
Ils sont nommés par arrêté. Il s'agit du préfet, qui exerce cette fonction au niveau local. Des ordonnateurs délégués et suppléants sont désignés pour effectuer ces tâches lorsque les ordonnateurs secondaires ne sont pas disponibles. Les ordonnateurs « prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses […]
En matière d'exécution des ressources publiques, le Trésor public a pour rôle : le recouvrement des recettes au profit du budget de l'Etat et des collectivités territoriales ; et l'animation du recouvrement. le recouvrement des recettes au profit du budget de l'Etat et des collectivités territoriales.
Ils fournissent des informations essentielles sur l'exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l'ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.
Ce principe veut que le maire, qui comme les autres élus ne peut manipuler d'argent, ordonne, mais que le comptable du Trésor Public soit le seul à disposer de l'accès au compte. La DGFIP a aussi pour mission la perception des taxes foncières et d'habitation, de la redevance ordures ménagères.
Il tient la comptabilité de l'établissement et établit son compte financier. Conseiller du président ou du directeur en matière financière et comptable, il apporte son aide dans le pilotage de l'établissement et contribue à la prise de décision.
Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir.
Le responsable de gestion budgétaire et financière exerce au sein du service comptabilité, finances et budget de la structure publique qui l'emploie. Il participe à l'organisation et l'exécution des procédures budgétaires, et assure la gestion de la dette et des garanties d'emprunt.
L'agent comptable informe l'ordonnateur des anomalies détectées lors de la mise en œuvre de ses contrôles. Il rend compte annuellement de ses contrôles au ministre chargé du budget. Cet arrêté entre en vigueur à compter de l'application du plan de contrôle établi pour l'exercice 2021.
établissement du titre de recette et inscription sur un bordereau récapitulatif, enregistrement dans la comptabilité administrative, envoi au comptable du bordereau appuyé des titres de recette et des pièces justificatives.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Somme dont un comptable public ou un particulier est déclaré débiteur envers le Trésor.
Les comptables principaux sont ceux qui rendent directement leurs comptes au juge des comptes. Les comptables secondaires sont ceux dont les opérations sont centralisées par un comptable principal. Les comptables publics peuvent désigner des mandataires ayant qualité pour agir en leur nom et sous leur responsabilité.
La Comptabilité Publique est plus simple que la Comptabilité Privée : on ne gère qu'une partie des comptes puisque c'est la TRESORERIE qui gère l'autre partie. En effet, la collectivité donne ordre de payer mais ne dispose pas de l'argent. Et la Trésorerie paye mais ne peut pas donner ordre de paiement.
- Les ordonnateurs secondaires peuvent déléguer leur signature aux agents publics placés sous leur autorité qui deviennent ordonnateurs délégués.