Le Département mène de nombreuses actions dans les domaines de l'insertion sociale, de la voirie, de l'environnement, du tourisme, de l'éducation et de l'équipement des communes.
Chef de file de l'action sociale, le Département est là pour soutenir les familles, les personnes âgées, les personnes handicapées ou les publics en difficulté, dans de nombreux domaines : logement, insertion professionnelle, lutte contre les discriminations …
Le rôle du conseil départemental
Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue, la clause de compétence générale ne concernant plus le département depuis la loi NOTRe d'août 2015.
la lutte contre l'exclusion et la pauvreté ; l'aide aux personnes âgées ; l'aide à l'enfance ; l'aide aux personnes handicapées.
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental.
Quelques dates clés de l'évolution de la notion de département en France. 1790 : l'Assemblée Constituante adopte le projet Cassini sur la création des départements. L'objectif est d'unifier le territoire et de mettre fin à la diversité des administrations provinciales.
Président : Il constitue l'organe exécutif du Département, qui prépare et exécute les délibérations du Conseil départemental. Il gère le budget et dirige le personnel.
Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.
Le département a à sa tête le président du Conseil général, qui est responsable de l'action sociale et qui est décisionnaire pour l'attribution des aides sociales relevant de ses compétences.
Les missions du service social départemental
La mission du SSD est d'aider les personnes en difficulté à retrouver ou développer leur autonomie de vie (article L123-2 du Code de l'action sociale et des familles).
Qui est relatif à la division administrative du territoire en parties appelées département, qui relèvent d'une administration. Se dit d'une compétence, d'un pouvoir ou d'un lieu. Exemple : Une route départementale.
Depuis 1982, le président du conseil général est l'organe exécutif du département.
Au sens strict, le conseil général est constitué de l'assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers généraux à raison d'un conseiller général par canton.
L'autonomie locale est le droit et la capacité effective pour les collectivités de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques. Tous les termes utilisés ont évidemment leur importance.
Chaque département est découpé en cantons. Il y a autant de conseillers que le département compte de cantons. Les conseillers sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct (scrutin unino- minal majoritaire à 2 tours). Le vote a lieu au niveau du canton.
Le représentant de l'État dans le département ou la région
Le préfet est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il y met en œuvre les politiques gouvernementales. Le préfet est garant de l'ordre public et de la sécurité.
Caractère personnel et obligatoire : l'aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur.
Un couple formé de deux personnes qui ne sont pas capables de travailler peut recevoir jusqu'à 1774$ par mois (en 2022). Ces montants augmentent légèrement à chaque année. Le nombre d'enfants que vous avez n'affecte pas le montant de vos prestations d'aide sociale.
Les prestations en nature : frais de placements en établissements (foyers, centre d'hébergement et de réadaptation sociale, établissements pour personnes âgées, placements familiaux, aides à domicile (aide-ménagère), services (services d'accompagnement à la vie sociale), justice (aide juridictionnelle).
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022.
Définition de département
Exemples : le département de la Marine, de la Santé, de la Forêt, etc. Dans l'organisation territoriale de la France, le département est une circonscription administrative, située entre la commune et la région, dirigée par le préfet qui est le représentant de l'État sur ce territoire.
Ils sont nommés par le président de la répu- blique en Conseil des ministres sur proposition du premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Les préfets passent en moyenne près de trois ans dans le département où ils sont nommés.
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.
"Gironde", en latin Girus Undae signifie "le tournoiement que font les eaux en se réunissant". La Gironde est le plus grand département de France, avec une superficie de 10 725 km², 535 communes et 33 cantons. Le Département compte 1 566 842 habitants au dernier recensement (source INSEE janvier 2016).