La Société par Actions Simplifiée (SAS) vise à offrir aux entrepreneurs une structure qui allie souplesse de fonctionnement et grande liberté des associés dans l'organisation de la société.
La SAS (Société par actions simplifiée) est un type de société ayant été créée dans le but de faciliter la relation entre une maison-mère et ses filiales. Toutefois, ce statut a aujourd'hui été libéralisé à l'ensemble des projets entrepreneuriaux.
Quel est le principal avantage de la SAS ? Le principal avantage de la SAS est la liberté offerte aux actionnaires qui ont la responsabilité de rédiger les statuts. À part l'obligation de nommer un président de SAS, la loi ne fixe aucune règle.
Le Président de SAS / SASU
C'est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société. Notez que le Président de SAS peut être une personne physique ou une personne morale.
Dans une société par actions simplifiée (SAS), les associés fondateurs déterminent librement dans les statuts le capital social et les règles d'organisation de la société, notamment la nomination et la révocation des dirigeants et les modalités d'adoption des décisions collectives : conditions de quorum et de majorité, ...
Rémunération annuelle sous forme de dividendes
En tant qu'associé, le président d'une SAS peut percevoir des dividendes. Les dividendes représentent tout ou partie des bénéfices réalisés par la société. Le montant des dividendes est généralement proportionnel à la participation des associés dans la société.
Pour que le régime de Sécurité sociale soit effectif et que le dirigeant bénéficie de ses avantages, son salaire ne doit pas excéder un certain seuil : 1 500 € soit approximativement 150 fois le SMIC horaire.
Qui doit payer les dettes d'une SAS ? En principe, c'est au dirigeant ou à la dirigeante de la SAS de régler les dettes de la société.
Le président ou la présidente associé·e de SAS peut être rémunéré·e sous forme de dividendes, de mandat social, d'avantages ou par le biais d'un contrat de travail. Un·e président·e non-associé·e peut uniquement être rémunéré·e via le mandat social, les avantages ou le contrat de travail.
Taux de cotisations sociales pour un·e dirigeant·e de SAS rémunéré·e. Pour un·e dirigeant·e de SAS assimilé salarié, les cotisations sociales représentent entre 75 % et 80 % du salaire net. Il existe différents paliers qui peuvent faire varier sensiblement le taux de charges sociales.
Les avantages tenant aux associés
De plus, contrairement à la SARL, aucune disposition légale ne restreint le nombre maximum d'associés au sein d'une SAS. De plus, les associés de la SAS n'engagent leur responsabilité qu'à hauteur de leurs apports, ce qui constitue un avantage phare de cette forme de société.
Transformer une SARL en SAS permet de bénéficier d'une fiscalité plus attractive en cas de cession de titres de société. Dans le cadre de la SARL, la cession des titres est soumise au taux de 3% après abattement (23 000 euros). Une telle fiscalité peut s'avérer pénalisante pour l'entrée de nouveaux investisseurs.
Capital social minimum imposé
Pour la plupart des structures aujourd'hui, la loi n'impose plus de capital social minimum. En effet, pour les EURL, SARL, SASU, SAS et SC le montant du capital social est librement fixé par les statuts. Cependant, pour les SA et SCA le capital social doit être au minimum de 37 000 €.
avoir une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale. employer moins de 50 salariés. avoir un chiffre d'affaires annuel moins de 10 millions d'euros exister depuis moins 5 ans au moment où l'on choisit l'imposition au titre de l'IR. au moins 50 % du capital social est souscrit par des personnes physiques.
Il suffit de remettre un chèque ou de faire un virement sur le compte bancaire professionnel, en provenance du compte bancaire personnel de chaque associé. Cette opération financière correspond à « verser de l'argent en compte courant d'associé ».
Le président : le dirigeant légal et obligatoire d'une SAS.
Le fermeture judiciaire d'une SAS
Si les associés ne peuvent plus payer les dettes de la SAS et que son redressement économique n'est pas possible, vous n'avez pas le choix et vous devez procéder à la liquidation judiciaire de la société.
Le président de SAS peut, par exemple, vouloir assurer sa sécurité via un contrat de travail car en tant que Président, il est en principe révocable à tout moment. Découvrez notre modèle de statuts pour créer votre SAS.
Pour pouvoir être associé d'une SAS, la personne physique ou morale doit effectuer un apport au capital social de la société en contrepartie de la remise d'actions. Il n'y a plus de montant minimum imposé. Les associés déterminent librement le montant du capital social dans les statuts.
La rémunération du président de SAS peut être fixée par les associés dans les statuts ou au travers d'un acte de nomination. Cependant, ce montant peut être défini contractuellement entre le président et sa société.
Marc considère qu'il va facturer en moyenne 150 euros par client pour son service et dépenser 300 euros par mois. S'il souhaite un revenu de 1 500 euros, alors il devra réaliser un chiffre d'affaires de 2 314 euros et trouver 15 clients par mois en moyenne.
La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales.
Réaliser moins de 36 900€ de chiffre d'affaires hors taxe pour les SAS exerçant toutes les autres activités commerciales et non commerciales (notamment les professions libérales relevant des BNC et des BIC).