Le SIVoM, « syndicat intercommunal à vocation multiple », se distingue du SIVU, « syndicat intercommunal à vocation unique » par la diversité de ses domaines de compétences. L'objectif d'un SIVoM est de permettre la coopération intercommunale autour de problématiques communes.
Le SIVOM est administré par un conseil délibérant dont les membres sont issus de chacune des communes adhérentes. Les décisions prises sont ensuite mises en œuvre par le personnel du SIVOM constitué d'agents de la Fonction Publique Territoriale.
En bref : Les Syndicats Intercommunaux, qu'ils soient à Vocation Unique (SIVU) ou à VOcation Multiples (SIVOM), sont des Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) associant avec souplesse et proximité des communes afin de porter des services publics d'intérêt commun.
Or les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) ne sont pas des EPCI à fiscalité propre mais des EPCI simples. Par conséquent, ils ne disposent d'aucune dotation d'État et fonctionnent à partir de redevances prélevées sur les usagers et grâce à la participation des communes.
Elle exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave.
Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.
Un groupement de communes à fiscalité propre est une structure intercommunale ayant la possibilité de lever l'impôt (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle jusqu'en 2009 et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Un syndicat est une association de personnes pour la défense d'intérêts professionnels communs. Différentes instances le composent, elles correspondent à différents niveaux d'intervention (l'entreprise, le niveau local, le niveau national...).
Un syndicat mixte est un établissement public de coopération locale (et non un EPCI) qui peut associer des collectivités territoriales ainsi que des groupement de collectivités.
Un syndicat de communes ou syndicat intercommunal peut être : à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d'intérêt intercommunal ; à vocation multiple (SIVOM), et comprenant plusieurs vocations ; à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.
Les vêtements, chaussures ou linges abîmés, les chaussettes trouées ou encore les sacs à main usés sont à déposer dans les points de collecte dédiés, comme les colonnes blanches du Relais ou vertes de Tremplin.
Ils sont aussi là pour répondre aux questions du salarié, l'informer au quotidien, l'accompagner et l'assister en cas de conflit avec l'employeur. Les syndicats négocient des conventions collectives. Celles-ci garantissent des droits identiques aux salariés d'un même secteur d'activité.
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
Au niveau national et interprofessionnel, la CGT a obtenu 24,85 % des suffrages exprimés. La CGT reste néanmoins le syndicat de salariés leader dans les très petites entreprises (TPE) et dans le secteur public.
Ils sont financés par des contributions des communes, dont la quote-part est fixée par leurs statuts. Un syndicat intercommunal peut être « à vocation unique » (SIVU), son objet étant limité à un service ou un équipement particulier, ou « à vocation multiple » (SIVOM), son objet étant alors diversifié.
Le président du conseil communautaire est l'organe exécutif de l'EPCI. Il est élu par l'organe délibérant selon les règles applicables à l'élection du maire (art. L2122-7 CGCT).
Organisation des EPCI. Les EPCI sont administrés par un conseil délibérant dont les membres sont issus de chacune des communes membres. Ils sont présidés par le président du conseil délibérant, qui, outre son rôle de préparation et d'exécution des délibérations du conseil, est doté de pouvoirs propres.
Une communauté, c'est un groupe de personnes intéressées par un sujet commun et qui partagent une vision et une culture qui leur est propre, mais surtout qui réalisent des actions pour atteindre les objectifs qu'elles se sont fixés.
Intercommunalité L'intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.