Ainsi, l'avocat en droit de succession met en place les dispositifs permettant de veiller aux intérêts de son client et d'éviter que celui-ci ne soit lésé au cours du long processus de la succession. L'avocat sera d'une aide précieuse pour établir la vérité du patrimoine avec la participation de son client.
L'avocat en droit des successions peut en outre vous aider à préparer votre succession. Qu'il s'agisse de vérifier que le testament déposé chez le notaire soit bien conforme à vos dernières volontés et valide ou encore d'anticiper les litiges, nos avocats vous aident à anticiper votre succession !
Un avocat évite les litiges avant le décès d'une personne
Son rôle consiste à formaliser la succession afin de garantir son application. Grâce à son intervention, l'avocat préserve les relations entre les héritiers en garantissant la réalisation des dernières volontés du client.
Votre premier soutien est le notaire chargé de la succession. Mais si le courant ne passe pas ou si vous craignez un parti pris, sollicitez l'aide d'un avocat spécialisé en droit des successions.
1- Quel Avocat choisir pour une succession ? Vous pouvez choisir l'Avocat que vous souhaitez pour une succession difficile. L'idéal est de choisir un Avocat exerçant habituellement dans le domaine du droit des successions car celui-ci a déjà une expérience dans le domaine des conflits relatifs à un héritage.
Les recours possibles sont le partage amiable par contrat consensuel ou par acte notarié, le mandat successoral judiciaire ou conventionnel, le partage judiciaire ou par un mandataire successoral désigné.
Le notaire doit rester impartial. Il peut donc œuvrer dans l'intérêt simultané des deux parties à l'acte. En revanche, l'avocat peut se positionner et défendra uniquement les intérêts de son client. Il veille à l'équilibre des accords passés entre les parties, et au respect des intérêts de celles-ci.
Si un héritier ne s'est toujours pas prononcé au bout de quatre mois, les autres héritiers peuvent le sommer de se prononcer (article 771 du Code civil). Ils doivent le faire par acte extra-judiciaire (acte d'huissier). L'héritier a alors deux mois, en principe, pour accepter ou non la succession.
Mais bien souvent, l'héritier récalcitrant n'entend pas sortir de l'indivision et refuse catégoriquement de vendre. Ce refus entraine alors un dépérissement du bien. Inhabité et mal entretenu, le bien peut alors perdre de sa valeur.
Environ un mois suite à l'entretien avec le notaire, un virement héritage, aussi appelé virement succession ou virement notaire, apparaitra sur le compte bancaire de l'héritier. Le délai de versement d'une succession est souvent compris entre 2 à 4 semaines, suivant le notaire en charge du règlement de l'héritage.
Si vous avez une question qui porte sur la famille, les successions, l'immobilier, vous devrez peut-être recourir à l'aide d'un notaire. La profession a mis en place un centre de renseignement téléphonique, Notaires Infos, joignable au 0 892 011 012.
Commencez par réaliser un inventaire des biens du défunt, notamment si vous avez peur qu'une partie des meubles, bijoux, tableaux et autres avoirs du défunt ne soit détournée. Le notaire se rend sur place avec un commissaire-priseur pour en établir la liste et déterminer leur valeur.
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place : Enfants du défunt et leurs propres descendants. Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants.
Les honoraires d'un avocat pour une affaire de succession peuvent varier d'un avocat à l'autre. Les chiffres qui reviennent le plus sont de 250 euros à 1000 euros de l'heure. Toutefois, le tarif médian d'un avocat pour une affaire de succession se situe autour de 300 euros HT (+/- 60 euros) de l'heure.
1- Principe : l'acte de notoriété doit être signé par tous les successibles. L'acte de notoriété est un document contenant les dispositions relatives au décès d'une personne et les personnes appelées à participer à sa succession, avec précision sur leur qualité (héritier réservataire, non réservataire, etc.).
Le pourcentage au profit de l'avocat est en principe fixé à 10 % H.T des sommes encaissées ou économisées à l'issue du procès.
Pour sortir de l'indivision et vendre la maison, tous les héritiers doivent donner leur accord de vendre. En cas de refus d'un héritier de vendre un bien en indivision successorale, il est possible de saisir le tribunal pour démontrer que la vente du bien est conforme à l'intérêt commun de l'indivision.
En matière de succession, les frais de notaire sont réglés par chacun des héritiers à hauteur de leur part dans la succession. A l'ouverture de la succession, il est demandé aux héritiers une provision pour frais, estimée à partir d'une évaluation du coût global de la succession.
En effet un héritier peut bloquer la vente d'un bien immobilier par exemple, alors que les autres veulent vendre. Ou un héritier peut refuser de payer sa part de charges ou d'impôts liés à cette indivision.
Le blocage de la succession peut être dû à une mauvaise volonté d'un héritier qui fait traîner la signature de l'acte de partage amiable ou qui ne répond pas aux sollicitations du notaire. En cas de telle situation de blocage, il est possible de saisir le tribunal pour désigner un mandataire successoral.
Juridiquement, on dit que le notaire prélève sur l'actif les sommes qu'il estime nécessaire pour régler le passif du défunt. Une fois ces sommes prélevées, le notaire débloque l'argent de la succession afin de procéder au partage selon les règles prévues par la loi.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
L'intervention d'un avocat ne peut en aucun cas remplacer celle du notaire, qui reste seul compétent pour conférer une authenticité à l'acte pour permettre le transfert de propriété et la publication de l'acte.
En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois. Ensuite, les rémunérations varient en fonction de chaque situation (renommée, activité, localisation du cabinet). Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €. Mais on compte évidemment de très fortes disparités.
?⚖️Le notaire est le premier de ce classement des professions juridiques qui ont le plus de revenus.