Le / la président(e) de séance anime les débats et distribue les pouvoirs en blanc s'il en existe. Les scrutateurs(trices) de séance contrôlent le décompte des votes. Il peut y avoir un à 2 scrutateurs(trices) désigné(e)s pour une assemblée générale.
Il faudra donc veiller, une fois l'élection réalisée, à ce que le syndic recalcule bien les tantièmes des copropriétaires présents et représentés. Le rôle du président de séance est de diriger les débats et d'en assurer la police.
Qui peut être élu président de séance d'une AG ? Un copropriétaire peut être élu pour prendre la fonction de président de séance. Mais c'est souvent le président du conseil syndical qui assure plus généralement cette fonction.
- vérifie le respect des dispositions concernant l'ordre du jour et les délais de convocation, avec l'aide du ou des scrutateurs ; - ouvre la séance à la suite de son élection ; - procède à l'élection des scrutateur(s) et secrétaire de séance , - donne lecture de l'ordre du jour.
Le scrutateur joue le rôle d'observateur de l'assemblée générale. Il vérifie la régularité de la feuille de présence (voir modèle ci-contre) et du décompte des voix des présents, représentés et absents. Il contrôle également les résultats des votes ainsi que le contenu du procès-verbal.
Normalement, le PV d'AG est rédigé par les membres de l'organe exécutif (gérant, administrateur, président du conseil d'administration…). Toutefois, il est possible de confier cette tâche à une autre personne.
Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours. Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote ou de dépouillement.
La désignation du président de séance et des scrutateurs
Cette désignation est faite à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés). Pendant l'AG, le secrétariat est assuré par le syndic mais l'assemblée générale peut toutefois désigner un copropriétaire comme secrétaire de séance.
L'association doit posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme. Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d'une ou plusieurs personnes. Les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition.
Donc, oui, il peut y avoir deux ou plusieurs présidents d'une association.
Le vote du quitus en assemblée générale signifie la reconnaissance des copropriétaires d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilité du syndic de copropriété en place. En somme, donner quitus à son syndic de copropriété signifie lui reconnaître une gestion conforme aux clauses du mandat.
Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers et fait voter les résolutions portées à l'ordre du jour. Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers.
Désignation d'un président et d'un secrétaire de séance. Lecture des différents points figurant à l'ordre du jour. Vote des membres sur chacun des points de l'ordre du jour dans le respect des règles de quorum figurant dans les statuts. Rédaction et signature du procès-verbal d'assemblée générale.
Est-il obligatoire d'avoir un président de conseil syndical ? La loi stipule que la nomination d'un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété.
On dit toujours respecter ses engagements c'est respecter l'autre et se respecter soi-même. C'est pour cela, un dirigeant est dans l'obligation de tenir ses engagements pour être crédible devant les membres de l'association. Un dirigeant d'association doit : Toujours garder le sourire.
Les personnes frappées d'une interdiction de gérer ou dont la faillite personnelle a été prononcée ne peuvent pas diriger une association.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Qui vote ? En principe, et dans le silence des statuts, tous les membres de l'association participent à l'assemblée générale et sont donc destinataires de la convocation qui leur permettra de voter.
En théorie, non, l'ordre du jour ne peut pas être modifié, il n'existe plus d'ordre du jour complémentaire. Une fois que la convocation a été envoyée, l'assemblée doit s'en tenir à ce qui a été indiqué. Les copropriétaires peuvent demander au syndic l'inscription de questions à l'ordre du jour, et ce à tout moment.
Notification. Les décisions d'assemblée générale doivent être notifiées par le syndic de copropriété dans un délai de 1 mois aux copropriétaires opposants ou défaillants (qui ne sont ni présents, ni représentés). Cette notification peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail.
L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
Un bureau de vote est une salle où l'on procède à un vote.
L'assemblée générale ordinaire annuelle
Dans les sociétés unipersonnelles (EURL / SASU), l'associé unique a aussi l'obligation d'approuver les comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.