Selon le texte d'origine, les articles des codes commencent par une lettre différente : L pour les articles venant de lois ou d'ordonnances ; R pour les articles venant de décrets en conseil d'état, de décrets en conseil des ministres ou, rarement, d'arrêtés ; D pour les articles venant de décrets simples.
Les articles se référant aux dispositions légales portent à l'en-tête, la lettre "L" ceux qui se référent aux dispositions réglementaires portent à l'en-tête les lettres "R" ou "D", selon qu'il s'agit d'un décret pris en Conseil d'Etat ou d'un simple décret (Voir en particulier le Code du Travail et le Code de la ...
Les numéros des articles de la partie législative seront tous précédés de la mention «L». Les numéros des articles de la partie réglementaire seront précédés d'un «R» renvoyant aux dispositions d'un décret en Conseil d'Etat*. Enfin, les articles relevant d'un décret simple sont signalés par un « D ».
Une ordonnance est un texte normatif présenté par le Gouvernement dans un domaine qui relève en principe de la loi. Une ordonnance permet d'adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire (examen du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, navette parlementaire, etc.).
Ensemble de règles permettant de représenter des données d'une manière biunivoque sous une forme discrète, en vue de faciliter leur traitement automatique ou leur transmission.
Le COD représente l'être ou la chose qui « subit » ou qui vise l'action exprimée par le verbe. La suppression du COD peut altérer fortement le sens de la phrase, voire la rendre incompréhensible ou agrammaticale.
En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
Un texte de loi peut être structuré en plusieurs divisions. Ces divisions sont, par ordre d'importance décroissant : la partie, le titre, le chapitre, la section, la sous-section et le paragraphe. Chaque division est accompagnée d'un intitulé.
D'ailleurs l'article 13 indique bien que « le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres ». La signature est ainsi uniquement destinée à authentifier la délibération, comme du reste celle qui a précédé le dépôt d'un projet de loi.
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
On reconnait ce titre car il est toujours écrit en italique. Selon les formats bibliographiques utilisés, la mention du périodique peut être précédée de « in : ». trouvera également la date ainsi que le numéro ou le volume du périodique dans lequel est paru l'article, ainsi que sa pagination.
Il peut être subdivisé en paragraphes et en alinéas. Un alinéa est une division non numérotée d'un article, alors qu'un paragraphe est une division numérotée d'un article5. Par exemple, le deuxième alinéa de l'article 30 du Code de procédure civile est divisé en 8 paragraphes6.
Dans la hiérarchie des normes, le décret se situe en dessous des lois auxquelles il doit nécessairement être conforme. Il doit être publié, après signature et éventuellement contreseing, au Journal Officiel.
Outre sa signification dans le langage du commerce (article de mode) ou en comptabilité (article d'un compte), on peut définir l'article comme la plus petite partie d'un texte de contrat, d'un texte de loi, ou d'un règlement administratif qui, pour sa compréhension, se suffit à elle même.
On appelle code un ensemble de lois et textes réglementaires, normatifs ou juridiques qui forment un système complet de législation dans une branche du droit. Ils sont souvent placés dans un recueil sous une même reliure, organisé en livres, titres, chapitres, sections, sous-sections, paragraphes et articles.
Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre. Cet acte fait partie des pouvoirs réservés au pouvoir exécutif par la Constitution.
En cas d'urgence, une loi peut entrer en vigueur dès sa publication. Certaines dispositions de la loi ne sont cependant applicables qu'après l'adoption de mesures réglementaires (décrets d'application) nécessaires à leur mise en œuvre.
1) L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de prendre par ordonnance, dans un délai limité, des mesures dans des matières relevant du domaine de la loi, que la Constitution (article 34) réserve en principe au Parlement.
Les titres : doivent inciter lire ; doivent être concis, accrocheurs, originaux. Les intertitres : doivent ménager un circuit de lecture au lecteur. Le chapeau : doit résumer brièvement l'essentiel de l'article. L'attaque (début de l'article) : doit accrocher l'attention du lecteur, l'inciter à poursuivre.
L'alinéa est un espacement qui équivaut à quatre espaces consécutifs et qui a pour fonction de signaler le début d'un nouveau paragraphe. Le premier mot de la première ligne du paragraphe est donc en retrait.
Le plus gros code barre permanent a été fait à Charlotte, en Caroline du Nord. Il fait 10 000 pieds carrés et est situé sur le toit d'un édifice.