Il existe à ce jour 7 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fondation d'entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation.
Une association est un regroupement de personnes autour d'un projet commun, ou partageant des activités, centres d'intérêt, sans but lucratif. Une association, contrairement à une fondation n'œuvre pas nécessairement pour une cause relevant de l'intérêt général.
Comme son nom l'indique, une fondation d'entreprise est une structure créée par des sociétés (civiles ou commerciales). Ou bien des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance.
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.
Une fondation actionnaire est une fondation, ou toute autre structure assimilée (fonds de dotation, fonds de pérennité), qui possède tout ou partie d'une entreprise, par la volonté des actionnaires qui lui ont fait don de leurs titres.
On peut retrouver trois principaux types de fondation qui sont : la fondation superficielle. la fondation profonde. la fondation spéciale.
Avantages fiscaux pour les fondateurs et les donateurs
Ses salariés d'une réduction d'impôt au taux de 66% des sommes versées par eux dans la limite de 20% de leur revenu imposable (article 223 A du code général des impôts, don des particuliers).
L'article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme : « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. »
La différence essentielle entre ces deux régimes réside dans le fait qu'une association est un regroupement de personnes alors qu'une fondation est l'affectation d'un patrimoine à une cause par une personne morale ou physique. Les ONG françaises ont à 98% un statut d'association régi par la loi du 1er juillet 1901.
Une fondation est un groupement de biens d'origine privée, doté en principe de la personnalité juridique et gérée dans un but d'intérêt général par un conseil d'administration nommé par le ou les fondateurs et dépourvu d'assemblée générale.
La FONCTION d'une FONDATION est de TRANSMETTRE au SOL les CHARGES qui résultent des ACTIONS appliquées sur la STRUCTURE qu'elle supporte. Cela suppose donc que le concepteur connaisse: - la capacité portante de la semelle de fondation. Le sol ne doit pas rompre, ni tasser de façon inconsidérée sous la semelle.
Autrement dit, l'association désireuse d'être reconnue d'utilité publique (RUP), mais comptant peu de membres et ne désirant pas ouvrir son AG au plus grand nombre, verra dans sa transformation en fondation une solution.
Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers. Une FRUP a pour objet de mettre à disposition un patrimoine au service d'une cause d'intérêt général.
Une fondation doit toujours être hors gel .
En France, cette profondeur se situe entre 60 et 90 cm suivant les régions et sur le bon sol. Les risques de gel varient selon les régions .
Pour une maison individuelle, la hauteur minimale de la semelle devra être de 25 cm et sa largeur minimale de 50 cm.
I - Les fondations superficielles par semelles
Les charges qu'elle transmet ne sollicitent que les couches superficielles et peu profondes. Les fondations profondes (pieux et barrettes) reportent, elles, les charges tant dans les couches profondes que dans les couches superficielles qu'elles traversent.
Comme son nom le suggère, une fondation abritée s'appuie sur les savoir-faire d'une fondation "abritante". Cette dernière accompagne les fondateurs, dès le début de leur réflexion concernant la création de leur organisation puis tout au long de son activité.
Les fondations d'un bâtiment constituent la partie d'un ouvrage de bâtiment ou de travaux publics qui a pour objet de transmettre et de répartir les charges sur le sol. Le type de fondation dépend de la nature du sol et de ses capacités à supporter le projet de construction.
L'évaluation du sol par un professionnel est une étape incontournable pour déterminer la profondeur de vos fondations. Celui-ci réalisera une étude géotechnique déterminant la composition, l'épaisseur, la stabilité, la perméabilité et la nature des sols de votre chantier. Il vous en coûtera entre 1 500 et 2 500 €.
En plus de sa dotation initiale versée par les fondateurs, son financement provient des dons réguliers que lui versent les particuliers et les entreprises qui bénéficient à ce titre de dispositions fiscales avantageuses. Il procède également de legs des personnes souhaitant aider substantiellement la fondation.
Choisir un nom en lien avec le lieu d'exercice de la fondation. Le nom de votre fondation peut aussi se rapporter à son activité ou au lieu géographique de celle-ci, comme la Fondation Enfants de Syrie, ou la Fondation Chaîne des Puys – Faille de Limagne, deux fondations abritées par la Fondation de France.
Elle est créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général par un ou plusieurs des organismes suivants : Sociétés civiles ou commerciales. Établissements publics industriels et commerciaux (Epic) Coopératives.