L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.
Le statut. La loi donne le statut d'« agent non titulaire » aux assistants maternels lorsqu'ils sont employés par des collectivités territoriales ou des établissements publics de santé. Lorsqu'ils sont employés par un particulier, ils ne travaillent pas de manière indépendante, mais ont le statut de « salarié ».
Rubrique 563a : Assistantes maternelles, gardiennes d'enfants, familles d'accueil.
L'intervenante est à son compte
Vous êtes considérée comme une profession libérale, et vous n'avez aucun congés payés. Bien sûr, vous pouvez prétendre à des vacances, tout le monde en prend.
Depuis les lois de décentralisation, les 40 000 assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance, qui sont agents de la fonction publique territoriale, sont employées par les services des départements, avec des incohérences de statut et des disparités salariales entre collectivités territoriales.
L'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfant" Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,18 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 %).
Malgré sa position de salarié, l'assistante maternelle peut être un soutien et rappeler les différentes obligations nécessaires, qui incombent aux parents : L'immatriculation en tant qu'employeur auprès du centre Pajemploi.
L'assistante maternelle a le devoir de respecter les conditions d'accueil, qui lui ont permis, de décrocher l'agrément. Elle doit respecter des obligations comme la sécurité au sein du logement, l'absence de chien dangereux, l'interdiction d'héberger une personne ayant des antécédents judiciaires...
Consultez www.net-particulier.fr, rubrique « Rechercher un salarié » ; Renseignez-vous auprès d'un Relais Petite Enfance (RPE) ; Adressez-vous à votre mairie ou au service de protection maternelle et infantile (PMI) de votre Conseil départemental ; De nombreuses offres sont également disponibles sur Pôle emploi.
Elle accueille des enfants à son domicile, ou dans une maison d'assistantes maternelles, et veille chaque jour à leur éveil et à leur sécurité. Pour exercer, elle doit obtenir un agrément délivré par le Président du conseil départemental après avis des services de la protection maternelle et infantile (PMI).
Une catégorie socio-professionnelle, ou CSP, est un ensemble de personnes regroupées sous une même appellation sociale en fonction des similarités de leurs activités professionnelles. C'est l'INSEE qui a la charge de la nomenclature de ces catégories.
Pour trouver le code PCS-ESE, le plus simple reste de télécharger le fichier mis à disposition sur le site de l'INSEE. Vous y trouverez les codes pour chaque profession, composés de 3 chiffres + 1 lettre.
L'assistant maternel garde des enfants (dont les parents travaillent) à son domicile. Disponibilité et responsabilité sont de mise pour veiller à chaque instant au bien-être et à la sécurité des bambins qui lui sont confiés.
Calcul de la retraite des assistantes maternelles
De manière générale, le montant de la retraite des assistantes maternelles est calculé sur la base des 25 meilleures années de salaire brut effectuées, ainsi, bien sûr, que sur le nombre de trimestres validés.
L'assistante maternelle doit obtenir l'accord du président du conseil départemental avant l'accueil. Le président du conseil départemental peut autoriser l'assistante maternelle à accueillir plus de 4 enfants simultanément.
Ainsi, l'assistante maternelle ne peut pas : 1) Confier un enfant en accueil à une autre personne. - Ainsi, pour aller aux toilettes, elle ne peut pas demander à son mari de surveiller les enfants, car s'il arrive quelque chose pendant ce temps-là, elle serait responsable.
Le CAP AEPE est un diplôme d'État incontournable pour accéder rapidement à un emploi dans ce secteur. Il atteste que vous êtes un professionnel qualifié qui possède les compétences et le savoir-faire pour l'accueil et la garde des jeunes enfants.
La convention collective de l'assistante maternelle. Un ensemble de règles statutaires que le parent employeur doit connaître. La relation de travail entre l'assistante maternelle agréée et son particulier employeur est obligatoirement soumise aux règles prévues par la Convention collective des assistantes maternelles.
Le salaire horaire brut ne pourra être inférieur à 3.06 euros brut par heure en 2022 par enfant SI l'assistant(e) maternel(le) est titulaire du titre "Assistant(e) maternel(le)-Garde d'enfant à domicile". Cela passe à 3.18 € euros brut par heure au 1er janvier 2022.
Auprès de ma Caf
Dès l'embauche de votre assistante maternelle, faites votre demande de Complément de libre choix de Mode de Garde. A réception de votre demande, la Caf se chargera elle-même de déclarer l'emploi de votre salarié au centre Pajemploi.
Si vous employez une assistante maternelle, vous devez déclarer le salaire net annuel que vous lui avez versé, et ajouter les cotisations sociales que vous avez payées. Si vous avez touché le complément de libre choix du mode de garde, vous devez le déduire de vos dépenses.