Abolir une loi, un décret. Synonyme : abolir, annuler, casser, déclarer nul et non avenu, dénoncer, dissoudre, frapper de nullité, infirmer, invalider, rendre caduc, résilier, révoquer, supprimer.
L'abrogation est le nom donné à l'annulation pour l'avenir du caractère exécutoire d' un texte législatif ou réglementaire. Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret etc.
Synonymes : enfreindre, transgresser, contrevenir, déchoir, désobéir.
Rendre, déclarer quelque chose nul, sans effet ; supprimer, résilier, décommander.
➙ droit, législation.
La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple.
Dans l'une et l'autre définition, il s'agit de l'ensemble de règles qui régissent les relations des hommes et des femmes vivant en communauté ; il est donc question d'un instrument qui permet de vivre en société et en harmonie.
Mettre fin à un contrat, une convention soit d'un commun accord, soit, pour le contrat successif, par la volonté d'une seule des parties, en usant d'une clause qui prévoyait cette rupture. Résilier un contrat (de travail), un engagement, un marché, un traité, une vente; être résilié d'office, de plein droit.
Laisse tomber! Abandonne! id. être en panne, être dans l'impossibilité de continuer ...
Renvoyer à plus tard. ➙ ajourner, différer, remettre.
Porter atteinte aux stipulations d'une loi, d'une convention ; enfreindre : Les privilèges dérogent au droit commun.
Autorisation spéciale, dispense.
Définition de Dérogation / dérogatoire
Une dérogation constitue une exception dans l'application d'une règle d'origine contractuelle, légale, ou administrative. Le législateur s'exprime souvent par des expressions comme "sauf si. .", "à moins que..." ou "à l'exception du cas où... ".
abrégé n.m. Forme réduite d'un texte plus long. abréger v.t. Rendre quelque chose plus court ; écourter, raccourcir.
L'abrogation peut être expresse, c'est-à-dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite (implicite), consistant alors en l'introduction, dans un nouveau texte, de dispositions incompatibles avec la disposition antérieure.
DR. Extinction de la force obligatoire d'une règle de droit par non-application prolongée, équivalant, pour certains juristes, à une abrogation implicite (contestée par d'autres). La désuétude du droit de dissolution; une loi tombée en désuétude.
Cette expression semble attestée dès la fin du XVIIIe siècle et s'appuie sur l'image du soleil qui tombe à l'horizon, laissant place à la nuit.
Synonyme : extraordinaire, fantastique, génial, remarquable. – Familier : chic, chouette, extra, fabuleux, formidable, magistral, sensationnel.
Tomber l'adversaire. familier Séduire. Elle les tombe tous. familier (locution) Tomber la veste, l'enlever.
rebond, répercussion[Hyper.]
Il vous suffit de faire la demande par lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur en respectant un préavis de résiliation. Celui-ci est mentionné sur votre avis d'échéance annuelle et dans les conditions générales de votre mutuelle. Le délai de résiliation d'une mutuelle santé est en général d'un mois.
Pour cela, vous devez envoyer une notification de la résiliation (lettre ou courriel, par exemple) à votre assureur, au moins deux mois avant la date d'échéance. Par exemple, si votre contrat se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre courrier avant le 31 octobre.
« La Loi a donc été donnée pour que l'on demande la grâce ; la grâce a été donnée pour que l'on remplisse les obligations de la Loi ».
Moïse, revenant avec les tablettes, voit l'idolâtrie du peuple et, dans la rage et la souffrance, brise les tables. Il réécrira lui-même les Tables de la Loi, qu'il placera dans le coffre de l'Arche de l'Alliance qui accompagne le peuple d'Israël dans sa pérégrination dans le désert.