Les contributions de CSG et de CRDS sont dues sur les avantages de retraite de base et les avantages de retraite complémentaire au taux de 8,80 % (8,30 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS) sans abattement de 1,75 % au titre des frais professionnels.
Taux de CSG pour les retraités au 1er janvier 2024
le taux intermédiaire de 6,6% s'applique à la retraite brute (il est aussi appelé taux médian) le taux normal de 8,3% (ou taux plein de CSG) s'applique la retraite brute, une part de ce taux (2,4%) est imposable à l'impôt sur le revenu, appelée CSG non déductible.
Elle est prélevée uniquement si vous êtes soumis au taux de CSG de 6,6 % ou de 8,3 %.
Votre taux de CSG retraite dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant-dernière année d'imposition (N-2). Pour connaître votre taux de CSG sur vos pensions de retraite versées en 2023, vous devez donc vous référer à votre RFR de 2021. De plus, votre quotient familial peut également jouer un rôle.
L'exonération partielle de CSG
Et s'il ne dépasse pas 15 988 € ou 24 925 €, vous êtes exonéré des 0,5 % de CRDS. Dans ce cas, vos pensions de retraite de 2024 supporteront uniquement 3,8 % de CSG et 0,3 % de CASA.
Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage fiscal connu en 2023 et calculé d'après les revenus de l'année 2022 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2024.
Pour percevoir le remboursement, les retraités doivent donc avoir un revenu fiscal de référence situé entre 14.548 et 22.580 euros pour une personne seule et entre 22.316 et 34.636 euros pour un couple.
Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2023, sont les suivants : CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux médian) ou 3,8 % (taux réduit), sauf cas d'exonération. CRDS : 0,50 %, sauf cas d'exonération. Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux médian.
La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée au taux de 8,3 %, de 6,6 % ou de 3,8 % en fonction de votre situation fiscale. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prélevée au taux de 0,5 %.
Cette part a légèrement augmenté depuis 2017, où elle s'établissait à 23% (cf. graphique 3). 14% des retraités ont été assujettis au taux réduit de 3,8% en 2021, soit une hausse de 1 point par rapport à 2017.
En 2024, le pourcentage de la CSG déductible pour les personnes percevant une pension de retraite sont les suivants : exonération pour les personnes bénéficiant du taux zéro. 3,8 % pour les personnes bénéficiant du taux réduit. 4,2 % pour les personnes qui sont assujetties au taux médian.
Les différents seuils pour le taux de CSG ¶
Les seuils ont progressé de 5,3% en 2024.
À partir du mois d'avril, seuls les prélèvements sociaux dus pour le mois en cours seront déduits de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. A contrario, pour les retraités concernés par une baisse des prélèvements sociaux, la pension complémentaire va augmenter à partir du mois de mars 2024.
Pour savoir quel sera votre taux, il faut regarder votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 qui figure sur votre avis d'imposition 2023. Si vos revenus ont évolué ces dernières années, il est donc possible que votre taux de CSG soit revu à la hausse ou à la baisse en 2024.
Quatre taux différents de CSG sont applicables sur le montant des pensions. Afin de savoir lequel s'applique à votre cas, il vous faut prendre votre revenu fiscal de référence de l'année N-1. Il est calculé par l'administration fiscale et vous est indiqué sur votre avis d'imposition.
Le niveau de la CSG a pu changer
Il est aussi possible que le taux de CSG (contribution sociale généralisée), un prélèvement social auquel sont soumis les retraités pour financer la protection sociale, ait changé le niveau de votre retraite en ce début 2024.
Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.
À combien s'élève la revalorisation de ma retraite en 2024 et quand vais-je la percevoir ? Cette année, votre retraite est revalorisée de 5,3 %. Cette augmentation est effective depuis le 1er janvier 2024. Vous l'avez perçue dès le paiement de votre retraite de janvier, qui a eu lieu le 9 février.
Les rentes et capitaux-décès versés aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit et les capitaux-décès sont exonérés de CSG et de CRDS . Sous certaines conditions, la CSG peut faire l'objet d'une exonération totale ou d'un taux réduit de 3,80 %.
Les personnes rattachées à un régime français de Sécurité sociale n'ont pas à acquitter de CSG-CRDS dès lors qu'elles ne sont pas domiciliées fiscalement en France. Dans ce cas, des taux spécifiques d'assurance maladie sont appliqués.
Si vos revenus augmentent, votre taux de CSG peut, par exemple, passer de 3,8 à 6,6%. Résultat : votre pension va baisser. À l'inverse, si vos revenus ont diminué, vos taux de prélèvement sociaux peuvent avoir suivi le même chemin, et votre pension a donc augmenté.
En effet, la pension de retraite de certains assurés peut baisser suite à la hausse de trois prélèvements sociaux. Il s'agit de la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa), la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Afin d'éviter tout quiproquo, l'Agirc-Arrco a publié le 5 février un rappel concernant une « augmentation ou baisse des prélèvements sociaux sur votre retraite ». L'évolution sera effective à partir du 1er mars 2024.
Formation-Travail. À compter du 1er mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d'au moins 15 heures d'activité hebdomadaires, une mesure s'inscrivant dans le cadre de la loi sur le plein emploi.