La TVA marocaine s'applique aux opérations économiques réalisées par des assujettis. C'est une taxe qui, comme en France, porte sur le chiffre d'affaires. Différents taux sont applicables en fonction des opérations : un taux normal de 20 % et des taux réduits de 7 %, 10 % et 14 %.
Le taux normal de la TVA au Maroc est de 20%.
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
C'est très simple. Multipliez simplement le montant net par 1 + pourcentage de TVA (c'est-à-dire multipliez par 1,20 si le taux est de 20%) et vous obtiendrez le montant TTC ou multipliez par le taux applicable pour obtenir le montant de la TVA : Taux normal de 20% : prix HT x 20/100.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %. Le taux moyen en UE et au Royaume-Uni est d'environ 21 %.
Maurice Lauré (1917-2001), polytechnicien, haut fonctionnaire du ministère des finances, est à l'origine de la création de cette taxe qui bouleversa la fiscalité des Etats.
la TVA au Maroc est une taxe indirecte sur la consommation. En effet, elle s'applique sur la livraison des biens et prestations de services. Chaque personne qui exerce une activité dans le champ d'application de la TVA doit la charger en plus de son chiffre d'affaires. Ensuite, il doit la reverser à l'État.
Le taux normal : 20%.
Ici, la règle est simple : le taux normal de TVA s'applique à chaque fois qu'un taux particulier n'est pas susceptible de s'appliquer (on parle du « taux de droit commun » qui s'applique donc par défaut).
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Calculer du TTC à partir du montant HT
Une fois que l'on connaît le montant de la TVA, calculer le prix TTC est relativement simple puisqu'il suffit d'additionner les deux montants : TVA + HT = TTC.
HT et TTC : définition
Lorsque le prix d'un produit ou d'un service est indiqué en HT (Hors Taxes), cela signifie qu'il ne comprend pas la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). A l'inverse, lorsque le prix d'un bien ou d'un service est indiqué TTC, cela signifie que son prix comprend la TVA.
7- LES TAUX DE LA T.V.A. Les taux de la TVA sont actuellement fixés à: • 9% (taux réduit) pour les biens et services qui représentent un intérêt particulier sur le plan économique, social ou culturel. 19% (taux normal) pour les opérations, services et biens qui ne sont pas expressément soumis au taux réduit de 9%.
Et, pour trouver la valeur de la TVA, il suffit de multiplier le prix hors taxe par le pourcentage. Exemple : si votre service est facturé à 1000 dhs HT et qu'on doit appliquer un taux réduit de 14%, le calcul sera : 1000 X (14/100) ce qui donne 1000 X (0,14) qui est égal à 140 dhs.
Pour obtenir le montant de TVA à partir du prix HT, il suffit de multiplier ce dernier par le taux de TVA. Par exemple, pour un prix HT de 100 euros avec une TVA à 20% il faudra faire : 100 x 20 / 100 = 100 x 0,2 = 20 euros de TVA.
IS spécifique de 28% à 26%
Les entreprises du secteur de l'industrie qui réalisent un bénéfice net fiscal inférieur à 100 000 000 DH bénéficient depuis le 1er janvier 2022 d'une baisse du taux marginal de 28% à 26% au titre du chiffre d'affaires local.
IR/Salaire = (SNI x taux correspondant) – Somme à déduire – Déductions sur charges de famille – 10% de cotisation Assurance Vie. – Les charges de famille : 360 Dh/an pour Enfant à charge. 360 Dh/an pour les épouses.
Déclaration faite mensuellement : les entreprises qui ne sont pas domiciliées au Maroc, mais qui font des ventes de biens et services sont obligées de faire leur déclaration de TVA chaque mois sous peine d'amende.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
Aux États-Unis la « sales tax » est fixée par chaque État et va de 0 % (Oregon, Alaska, Montana, New Hampshire, Nouveau-Mexique, et Delaware) à 8,75 % (Californie).
C'est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l'État.
Depuis le 1er janvier 2018, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 7,7 % Taux réduit : 2,5 % Taux spécial pour l'hébergement : 3,7 %