A compter de l'édit de février 1705, la communauté des huissiers est réunie sous un seul corps, c'est ainsi qu'ils prirent tous le titre unique d'huissier et le prédicat honorifique de Maître. Ainsi, pour s'adresser à un huissier de justice, il est d'usage de dire « Maître », pour les femmes comme pour les hommes.
Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
Comment contacter un huissier de justice ? Vous trouverez les coordonnées d'huissiers proches de chez vous sur le site de la Chambre nationale des huissiers de justice. Vous pouvez faire appel à l'huissier de votre choix.
Un avocat et un huissier de justice se tiennent tous les deux aux côtés du justiciable, mais pas pour les mêmes motifs. Un avocat est plus en charge de la défense des personnes et des entreprises, quand l'huissier lui, se place au niveau de la défense du droit. Comparons les fonctions de ces 2 professionnels.
Définition de Huissier. Le mot "huissier", l'appellation complète est "huissier de Justice", vient de l'ancien français "huis" signifiant "porte". A l'origine il s'agissait d'un homme d'arme, qui, placé à la porte de la salle où se déroulait un procès, était chargé de veiller à la sérénité de l'audience.
Ainsi, pour s'adresser à un huissier de justice, il est d'usage de dire « Maître », pour les femmes comme pour les hommes.
- la voie professionnelle : vous devez cumuler une capacité en droit ou un DUT des carrières juridiques et judiciaires ou un diplôme de droit validant deux années après le baccalauréat, et 10 ans d'activité professionnelle au sein d'un office, dont 5 en tant que clerc principal.
Quel salaire et combien gagne un Huissier ? Un huissier de justice ne perçoit pas de salaire, mais le revenu des actes juridiques qu'il délivre. Le ministère de la Justice estime son revenu net mensuel à 7500 euros nets en moyenne. Dans les officines plus petites, il monte au moins à 4500 euros nets.
Dans le logement, le commissaire de justice peut faire ouvrir les portes et les meubles, à condition que les personnes qui l'accompagnent soient présentes. Il peut faire les opérations de saisie (par exemple, saisie des biens placés dans un coffre-fort) à condition que les personnes qui l'accompagnent y assistent.
Ses tarifs sont réglementés. Après 15 minutes, la demi-heure est facturée 74,40 €. Chaque demi-heure supplémentaire est due en entier. Après 30 minutes, la demi-heure est facturée 74,40 €.
Un huissier de justice ne peut pas saisir les biens appartenant à quelqu'un d'autre. Dans le cadre d'une union libre, si une personne habite à votre domicile, elle devra montrer des factures pour prouver que les biens saisis lui appartiennent.
Le titre exécutoire est un acte juridique constatant officiellement un droit et permet à son titulaire d'en exiger l'exécution forcée. En général, l s'agit d'un créancier qui souhaite obtenir l'exécution forcée de sa créance.
Le plus souvent, les titres exécutoires sont des actes notariés ou des jugements délivrés par les juges civils (décisions de justice). Ils permettent au créancier d'obtenir l'exécution forcée de la créance qu'il détient sur le débiteur.
En France et en Belgique, Maître est un titre de civilité porté par plusieurs professions juridiques : les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les commissaires priseurs judiciaires, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les mandataires et liquidateurs judiciaires, et les avoués.
"Maître", est l'appellation donnée aux avocats et aux officiers ministériels.
Si l'huissier ne peut pas vous remettre personnellement le document, il peut alors en remettre une copie à toute personne présente à votre domicile, à condition que cette personne "l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité" (article 655 du code de procédure civile).
Si l'occupant (que ce soit le débiteur ou un tiers) est absent ou refuse de laisser entrer l'huissier, l'huissier peut entrer dans le logement à la condition d'être accompagné. L'huissier doit être accompagné : du maire de la commune. ou d'un conseiller municipal.
Un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) peut faire une saisie sur votre compte bancaire (ou plusieurs de vos comptes) pour rembourser en partie ou en totalité votre créancier : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation.
Salaires. En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois. Ensuite, les rémunérations varient en fonction de chaque situation (renommée, activité, localisation du cabinet). Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €.
Salaire Clerc d'huissier
Avec une expérience inférieure à cinq ans, un clerc significateur gagne 1663 euros bruts par mois. Après ces cinq années en poste, la rémunération atteint 1723,84 euros.
Définition huissière - La conjugaison.
En début de carrière, le juriste gagne habituellement entre 25 000 et 30 000 euros bruts par mois. Son salaire net mensuel est donc compris entre 1 550 et 1 950 euros.