Outre son sens de fait pour le délateur ou la délatrice de dénoncer un crime ou un délit ou de dénoncer un coupable, le mot délation sert de substantif au verbe déférer, s'agissant notamment et surtout du serment judiciaire, qu'il soit décisoire ou supplétoire.
Dénonciation intéressée, méprisable, inspirée par la vengeance, la jalousie ou la cupidité.
Tournée contre un individu ou un groupe d'individus, la délation est faite par un délateur, individu ou groupe de personnes, pour son propre gain (s'enrichir et accaparer les biens d'autrui) ou pour lui nuire de manière malveillante (jalousie, envie, haine).
➙ accusation, délation, trahison.
Fait de revendiquer. Synonyme : demande, desiderata, doléance, exigence, prétention, réclamation, récrimination, requête, souhait, vœu.
dépréciateur, dépréciatif, médisant, méprisant, polémique, réprobateur, sévère. Contraire : élogieux, laudatif.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
Le Larousse nous dit que la délation (du latin delatio) est une dénonciation intéressée et méprisable alors qu'une dénonciation (du latin denuntiare, faire savoir) consiste à désigner un coupable (d'un acte répréhensible) à une autorité, à la justice.
Vous pouvez dénoncer un fait ou une personne par le biais de différents moyens comme la lettre anonyme ou non, la plainte, la dénonciation sous forme verbale oou encore sous forme de mail. Elle doit viser une personne en particulier et doit être détaillée et justifiée pour ne pas accuser à tort.
ou adv.] Pronom, adverbe relatif désignant le lieu au propre ou au figuré et secondairement le temps. 1. a) [L'antécédent désigne un lieu, au propre ou au fig.]
Synonyme : faux, mensonger, trompeur. – Littéraire : fallacieux.
Dispute et altercation, sont des mots synonymes.
Quelle est la peine encourue en cas de dénonciation calomnieuse en droit français ? La dénonciation calomnieuse constitue un délit passible de 45 000 € d'amende et de 5 ans d'emprisonnement si l'auteur de l'infraction est une personne physique (article 226-10 du Code pénal).
Bonjour, Vous avez parfaitement le droit de solliciter la CAF pour connaître la personne qui vous a dénoncé. Il faut faire une demande écrite et vous pourrez consulter sur place à la CAF le courrier dénonciateur. C'est une obligation que la CAF ne divulgue pas pour les raisons que l'on peut comprendre.
La dénonciation d'un crime ou d'un délit s'impose à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions [...] est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y ...
Afin de dénoncer des faits pouvant constituer une infraction pénale, il convient de s'adresser au procureur de la République soit du lieu de la commission de ces faits, soit à défaut : du lieu de résidence de l'individu visé par les faits ; du lieu de résidence de l'individu auteur de la dénonciation.
Lorsque vous êtes témoin d'un harcèlement moral dont est victime un de vos collègues, vous pouvez dénoncer ces agissements. N'hésitez pas à le faire puisque vous bénéficiez vous aussi de cette immunité. Votre employeur ne pourra vous sanctionner ou vous licencier pour avoir fait un tel témoignage.
Quelqu'un « est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve » (article 443).
Par ailleurs, vous commettriez le délit de diffamation si vous teniez des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne, dès lors que celle-ci est nommément désignée ou clairement identifiable. Peu importe le mode de communication utilisé (voie orale, courrier, texto, Internet).
Faire perdre leur autorité, leur prestige, leur influence, leur valeur à quelqu'un, quelque chose ; déconsidérer : Ces volte-face ont fini par le discréditer.
1. Désapprouver quelqu'un, son action, les juger moralement condamnables : Blâmer une décision trop hâtive. 2. Sanctionner quelqu'un par un blâme : Blâmer un militaire.
1. Se faire une opinion sur quelque chose ou sur quelqu'un, porter une appréciation, un jugement de valeur à leur sujet : Si j'en juge par mon expérience. 2. Se faire une idée de quelque chose, l'imaginer : Jugez de ma surprise.
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable.