In fine, la sous-traitance transforme autant qu'elle renforce la distinction entre le centre et ses marges avec des salariés du donneur d'ordres qui conservent les conditions d'emploi les plus favorables, mais voient externalisée une part substantielle du travail qu'ils considèrent intéressant.
La sous-traitance industrielle permet aux sociétés manufacturières de se consacrer davantage à leurs principales activités. En même temps, elles profitent des compétences des divers prestataires dans une optique d'optimisation des performances.
Enfin, le donneur d'ordre peut profiter des capacités et autres compétences de ses sous-traitants pour proposer des produits ou services fournis par ces derniers. Cette pratique lui permettra d'élargir son offre et d'acquérir plus de clients.
Une entreprise choisit souvent de sous-traiter une partie de ses activités pour réduire ses coûts. Par exemple, une pièce peut être produite chez une fournisseuse ou un fournisseur à prix plus abordable que si l'entreprise investissait à l'interne pour la fabriquer elle-même.
La sous-traitance vous permet de réaliser une prestation que votre entreprise n'est pas en mesure d'accomplir par elle-même en raison, par exemple, d'un manque de temps, de ressources ou de savoir-faire.
Chaque entreprise membre dispose de la qualité de cotraitant. À la différence de la sous-traitance, tous les membres du groupement sont en relation contractuelle avec l'acheteur et sont responsables vis-à-vis de lui. Ce groupement d'opérateurs est temporaire : il existe uniquement pour une durée définie.
Dans tous les autres cas, la réglementation relative à la sous-traitance n'impose pas la rédaction d'un contrat de sous-traitance. Toutefois, travailler en sous-traitance sans contrat établi par écrit de manière claire et précise n'est pas sans risque que ce soit pour le donneur d'ordre ou le sous-traitant.
Le sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? La loi permet la sous-traitance en chaîne, ce qui signifie qu'un sous-traitant peut, à son tour, sous-traiter une partie de son contrat.
Les parties au contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance est conclu entre deux parties : le sous-traitant, qui s'engage à exécuter les tâches qui lui sont confiées, et le donneur d'ordre, qui confie des tâches au sous-traitant.
Le principe de la sous-traitance réside dans le fait que le sous-traitant est contractuellement engagé avec l'entrepreneur principal (le donneur d'ordre).
Un micro-entrepreneur peut sous-traiter des prestations à d'autres entreprises ou être lui-même sous-traitant. Le contrat de sous-traitance cadre et sécurise les relations entre le sous-traitant et le donneur d'ordre. En cas de salariat dissimulé, le contrat de sous-traitance peut être requalifié en contrat de travail.
Il existe deux types de sous traitances. Le premier est la sous traitance de capacité et le deuxième est la sous traitance de spécialité. La sous traitance de capacité se réalise généralement entre les entreprises de même activité.
Gérer les projets de sous-traitance négociés avec les sous-traitants de l'entreprise en s'assurant de leur réussite (quantité, qualité, délais, coût), de la satisfaction du client interne ou final, et d'une marge conforme au cadre défini.
Un sous-traitant doit être payé directement par le maître d'ouvrage.
2393-7 du code De plus, lorsque l'acheteur décide d'imposer au titulaire de sous-contracter une partie de son marché, il indique, dans l'avis de marché, le pourcentage minimum et maximum que le titulaire sera tenu de sous-contracter. Le pourcentage maximum est plafonné à 30% du montant du marché29.
Les règles de la sous-traitance en micro-entreprise
Lorsqu'il y a sous-traitance, le client paie directement l'auto-entrepreneur avec qui le contrat est signé. De son côté, l'entreprise sous-traitante éditera sa facture au nom de votre auto-entreprise et vous l'adressera pour règlement.
Le donneur d'ordre doit demander au sous-traitant :
Une attestation certifiant qu'il n'emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu'il est en règle avec l'emploi des salariés étrangers ; Une attestation de moins de 6 mois émanant de l'Urssaf dont il dépend.
Pour négocier un contrat de sous-traitance réussi, plusieurs étapes sont essentielles. Tout d'abord, il est important de bien préparer la négociation en analysant le contrat de sous-traitance et en évaluant vos coûts et bénéfices. Déterminez, ensuite, vos priorités et établissez un plan de négociation.
Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c'est-à-dire accepté) par l'acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l'exécution du marché.
La "cotraitance" ou "co-traitance", ou encore Groupement Momentané d'Entreprises (GME), est la situation dans laquelle deux ou plusieurs entrepreneurs constituent un groupement momentané dans le but d'entretenir des entre eux des liens juridiques économiques et financiers.
Le candidat ou titulaire s'engage également sur le contenu du DC4, formulaire et annexes. En cas de groupement d'entreprises, il est signé par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire habilité par les membres du groupement.
selon la forme du groupement : si le groupement est conjoint, le règlement est effectué à chacun des cotraitants. Si le GME est solidaire, et si les prestations respectives des membres du groupement sont individualisables, le règlement peut être effectué sur des comptes distincts pour chacun des opérateurs.
Cette pratique consiste à confier une partie de vos prestations à un professionnel tiers, tel qu'un autre auto-entrepreneur par exemple. Si vous faites ce choix, votre client final vous règle la prestation directement, sans connaissance de l'emploi d'un sous-traitant.