La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
graphique Recettes fiscales brutes du budget général en 2022
Lecture : en 2022, la taxe sur la valeur ajoutée représente 37,9 % des recettes fiscales brutes, selon les évaluations révisées du projet de loi de finances (PLF) 2023. Champ : France.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
La TVA en progression
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), payée par les consommateurs sur les biens et les services, génère plus du tiers des recettes fiscales de l'État. Moins égalitaire que l'IR, calculé à partir d'un barème progressif qui dépend de vos revenus, la TVA est calculée aux mêmes taux pour tous.
impôt sur le revenu : 82,4 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 39,5 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 18,4 milliards d'euros ; autres impôts directs et indirects : 54,4 milliards d'euros.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
L'impôt sur les sociétés
Si vous optez pour une société commerciale, peu importe sa forme. Qu'elle soit une société anonyme, une société par actions, une sasu, ou une sarl, une reprise de société l'impôt sur les sociétés est le type d'imposition traditionnel le plus adapté.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
C'est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
Les principales recettes fiscales (représentant près de 90% des recettes de l'État) sont : L'impôt sur le revenu. L'impôt sur les société La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est souvent considérée comme un impôt injuste, car supporté de la même manière par tous les consommateurs, quel que soit leur revenu (or, la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages les plus modestes). Son rendement est important : la TVA est le premier impôt français en termes de rendement.
En effet, les ménages payent le même taux de TVA qu'importe leur niveau de revenu, or les ménages consacrent une part d'autant moins importante à la consommation que leur revenu est élevé, si bien que les ménages supportent d'autant plus la TVA que leur revenu est faible.
L'impôt sur le revenu peut par exemple être perçu comme injuste parce qu'il ne touche pas les foyers modestes ou alors parce que les plus riches bénéficient de certains avantages liés aux exonérations, déductions, réductions et crédits d'impôt.
En 2022, la mission la plus coûteuse est celle liée aux engagements financiers de l'État. Cette mission comprend la charge de la dette de l'État (38,7 milliards d'euros), mais aussi et surtout l'amortissement de la dette de l'État liée à la Covid-19 (165 milliards d'euros).
En premier, nous allons trouver la CSG qui rapporte environ 121 milliards d'euros chaque année. La TVA arrive juste ensuite avec des recettes frôlant les 98 milliards d'euros. De manière assez ironique, ce sont les deux impôts les moins visibles qui coutent le plus, notamment parce que tout le monde les paie.
C'est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l'État.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.
La TVA est un impôt général sur la consommation.
Pas les consommateurs car ils ne sont pas des assujettis et supportent la TVA finale. En contrepartie de votre obligation de collecter la TVA sur vos ventes ou vos prestations, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
Il existe plusieurs manières pour classifier l'imposition : la classification économique, administrative et selon les services fiscaux. En ce qui concerne la classification économique, elle dénombre 3 types d'impôts, dont l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la dépense et sur le capital.
À la différence de l'impôt qui n'a pas de contrepartie directe (le contribuable ne connait pas vraiment la destination de son versement), la taxe a une contrepartie directe puisqu'elle sert au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public (exemple : les droits de douanes).
Le régime simplifié d'imposition (RSI), dit "réel simplifié", est celui pour lequel l'impôt est déterminé à partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives allégées et l'application de laTVA.
Par principe, le régime fiscal de la SARL est l'impôt sur les sociétés, soit l'IS, mais lors de sa création et sous certaines conditions, l'entreprise en SARL peut toutefois opter pour l'impôt sur le revenu -IR.
Le régime réel simplifié concerne les activités dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre le plafond du régime micro et 789.000 euros (BIC) ou 239.000 euros (BNC). Le régime réel normal concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur au plafond du réel simplifié.