Quel est le rôle de la jurisprudence ? La jurisprudence fait état de l'application du Droit dans un système judiciaire. Le rôle de la jurisprudence, comme source de Droit, est d'adapter l'application des lois au temps et d'assurer une certaine sécurité juridique.
La jurisprudence
Pour appliquer la loi, les juges interprètent les textes qui s'appliquent aux justiciables. Ils en font une application à chaque cas concret qui leur est soumis. Par référence à ce qui a été jugé dans une affaire précédente, la jurisprudence indique ce qui peut être attendu dans un cas identique.
La jurisprudence a donc un rôle polyvalent, elle intervient quand il y a un manque dans la législation soit en adaptant le droit à la société, en le complétant ou en créant une nouvelle règle de droit jurisprudentielle.
La force créatrice de la jurisprudence.
Il doit donc fournir la solution la plus rationnelle possible en se fondant sur des raisons convaincantes. Les décisions déjà rendues dans des affaires similaires, les précédents judiciaires, lui apparaissent ainsi spontanément comme des arguments solides.
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l'indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d'un procès est également soumise au respect de certaines règles d'équité.
La jurisprudence se définit dans un sens large comme l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues pendant une certaine période dans une matière, dans une branche ou dans l'ensemble du droit.
Limites et Critiques
Si la jurisprudence est essentielle à l'évolution du droit, elle peut aussi être critiquée. Son caractère potentiellement instable ou son abondance peuvent être sources d'insécurité juridique.
La jurisprudence permet d'apprécier l'évolution du droit en ce qu'elle reflète une habitude de juger pour des cas similaires et doit, à terme, permettre une uniformisation des solutions. En effet, il semble difficile d'accorder une portée significative à une solution isolée, non reprise par d'autres juridictions.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions juridiques rendues par les tribunaux par rapport à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. La jurisprudence indique comment les tribunaux interprètent le droit et les lois.
La jurisprudence ne peut être considérée comme une règle générale et abstraite s'imposant à tous. Le juge est principalement appelé à appliquer la règle de droit. Il a pour vocation de dire le droit, non de le créer. Il est, dans l'accomplissement de cette tâche, subordonné à la loi.
Cette science était élaborée par les jurisconsultes (personne qui donne des avis sur une question de droit, des consultations juridiques). Aujourd'hui, cette notion s'apparente à l'ensemble des décisions de justice rendue par les tribunaux, c'est donc l'oeuvre d'interprétation des juges.
La jurisprudence est l'œuvre des tribunaux et de leurs juges, ce qui renvoie à la « personnification de l'action des tribunaux (par opposition à la loi ou doctrine) » (Vocabulaire juridique, ibid). Sa définition est donc étroitement liée à la celle du pouvoir de création du droit par le juge.
Le terme "jurisprudence" désigne des règles et des principes élaborés dans les décisions et les avis rendus par les cours et tribunaux. Lorsqu'elles jugent une affaire, les juridictions apportent une interprétation du droit, qui enrichit la jurisprudence.
a) Les jugements
Vous pouvez rechercher une décision du Tribunal administratif de Paris sur le site Légifrance. Vous pouvez également faire une recherche parmi les décisions du tribunal présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R) sur le site ArianeWeb.
La jurisprudence est par principe rétroactive. Ce n'est que par exception qu'elle est prospective, c'est-à-dire ne dispose que pour l'avenir.
Le juge ne peut jamais refuser de statuer sous peine de déni de justice. La jurisprudence est une source indirecte du droit lorsqu'elle interprète la règle de droit ou lorsque le juge est amené à statuer dans des domaines dans lesquels il n'a pas été légiféré.
La jurisprudence doit être utilisée dans le syllogisme au moment de l'énoncé des règles de droit. Lorsque la jurisprudence est ambivalente, incertaine et susceptible de revirement, il convient de choisir la jurisprudence adaptée à la solution que vous souhaitez défendre.
Comment citer la jurisprudence dans un cas pratique ? Lorsque vous rédigez un cas pratique, la méthode du syllogisme juridique doit apparaître clairement, avec son fameux triptyque : la majeure, la mineure, la conclusion. Dans la majeure, vous devez mettre la ou les règle(s) de droit applicable(s) au cas d'espèce.
Comment analyser la jurisprudence ? Analyser la jurisprudence revient à définir les notions telles que le moyen de droit, le dispositif d'un jugement, l'attendu de principe mais aussi à comprendre les conditions requises qui rendent une décision de justice éxécutoire.
Le propre de la mission du juge réside dans son activité de décision juridictionnelle, ce qui signifie que, par sa décision, prise à l'issue d'un procès, le juge dit officiellement ce qu'est le droit.
Plus précisément, le revirement de jurisprudence constitutionnelle est constitué, dès lors que le Conseil constitutionnel a décidé, de son propre chef, de dégager d'un même texte de référence à appliquer dans le cadre de son contrôle une interprétation opposée à celle qu'il avait retenue jusque-là.
La jurisprudence provient des décisions de justice rendues par les tribunaux et cours dans une situation juridique donnée. Les juges sont chargés d'appliquer la loi. Dans le cas où la loi est absente ou imprécise, ils sont obligés de l'interpréter. Ils créent alors une nouvelle règle.
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