Si vous n'avez pas besoin d'injecter tous vos fonds dans votre capital, alors, vous avez réellement le choix entre capital et compte courant. Plus de capital, c'est plus de parts. Donc plus de pouvoir dans les décisions de l'entreprise, et plus de dividendes versées lors de la distribution des bénéfices.
L'augmentation de capital permet également de renforcer la capacité de financement de l'entreprise et donc ses possibilités d'investissement. Enfin, l'opération est parfois nécessaire pour satisfaire une obligation légale. C'est notamment le cas lorsque les capitaux propres de la société sont dégradés.
En effet, les apports en capital ne sont en principe remboursés qu'au moment de la liquidation ou de la cession des parts sociales. Alors que les apports en compte courant d'associés sont, remboursables à n'importe quel moment si la trésorerie le permet (sauf dispositions contraires).
L'apport en compte courant est une avance consentie à la société par un associé ou un dirigeant pour lui permettre de faire face à des besoins de trésorerie. Un apport en compte courant d'associé est remboursable à tout moment, sur demande de son titulaire.
Le compte courant d'associé est un mode de financement des fonds propres puisqu'il permet à l'entreprise d'éviter l'utilisation d'autres sources de financement généralement plus onéreuses.
L'avantage du compte courant est donc de permettre à la société de se financer, sans recourir à l'endettement bancaire. L'autre avantage du compte courant réside dans la possibilité de prévoir un taux d'intérêt applicable aux sommes avancées.
Contrairement aux apports en numéraire effectués directement en capital, les apports en compte courant peuvent être remboursés à tout moment à l'associé ou l'actionnaire et les sommes mises à disposition peuvent être rémunérées par un intérêt.
Pour pouvoir procéder à une augmentation de capital par incorporation du compte courant d'associé, il sera nécessaire de procéder à un « déblocage » de ce dernier. Il conviendra donc, pour l'entreprise, de mettre fin au bénéfice du terme.
La convention de compte courant d'associé
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la rédaction d'une convention de compte courant d'associé est recommandée. En effet, ce document permet d'encadrer juridiquement les modalités de fonctionnement des apports en compte courant réalisés par les associés.
Définition. Les apports en capital sont des biens (ex. : somme d'argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres (parts ou actions) soumis aux aléas de la société.
Sauf disposition statutaire ou conventionnelle contraire, un associé peut demander à tout moment le remboursement du solde créditeur de son compte courant d'associé. Seul le titulaire du compte courant d'associé peut effectuer la demande de remboursement.
Pour récupérer le capital social d'une société immatriculée, il faut attendre au moins 15 jours en moyenne après le blocage des fonds des créanciers, puis présenter l'extrait Kbis au dépositaire des fonds.
Pour financer l'apport en CCA, un associé peut emprunter les sommes nécessaires avec un prêt hypothécaire professionnel et injecter les fonds dans la société. Pour que la société rembourse les sommes avec les intérêts, il est recommandé de mettre en place une convention de compte courant (explications ci-après).
Lorsque les pertes d'une entreprise sont trop importantes, l'augmentation de capital devient indispensable pour qu'elle ne disparaisse pas, on parle alors de recapitalisation.
Déposer au greffe du tribunal de commerce le rapport du commissaire aux apports. Tenir une assemblée générale extraordinaire, huit jours après le dépôt au greffe du tribunal de commerce, afin de décider de l'augmentation du capital social. Publier un avis de modification dans un journal d'annonces légales.
Compte de passif (compte 455 – Associés Comptes Courants) pour l'entreprise créé au moment où un associé réalise des apports complémentaires dans l'entreprise. Généralement en comptabilité, un compte courant est ouvert pour chaque associé effectuant ce type d'opération.
Les comptes courants d'associés sont très souvent utilisés dans le cadre d'une SCI. En effet, les associés peuvent être amenés à verser de l'argent lorsque le montant des loyers ne permet pas de faire face au remboursement de l'emprunt immobilier (ce qui est le cas la plupart du temps).
Ainsi, afin de pouvoir effectuer un apport en compte courant d'associé, il faut nécessairement être associé (ou actionnaire) ou être dirigeant de la société. Il est possible de procéder à un apport en compte courant d'associé bloqué ou débloqué.
Le dirigeant doit convoquer une première Assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés afin de décider de l'augmentation de capital, selon les modalités prévues dans les statuts.
Le compte courant d'associé est un compte ouvert au nom de chaque associé dans les livres comptables de la société. Ces associés peuvent apporter des sommes sur ce compte, ce qui équivaut à un prêt.
Le coup d'accordéon est une solution adaptée, car elle permet de diminuer le montant du capital social pour apurer les pertes avant de procéder à la reconstitution du capital social pour repartir sur des bases saines.
Un compte courant d'associé constitue une somme d'argent versée par les associés à leur société. Ce sont des avances de fonds réalisées au cours de la vie de la société.
Combien peut-on déposer sur un compte courant ? Il n'y a pas de plafond maximum sur un compte courant. Dans tous les cas, mieux vaut ne pas dépasser la limite de garantie de 100 000 euros. Cependant, il est inutile de laisser autant d'argent dormant sur un compte ne générant aucun intérêt.
Compte courant d'associé : qu'est-ce que c'est ? Le compte courant d'associé permet à un ou plusieurs associés de prêter des fonds à leur société. La loi exclut la possibilité d'une SCI à associé unique, donc chacun des associés (deux au moins) a la possibilité d'ouvrir un compte courant d'associé.