En ce sens, la mission première de l'État est de permettre l'exercice de la souveraineté nationale qui appartient au peuple (art. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958). En particulier, l'État : édicte les règles de droit (lois, décrets, etc.)
L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.
Sur le plan juridique, le critère principal définissant l'État est celui de l'exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont dérivent tous les autres pouvoirs. Cela signifie qu'à l'intérieur du territoire dont il a la charge, l'État dispose de la compétence de ses compétences.
Selon leur degré d'unification juridique, on distingue l'État unitaire et l'État composé. La forme la plus courante de l'État composé est l'État fédéral.
De quelque manière qu'apparaisse l'État, son existence implique systématiquement la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population, le pouvoir politique.
Il organise ces fondements autour de trois fonctions : l'allocation des ressources (ou encore " affectation "), la distribution (ou " répartition ") et la stabilisation.
Quel est le rôle de l'État dans la régulation économique ? Richard Musgrave (1959) distingue trois grandes fonctions de l'État sur le plan économique : l'allocation des ressources, la redistribution et la stabilisation de l'économie.
L'État a un rôle de première importance à jouer dans le développement socio-économique. Le Rapport de la Banque mondiale sur le développement dans le monde de 1997 stipulait : « le développement - économique, social et durable -, n'est possible sans un État efficace.
La raison d'État est le principe politique en vertu duquel l'intérêt de l'État, conçu comme une préoccupation supérieure émanant de l'intérêt général, peut nécessiter de déroger à certaines règles juridiques ou morales, notamment dans des circonstances exceptionnelles.
L'Etat garantit à chaque individu la liberté de l'épanouissement humain et cette liberté chaque citoyen en jouit dans une mesure égale. En revanche, dans la vie sociale, la liberté individuelle de s'épanouir conduit à des inégalités. A la liberté garantie par l'Etat fait donc face l'inégalité sociale.
En d'autres termes, les lois doivent 1) être connues (publiques), 2) personne ne peut y échapper, 3) elles doivent s'appliquer réellement et 4) la transgression de la loi doit entraîner des sanctions.
1. Société politique résultant de la fixation, sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus ou moins marqués d'homogénéité culturelle et régi par un pouvoir institutionnalisé.
L'État peut être défini, d'un point de vue institutionnel, comme l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente. On peut, selon la coutume académique classique, reprendre les termes de cette définition.
« L'État » désigne une forme d'organisation d'une société politique dans laquelle le pouvoir est impersonnel, abstrait, et exercé dans l'intérêt général. Ses « éléments constitutifs » sont les éléments sans lesquels il ne peut exister.
L'intervention de l'État dans l'économie désigne l'utilisation, par ce dernier, de la politique budgétaire comme instrument de politique économique et sociale. Au cours des années 1930, l'opinion publique et la classe politique se sont progressivement ralliées à cette conception.
L'État peut mettre en place des actions pour favoriser l'innovation de entreprises grâce à une politique fiscale adaptée. Par exemple, donner des subventions ou exonérer d'impôts des jeunes entreprises.
Plus concrètement, au niveau du gouvernement, un plan de relance peut s'effectuer par : des mesures d'investissements et de travaux publics supplémentaires – on parle de plan de relance keynésienne selon les théories de l'économiste John Maynard Keynes (1883 – 1946)
Les grandes fonctions économiques – la production, la répartition des revenus, la consommation, l'épargne et l'investissement – constituent le cœur de l'étude de l'économie politique. Son objet est spécifique car les phénomènes qui le constituent sont interdépendants et soumis au changement.
Le préfet est le représentant de l'État dans les collectivités territoriales. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
La France et le principe de l'unité étatique :
Elle ne comporte qu'une seule organisation politique et juridique, un seul appareil d'Etat qui détient la plénitude de la souveraineté. La centralisation de l'Etat est illustrée par l'unicité des autorités publiques.
Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l'exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.