Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte SIA : SIA : Système d'information sur les armes avant le 1er juillet 2023. Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Depuis le 1er août 2018, la déclaration d'un fusil de chasse est obligatoire, même si vous chassez sur votre propre domaine de chasse. Toute acquisition d'arme de catégorie C doit faire l'objet d'une déclaration en Préfecture, en présence d'un armurier ou d'un courtier.
Quant aux répliques d'airsoft, elles sont tout simplement « hors-catégories » à partir du moment où la puissance de la réplique ne dépasse pas 2 joules. En effet, si la puissance dépasse 2 joules, la réplique est considérée comme une arme en vente libre non soumise à déclaration (catégorie D).
Les armes que peuvent acquérir les chasseurs : armes de catégorie C. Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d'une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm.
Elle peuvent être achetées et détenues librement. Arme non à feu camouflée. Par exemple, une canne parapluie épée. Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
Il est interdit de conserver une arme de la catégorie C sans la déclarer [1]. En dehors des diverses solutions exposées dans cet article, la solution est de vendre l'arme à un armurier qui l'enregistrera dans son registre (art R313-24).
Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte SIA avant le 1er juillet 2023. Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail. Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés : Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
En ce qui concerne une carabine ou un fusil semi-automatique, sa contenance maximale pour être considéré comme une arme de catégorie C sera de 2+1 coups avec un chargeur inamovible. C'est par exemple le cas de la Ruger Mini 14 que nous vendons dans cette catégorie ou d'un fusil de chasse semi-automatique usuel.
C'est une question qui revient souvent : est-il légal de tirer hors d'un stand de tir avec une arme ancienne ou une réplique ? Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d'une licence de tir.
Toutes les armes de chasse doivent obligatoirement être saisiesdans le SIA, exceptés les armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011. Toutefois, il est conseillé de les déclarer également sur son compte personnel.
La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
Vous pouvez acheter librement une carabine de moins de 20 joules, il n'y a aucune déclaration à effectuer, juste vous devez justifier que vous êtes âgés d'au moins 18 ans. Cependant vous ne pouvez pas vous promener avec votre carabine à plomb, le port et le transport sont strictement interdits par la loi Française.
22 LR type est une arme classée de catégorie C en France (catégorie rassemblant les armes légalement soumises à déclaration).
Où trouver le numéro de série de mon arme ? Cela dépend de l'arme. Toute pièce essentielle d'une arme peut présenter un numéro de série : il s'agit le plus souvent de la carcasse ou de la boite de culasse.
La carabine 9 mm est classée en catégorie C. Pour pouvoir se la procurer, il faut être titulaire d'un permis de chasse ou d'une licence de tir en cours de validité.
Les armes à feu conçues à des fins militaires, comme l'AK47 et le M16, et qui sont équipées d'un sélecteur de tir, pour lesquelles il est possible d'ajuster manuellement les modes de tir entre la position automatique et la position semi- automatique, devraient être prochainement classées en catégorie A paragraphe 6.
Les chasseurs ont donc le droit, en principe, de passer sur votre terrain ( art. L 422-9 du Code de l'environnement ). A contrario, si votre terrain n'est pas compris dans la zone de chasse de l'association, les chasseurs ne peuvent pas y pénétrer.
Vous pouvez détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Les espèces de petit gibier que l'on peut chasser sont les oiseaux et les mammifères suivants : Caille* Carouge à épaulettes. Colin de Virginie*
Les armes classées en catégorie Dpeuvent être achetées et détenues librement sous conditions. Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
La catégorie D est celle où sont classées les armes les moins dangereuses. Parmi elles, on retrouve les poignards, les bombes lacrymogènes et les poings électriques. C'est aussi dans cette catégorie qu'entrent les armes à air comprimé de moins de 20 Joules.
Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades...
Concernant la législation, le tir à l'air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure.