Être sociétaire au Crédit Agricole, c'est être plus qu'un client. Vous êtes en effet à la fois coopéracteur, utilisateur et copropriétaire de votre banque, grâce à la détention des parts sociales de votre Caisse locale de Crédit Agricole. Vous devenez ainsi un acteur essentiel, pour votre banque et pour votre région.
JE DEVIENS SOCIÉTAIRE
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Un sociétaire est un coopérateur : à la fois utilisateur et copropriétaire. Il détient en effet des parts sociales d'une Caisse locale, des supports à capital très peu risqué à un taux d'intérêt attractif (taux que les sociétaires votent chaque année au cours de l'assemblée générale de leur Caisse locale).
Avec quelques dizaines d'euros et sans aucuns frais, les clients des banques mutualistes (Banque Populaire, Caisse d'Épargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel) deviennent sociétaires de leur caisse locale ou régionale en achetant des parts sociales de banque.
Les parts sociales sont acquises par une souscription en numéraire qui vous donne accès à la qualité de sociétaire. Leur détention confère un droit de vote aux assemblées générales de la Caisse locale avec une voix, quel que soit le nombre de parts détenues.
Pour de l'épargne à un an, les parts sociales sont une alternative intéressante aux comptes à terme, notamment en raison d'une fiscalité plus favorable et de taux bien supérieurs. Leur rémunération devrait rester stable.
Puisque la valeur des parts sociales ne varie pas, leurs détenteurs ne sont pas soumis au risque de moins-value. Le principal risque réside dans la faillite de l'émetteur (la banque ou la mutuelle) qui a émis ces parts sociales. Dans ce cas, les parts sociales ne valent plus rien et ne peuvent plus être échangées.
Solution 1 : le Plan d'Epargne Logement (PEL). Le placement immobilier par excellence, avec des conditions financières connues à l'avance pour votre épargne et votre emprunt. Solution 2 : le Compte Epargne Logement (CEL). Il fonctionne comme le PEL, mais l'épargne est disponible à tout moment.
La fiscalité des revenus de parts sociales est identique à celle des dividendes d'actions et dépend du compte support. Sur un compte-titres, les intérêts des parts sociales sont soumis, de manière globale, au prélèvement forfaitaire unique.
Le remboursement d'une partie ou de la totalité des parts sociales détenues peut être demandé à tout moment. Le remboursement des parts sociales est soumis à l'autorisation du conseil d'administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation1).
Il existe de nombreux avantages à devenir sociétaire :
Le programme fidélité : un programme de remises et d'offres spécifiques sur nos produits valables pour vous ou pour vos proches. Des avantages extra-bancaires pour bénéficier tout au long de l'année de réductions sur des entrées dans des musées, des expositions...
C'est adhérer à un projet qui vous ressemble et contribuer au développement d'un monde dans lequel l'utilité économique et sociale des projets compte autant que leur valeur financière.
Les intérêts du livret sociétaire sont soumis aux cotisations sociales et fiscales. Si, lors de son lancement, la majorité des caisses régionales appliquaient un plafond des dépôts limité à 15 300 euros, le montant maximal des versements est aujourd'hui variable selon les régions (entre 3 000 et 100 000 euros).
Le sociétaire est généralement client de la banque et acquiert des parts*. Chacune de ses parts lui donne droit à une voix en Assemblée Générale, la quantité de parts sociales détenue par sociétaire étant plafonnée pour garantir l'accès de tous au capital.
Un livret sociétaire est un produit bancaire d'épargne réservé aux sociétaires d'une banque mutualiste dont la durée de détention n'est pas limitée dans le temps.
Personne qui fait partie de certaines sociétés ou associations : Les sociétaires de la Société des gens de lettres.
Le remboursement des parts sociales se fait une fois par an à l'issue de l'assemblée générale annuelle, en conformité avec les dispositions statutaires. Votre demande de remboursement doit nous parvenir avant le 31 décembre de l'année n-1 pour un remboursement après l'Assemblée Générale en année n.
Il n'est pas rare que les statuts de sociétés par actions soient aménagés afin de prévoir un agrément et ce afin de pouvoir maîtriser l'entrée d'un nouvel actionnaire. De manière générale, les actions sont donc plus facilement transmissibles que les parts sociales.
Les droits d'enregistrement dus à l'occasion d'une cession de fonds de commerce ou d'une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l'acquéreur.
Avec un taux fixé à 2% au 1 er août 2022 (indexé sur celui du livret A), il offre un rendement relativement intéressant dans le contexte actuel de baisse des taux d'intérêt. Plafonné à 12 000 euros, le LDDS peut être ouvert avec un simple versement de 10 euros au Crédit Agricole.
Livret A, LDDS et LEP
Les livrets d'épargne réglementée offrent plusieurs avantages. Ils sont sécurisés, défiscalisés, et leur liquidité est totale. Vous pouvez retirer les fonds à tout moment. Au 1er février, les plafonds de ces placements atteignent 22 950 € pour le livret A et 12 000 € pour le LDDS.
Il est disponible sans frais au siège social de la Caisse régionale du Crédit Agricole Franche Comté. Il est également accessible sur les sites internet www.ca-franchecomte.fr et sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.
Conclusion : l'achat de parts sociales peut être comptabilisé dans le compte 508, le compte 261, le compte 271 ou le compte 273 en fonction de la nature de l'investissement et de l'objectif poursuivi à travers la prise de participation.
Qui peut acheter des parts sociales ? En principe, vous pouvez acheter des parts sociales dès que vous êtes majeur (ou un mineur anticipé). Attention : Si vous êtes marié et que la part sociale appartient à la communauté, il faut l'accord du conjoint.