Depuis une loi du 16 avril 2008, un jour différent peut être défini par accord collectif ou par l'employeur. Ce n'est donc plus obligatoirement le lundi de Pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises.
Ainsi, ce sont donc le 8 mai, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le 15 août et la Toussaint qui disparaîtraient de la liste des jours fériés. Le 8 mai, jour de la victoire des Alliés, serait supprimé pour faire du 11 novembre (Armistice 1918), un Jour des Victoires.
Ce jour férié est la commémoration d'un événement historique : l'Armistice de 1918. Les salariés peuvent cependant être obligés de travailler le jour de l'Armistice comme c'est un jour férié ordinaire, contrairement au 1ermai, qui est un jour férié obligatoirement chômé et payé (Article L. 3133-4 du Code du travail).
Et il doit être payé, sauf s'il est prévu comme Journée de solidarité. Explications. Lundi de Pentecôte est un jour légal férié, mais pas chômé comme le 8 mai ou autres jours fériés, sauf le 1er mai. Mais ce jour, qui tombe le 6 juin cette année, peut être prévu comme Journée de solidarité.
Les jours fériés chômés ne peuvent donner lieu à aucune perte de rémunération pour le salarié. Les jours fériés 2022 ne font pas exception à la règle. Alors que le 1er, le 8 mai et le 25 décembre tombent un dimanche, le lundi 15 août et le vendredi 11 novembre créent un week-end prolongé.
Lundi de Pentecôte : entre le 10 mai et le 13 juin
Comme le lundi de Pâques et le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte est aussi un jour férié d'origine religieuse. La Pentecôte célèbre la descente du Saint-Esprit sur les apôtres de Jésus 49 jours après Pâques.
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.
Conformément à l'article L 3133-4 du Code du travail, ce jour est chômé pour tous les travailleurs c'est-à-dire qu'aucun employeur ne peut imposer à son salarié de travailler ce jour-là.
La loi ne fixe pas de mode de rémunération spécifique pour un 1ernovembre non chômé. Aucun complément de salaire n'est décrété par le Code du travail, pour un jour férié travaillé.
Vendredi 15 avril 2022 : vendredi Saint
C'est donc un jour férié à date mobile dans les départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
Le lundi de Pâques, un jour férié ordinaire
3133-4 du Code du travail. Ainsi, le lundi de Pâques peut soit être chômé dans l'entreprise, soit être travaillé. Selon l'Article L. 3133-3-1, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés chômés.
Saint-Valentin • Jours Fériés France.
Dans le contexte de la réconciliation franco-allemande, un décret du 11 avril 1959 supprime ce jour férié même si une commémoration du 8 mai 1945 est maintenue chaque deuxième dimanche du mois de mai. Un décret du 17 janvier 1968 prévoit finalement de commémorer cette date anniversaire chaque 8 mai en fin de journée.
Le 8 mai 1945 est la date de la victoire des Alliés (URSS, Grande Bretagne, France, Etats-Unis…) sur l'Allemagne nazie et marque la fin de la deuxième Guerre mondiale en Europe. Le 7 mai 1945, à 2h41, la reddition de l'armée allemande est signée à Reims.
Le lundi de Pentecôte faisait partie du calendrier « normal » des jours fériés français jusqu'à 2004. Cette année-là, Jean-Pierre Raffarin a décidé de le supprimer au profit de la fameuse « journée de solidarité ».
La rémunération du jour de Noël
Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière. Ce n'est pas le cas du 1er Mai travaillé qui donne lieu à une rémunération double selon l'Article L.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
Si le 14 juillet est chômé, la loi fixe les conditions à remplir par les salariés pour que leur rémunération soit maintenue. Un jour férié chômé est payé au même titre qu'une journée de travail effectif.
25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l'impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés. Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Le 11 novembre devient alors officiellement un jour férié dédié aux commémorations en France le 24 octobre 1922. Depuis, chaque 11 novembre, la France rend hommage aux combattants et aux victimes de la Première Guerre mondiale.
3133-1 du Code du travail : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er Janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er Mai ; 4° Le 8 Mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 Juillet ; 8° L'Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 Novembre ; 11° Le jour de Noël ».
Le 14 juillet est un jour habituellement travaillé au sein de l'entreprise ; Le 14 juillet est un jour habituellement chômé dans l'entreprise, mais le salarié exerce son activité comme un jour de travail habituel ; Le 14 juillet, jour habituellement chômé dans l'entreprise, est chômé pour tous les salariés.
En revanche, votre convention collective peut permettre à vos salariés de récupérer ce jour ou de bénéficier d'un complément de salaire. À l'inverse, si vos salariés viennent travailler le 15 août, ils ne bénéficient d'aucune majoration de salaire, à moins que votre convention collective en dispose autrement.
En 1953, le 8 mai est devenu un « véritable » jour férié comme l'est le 11 Novembre. En 1959, un décret du gouvernement du général de Gaulle décide que le 8 mai n'est plus férié, mais qu'il serait fêté le deuxième dimanche du mois.