Comme de nombreux géants pharmaceutiques, l'entreprise américaine Pfizer a été condamnée à de lourdes amendes par le passé, notamment pour des faits de pratiques commerciales frauduleuses ou de non respect de l'environnement et des droits humains.
Dans une vidéo, un internaute interroge Google sur la plus grosse amende jamais versée par une entreprise. L'assistant lui répond : “Selon Twitter, Pfizer a reçu la plus grosse amende de l'histoire des USA, 2,3 milliards de dollars en 2009” .
Le groupe pharmaceutique américain Pfizer a finalisé un accord avec la justice des États-Unis au terme duquel il a accepté de payer une amende record de 2,3 milliards de dollars pour solder une plainte sur ses pratiques commerciales, ont annoncé les parties prenantes mercredi.
En 2012, Pfizer est condamné à une amende de 60 millions de dollars pour la corruption de médecins et de représentants de gouvernement, afin d'y accroître ses affaires et ses ventes, pendant la décennie se terminant en 2006.
Le groupe pharmaceutique américain Pfizer a accepté de payer une amende record de 2,3 milliards de dollars pour régler une plainte sur ses pratiques commerciales, ont annoncé mercredi les parties prenantes.
Le groupe pharmaceutique américain Pfizer a finalisé un accord avec la justice américaine au terme duquel il a accepté de payer une amende de 2,3 milliards de dollars (un peu plus de 1,6 milliard d'euros) pour solder une plainte sur ses pratiques commerciales, ont annoncé les deux parties mercredi 2 septembre.
1,25 milliard d'euros : McDonald's paie la plus grosse amende de l'histoire du fisc français.
Le président du tribunal de Paris ratifie la convention judiciaire d'intérêt public entre McDonald's et le Parquet national financier. Convaincu de fraude fiscale, le géant du fast-food va devoir payer une amende de 508 millions, plus 737 autres millions d'euros d'impôts.
192.000 euros pour un excès de vitesse de 22 kilomètres par heure, c'est cher payé ! Comment une amende pour une simple infraction au Code de la route a pu atteindre une telle somme ?
726 000 € : c'est le record de l'amende donnée pour une contravention. C'est un automobiliste suisse qui a atteint la vitesse de 290 km/h qui en écope.
1 de Pfizer-BioNTech contre la COVID-19. Le vaccin bivalent de Pfizer-BioNTech ComirnatyMD original et Omicron BA. 1 contre la COVID-19 est approuvé comme dose de rappel pour les personnes âgées de 12 ans et plus. Son innocuité et son efficacité chez les personnes plus jeunes n'ont pas encore été démontrées.
Le fondateur de BioNTech, Ugur Sahin, vaut désormais 5,9 milliards de dollars et le PDG de Moderna, le français Stephane Bancel, 5,2 milliards de dollars. Selon les documents officiels de l'entreprise, Bancel a encaissé plus de 142 millions de dollars en actions Moderna depuis le début de la pandémie.
**Vanguard Group, Inc. est détenu par les ETF et les fonds de Vanguard domiciliés aux États-Unis. Ces fonds sont eux-mêmes détenus par leurs investisseurs.
En France, l'amende maximale s'élève à 3 750 €, valable pour une récidive de grand excès de vitesse (plus de 50 km/h).
726 000 € : c'est le record de l'amende donnée pour une contravention. C'est un automobiliste suisse qui a atteint la vitesse de 290 km/h qui en écope.
Désendetter l'Etat, une priorité
L'argent des contraventions, qu'elles soient issues des radars fixes ou de contrôles des forces de l'ordre, servent en majorité au désendettement de l'État.
L'amende doit être prononcée par un juge, après un procès. Néanmoins, pour les infractions courantes et de faible gravité, une amende forfaitaire peut être infligée par un agent public. Le paiement de l'amende forfaitaire met fin aux poursuites et évite un procès.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Le policier municipal ne peut pas retenir le permis de conduire d'un usager qu'en cas d'excès de vitesse de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée et en cas de constatation d'infraction d'usage du téléphone tenu en main établie simultanément avec une autre infraction.
Je n'ai pas les moyens de payer une amende : que faire ? Si vous ne pouvez pas régler l'amende, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d'amende auprès du Trésor Public, accompagnée de justificatifs de votre situation financière. Si la remise gracieuse vous est accordée, elle peut être totale ou partielle.
Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.
Hormis les 20,9 % affectés au désendettement de l'État, les recettes générées par les radars sont réparties entre 3 destinataires : l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), les collectivités territoriales, la Délégation à la sécurité routière (DSR).
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.