Pour évaluer le tarif des repas fournis par les parents, vous devez obligatoirement prendre en compte le montant minimum forfaitaire prévu par l'URSSAF pour un avantage en nature de type « repas ». Celui-ci est fixé à 5,20 € par repas au 1er janvier 2023.
Aucun montant n'est fixé ni par la loi ni par la convention collective. Néanmoins suivant les régions et l'âge de l'enfant on observe des indemnités allant de 2 à 4 € pour le déjeuner, et 0,5 à 1 € pour le goûter.
Pour sécuriser ce montant pour votre assistante maternelle vis à vis des impôts, vous devez soit faire un avenant au contrat de l'assistante maternelle (si aucun montant de repas fourni par les parents n'y était prévu) soit lui faire une « attestation du montant des repas fournis » (par repas).
Le calcul de l'indemnité d'entretien se fait selon le rythme d'accueil de votre enfant. Ces indemnités obligatoires légalement couvrent les frais que l'assistante maternelle engage pour votre enfant (hors couches et repas) : électricité, eau, chauffage, jouets, matériel de puériculture, etc.
Les indemnités de repas ne sont pas soumises à cotisations et ne doivent pas être déclarées à Pajemploi. Vous pouvez déclarer ce montant dans le champ « Indemnité de repas ». Cette déclaration est facultative. Toutefois, sa déclaration permet de la voir figurer sur le bulletin de salaire.
4,01 € par enfant, soit le montant du minimum garanti, pour un déjeuner ou un dîner, 1,323 € par enfant, pour un petit déjeuner ou un goûter.
Par principe, les frais de repas représentent une dépense d'ordre personnel n'ouvrant pas droit à une déduction sur les revenus imposables lors de l'établissement de la déclaration de revenus. Ainsi, un repas pris par le salarié à son domicile, préparé par lui-même, n'est pas déductible des impôts.
Le salaire net d'une assistante maternelle en France est de 3,62 € en moyenne par heure et par enfant, c'est ce que révèle le rapport 2021 de Yoopies sur le coût de la garde d'enfants. L'assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance qui accueille à son domicile jusqu'à 4 enfants en bas âge.
Le salaire de l'assmat ne doit pas dépasser 5 SMIC horaires par jour, soit 5 x 11,65 € = 58,25 € bruts par jour (soit 45,50 € nets hors Alsace Moselle, et 44,75 € en Alsace et Moselle en 2024).
Car oui, il existe un tarif minimum : depuis le 1er février 2024, le salaire minimum d'une assistante maternelle est 3,45 € bruts par heure. En net (c'est quand même plus parlant !) cela représente 2,70 € nets (2,65 € nets pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle).
La plupart des assistantes maternelles bénéficient d'un régime fiscal spécifique : elles déduisent un abattement de leur salaire (3 fois le SMIC horaire par jour d'accueil), qui réduit leur revenu imposable.
Montant en vigueur au 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 3,74 € (90% du minimum garanti) par enfant pour une journée de 9h d'accueil. Ce montant est proratisable en fonction du nombre d'heures d'accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2.65€.
Les rémunérations imposabLes
et les assistants familiaux sont imposées suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Elles bénéficient de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
La méthode de calcul du coût de revient
Le calcul du coût de revient est le suivant : (charges directes + charges indirectes) / quantités produites. Pour une prestation intellectuelle, une entreprise peut obtenir le "prix journée" ainsi : charges annuelles / nombre de jours travaillés.
Comment est calculée le CMG ? En cas d'emploi direct d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile, la CAF prend en charge : Une partie de la rémunération du salarié, fonction des revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense reste à charge.
Ajout du « Salaire Net Social » sur la fiche de paie
Le fichier de paie 2024 intégrera une nouvelle ligne : le salaire net social. C'est ce salaire qui sert à la nounou pour effectuer ses demandes d'aides comme le RSA. Il correspond au salaire brut duquel a été déduit les cotisations salariales obligatoires.
Leur enfant est gardé par une assistante maternelle 9 heures par jour, 5 jours par semaines, 47 semaines par an. Il est donc gardé : 9h x 5j x 47s = 2115 heures par an. Le tarif horaire fixé par l'assistante maternelle est de 3 €. La famille devra donc payer 2115h x 3 € = 6345 € par an.
Elle devra donc se montrer attentive à leurs besoins et savoir les rassurer et les consoler en cas de chute, bobo, chagrin ou encore dispute avec un camarade. Les enfants ayant parfois du mal à gérer leurs émotions, l'assistante maternelle devra veiller à ce qu'ils se sentent écoutés et compris à tout moment.
Une assistante maternelle qui garde un enfant à raison de huit heures, cinq jours par semaine, touchera ainsi aux alentours de 613 € brut. En gardant trois enfants, cela représente plus ou moins 1.839 € brut par mois.
Vous payez son salaire en utilisant le mode de paiement de votre choix: virement, chèque, titres Cesu préfinancés… Comment votre salarié peut-il encaisser ses titres Cesu ? Si vous lui remettez des titres Cesu préfinancés, vous devez l'affilier au CRCESU.
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de vous acquitter du montant des cotisations et contributions.
Les frais de scolarité permettent à des parents avec des enfants scolarisés rattachés au foyer fiscal d'obtenir des déductions et réductions d'impôts. Tous les frais de scolarisation n'entrent toutefois pas dans ce cadre. Les frais de cantine ne sont pas déductibles.
Lorsque vous faites votre déclaration de revenus, vous pouvez généralement déclarer les frais de cantine déductibles sous la section des dépenses liées au travail ou à l'éducation. Assurez-vous de suivre les instructions spécifiques de votre pays en matière de déclaration fiscale.