Vous pouvez rompre le contrat de travail pour tout motif constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement (déménagement, scolarisation de l'enfant, faute …).
En CDD, vous ne pouvez licencier votre nounou que si elle commet une faute grave ou lourde (par exemple, pour vol, maltraitance,….) Aucune procédure ne doit être respectée et aucune justification donnée si vous souhaitez rompre le contrat de votre nounou pendant sa période d'essai.
Rupture à l'initiative de la nourrice
L'assistante maternelle peut rompre le contrat de son initiative. Soit il s'agit d'une démission et elle devra en avertir les parents par lettre recommandée avec avis de réception, soit elle prend sa retraite et devra dans ce cas aussi respecter un préavis.
Licenciement pour faute grave
Cela peut concerner des négligences répétitives sur les soins et la surveillance à apporter à un enfant ou, plus grave, la suspicion de mauvais traitements comme raconté dans cette histoire que vous pouvez lire dans cet article.
En cas de non respect des obligations et responsabilités liées à l'agrément, le Département peut le suspendre et engager une procédure de retrait. En cas de manquement grave, le Président du Département peut suspendre, pour une durée maximale de 4 mois, l'agrément le temps des investigations, en motivant sa décision.
Les moyens de contrôle de la nounou
Surveillance audio ou vidéo autorisée si nécessaire pour la santé de l'enfant, avec l'accord écrit de la nounou. Écoute téléphonique à l'insu de la nounou. Ouverture et lecture du courrier papier et/ou électronique reçu par la nounou au domicile ou sur l'ordinateur du parent.
Chaque centre PMI peut également établir des règles plus ou moins strictes pour donner un agrément. Les centres de Protection Maternelle Infantile s'occupent également du contrôle des assistantes maternelles agréées et vérifient que les conditions d'accueil respectent toujours les conditions d'agrément.
L'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfant" Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,18 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 %).
Le montant de l'indemnité est égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l'indemnité kilométrique, l'indemnité d'entretien et les frais de repas.
Il suffit d'indiquer « retrait d'enfants » dans la lettre de licenciement de l'assistante maternelle. Il vaut mieux néanmoins avoir un vrai motif de licenciement, en cas de contestation : ne l'indiquez pas dans la lettre de licenciement, mais gardez-le tout de même en tête.
Un licenciement pour faute grave est une procédure de licenciement pour faute qui entraîne le départ immédiat du salarié (sans possibilité d'exécuter son préavis) et la rupture du contrat de travail. En effet, elle implique que le maintien de la personne à son poste de travail est impossible en raison de sa faute.
Lors du dernier entretien, pour finaliser la procédure de rupture conventionnelle avec la nounou, vous devez obligatoirement remplir et signer le formulaire d'homologation de la rupture conventionnelle de la garde d'enfants, même s'il ne sera envoyé à la DREETS que 15 jours plus tard.
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire : Un critère est discriminatoire s'il fait partie de la liste des 25 critères reconnus comme tels, comme le sexe, l'état de santé, ou la religion....
Le préavis ne pouvant être ni raccourci, ni allongé, vous devez envoyer la lettre de telle façon qu'elle soit présentée par la Poste chez votre nounou exactement 15 jours ou 1 mois (suivant la durée du préavis de l'assistante maternelle) avant la date de fin de contrat souhaitée.
L'attestation employeur (Pôle emploi)
À la rupture du contrat de travail, vous devez compléter une attestation employeur (Pôle emploi) et en remettre un exemplaire papier à votre salarié pour qu'il fasse valoir ses droits à l'assurance chômage.
Depuis le 1er Janvier 2019, les heures complémentaires et majorées des assistantes maternelles sont exonérées partiellement de charges ET défiscalisées. Autrement dit les assmats ne doivent pas payer d'impôt sur le revenu sur ces heures, qui ne doivent donc pas être prises en compte dans le revenu imposable.
Les assistants maternels agréées pour 4 enfants et plus gagnent bien moins fréquemment plus de 3,50 euros de l'heure (moins 10%, seules 39% d'entre elles ont ce niveau de rémunération contre 48% de celles agrées pour 3 enfants et moins).
Comme toute profession en France, les assistantes maternelles gagnent un salaire minimum. Il est défini par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur . Comme le prévoit le texte, une heure de travail doit être rémunérée au minimum 2,85 € brut pour chaque enfant gardé.
Ainsi, l'assistante maternelle ne peut pas : 1) Confier un enfant en accueil à une autre personne. - Ainsi, pour aller aux toilettes, elle ne peut pas demander à son mari de surveiller les enfants, car s'il arrive quelque chose pendant ce temps-là, elle serait responsable.
Si votre enfant paraît content de retrouver sa nounou, s'il va facilement dans ses bras, si vous le retrouvez souriant le soir et qu'il n'est pas pressé de partir, c'est que tout se passe bien. » Attention : à l'inverse, ce n'est pas parce qu'il pleure en vous quittant le matin qu'il est malheureux avec elle !
Elles interviennent en sortie de maternité, pour le suivi d'une grossesse mais aussi pour un soutien éducatif auprès des familles démunies avec enfants en bas âges. Leurs rôles auprès des assistantes maternelles : Les PMI soutiennent les assistantes maternelles dans leurs missions de garde d'enfants.
Il vous est très attaché parce que vous êtes ses parents et qu'il a besoin d'être contre vous ce qui n'est pas pareil avec la nounou. De plus comme vous êtes ses parents vous êtes plus stressés par ses cris, ce qui se comprend parfaitement, alors que la nounou non… du coup il est moins stressé…
Si la maman est frustrée ou culpabilise de laisser son enfant chez la nounou, à cause de la reprise du travail ou encore du sevrage de l'allaitement, bébé le ressent et l'exprimera en pleurant ou en faisant des caprices. De même que si la confiance n'est pas établie entre la maman et la nounou, l'enfant le ressentira.