Depuis sa mise en place, toutes les cartes grises saisies sont éditées par un seul organisme : l'Imprimerie Nationale. De plus, les professionnels de l'automobile peuvent obtenir un numéro d'habilitation et un numéro d'agrément de l'Etat pour traiter les dossiers de carte grise des usagers.
Depuis 2009, la production des certificats d'immatriculation (carte grise) est déléguée à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui ne communique aucun délai pour l'instruction et l'état des dossiers.
Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Norauto peut intervenir pour toute demande ou modification de carte grise : un service pratique et rapide.
Ceux qui ne disposent pas d'internet peuvent se faire aider par un proche ; une case étant prévue pour les demandes effectuées par un ami ou membre de la famille. Des points numériques sont généralement mis à la disposition du public dans ces mêmes préfectures afin de faciliter vos démarches.
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
Je ne suis pas allé chercher ma carte grise à la poste, comment la récupérer ? Vous n'avez rien à faire. Votre titre va vous être envoyé de nouveau. Vous devez contacter l'ANTS via le formulaire de contact pour effectuer une demande de renvoi de votre titre.
La déclaration sur le site de l'ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.
Elle se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité. L'ANTS met à votre disposition un outil de suivi pour savoir où en est la carte grise. Celui-ci vous indiquera une étape de traitement à partir de l'instruction du dossier.
Votre carte grise chez votre buraliste
L'application Facil'Immat s'installe chez les buralistes. Préparez vos documents afin de faire votre demande dans un des bureaux de tabac proposant ce service. Pratique si vous ne pouvez pas utiliser l'application de demande carte grise en ligne de chez vous !
L'Agence Nationale des titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public administratif, placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur.
Votre demande de carte grise peut également être refusée pour des motifs légaux. Par exemple si vous n'avez pas fourni une pièce nécessaire, s'il y a opposition au transfert du certificat d'immatriculation, etc. Si vous estimez qu'il s'agit d'une erreur, vous avez un droit de recours auprès de l'ANTS.
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Production de la carte grise par l'Imprimerie Nationale
Dans le cadre de ses missions, l'ANTS transmet un ordre d'édition à l'Imprimerie Nationale qui est située à Charleville-Mézières. Le délai pour l'édition d'un certificat d'immatriculation est de 30 jours maximum.
Une carte grise est bloquée à la suite d'une erreur de saisie dans la demande, d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation notamment à la suite d'un accident. Le propriétaire du véhicule doit contacter l'ANTS (numéro de 3400) ou le professionnel mandaté, afin de connaitre la cause du blocage.
Le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés centralise le traitement des demandes de carte grise. Cependant, il est tout à fait possible que le site de l'ANTS ne réponde pas ou connaisse des difficultés, tout comme cela peut être dû à un faible débit internet du particulier, ou à l'entrée de chiffres erronés.
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature, en général dans les 7 jours ouvrés. On en compte 5 par semaine..
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, le quitus fiscal est gratuit. Toutefois, dans le cadre de l'acquisition d'une voiture neuve, le nouveau propriétaire doit s'acquitter de la TVA en France.
C'est quoi le service instructeur ? Lors de la validation d'une demande de carte grise, le document est produit et envoyé dans les jours, qui suivent, si la demande est complète et ne présente aucune anomalie. Dans le cas contraire, le dossier est transmis au CERT, centre d'expertise et de ressource des titres.
Comment faire une carte grise sur ANTS ? Faire sa carte grise sur le site de l'ANTS nécessite de se connecter à son compte ANTS ou d'en créer un. Ensuite, il faut sélectionner la démarche souhaitée dans la rubrique Immatriculation et suivre les instructions.
Depuis le 2 mai 2018, le coût des appels à destination de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) n'est plus surtaxé. Le numéro à composer pour joindre l'ANT : le 3400.
L'Agence nationale des titres sécurisés est administrée par un conseil d'administration, elle compte 137 agents. Son siège se situe à Charleville-Mézières et possède aussi une antenne à Paris.
Les automobilistes ne peuvent pas se rendre dans une mairie, afin d'obtenir une carte grise. Or ce document est à présenter lors d'un contrôle routier sous peine de recevoir une contravention forfaitaire de 135 €.
Je suis dégoûté par ce service en ligne, c'est une escroquerie. J'ai besoin de changer ma carte grise pour revendre mon véhicule et depuis une semaine plus rien bouge. Les 326€ ont été encaissés rapidement et c'est tout.