La gendarmerie rappelle aux automobilistes qu'une voiture n'est pas un lieu sûr pour y déposer des documents personnels ou des objets de valeurs. Effectivement, votre véhicule ne protège pas vos effets personnels laissés à l'intérieur.
Cas général
Carte grise du véhicule, même si le véhicule ne vous appartient pas (une photocopie pour un véhicule de location). Vous pouvez présenter à la place le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Attestation d'assurance, même si le véhicule ne vous appartient pas.
En France, toute personne peut faire l'objet d'un contrôle d'identité. Si vous êtes étrangers, en plus d'une pièce justifiant votre identité ( passeport, permis de conduire…), vous devez présenter les documents qui vous autorisent à circuler en France : titre de séjour ou visa.
Si vous êtes plusieurs à conduire la même voiture, vous pouvez conserver l'attestation d'assurance et le certificat d'immatriculation à portée de main dans la maison, par exemple près des porte-clés. Il suffira alors à la personne qui désire conduire de les ramasser en même temps que les clés.
Non, aucun texte ne vous oblige à avoir une carte d'identité. Néanmoins, si vous êtes soumis à un contrôle d'identité, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité. Par ailleurs, pour la plupart des démarches, il faut prouver son identité.
Il doit se trouver dans l'habitacle du véhicule et facilement accessible en cas d'urgence (dans la boîte à gants, un vide-poche ou sous un siège). Ne pas avoir de gilet jaune dans son véhicule est une infraction au Code de la route et passible d'une contravention forfaitaire de 11 euros.
En cas d'arrêt d'urgence, l'automobiliste doit revêtir le gilet qui aura été impérativement embarqué à bord du véhicule, et doit placer le triangle sur la chaussée, à une distance de 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler.
Visibilité Pare-brise, autres vitrages, rétroviseur intérieur, rétroviseur, extérieur (si obligatoire), commande de rétroviseur extérieur, essuie-glace AV, lave-glace AV. Feu de croisement, feu de détresse, témoin de feux de brouillard AR, commande d'éclairage et de signalisation…
Les forces de l'ordre n'ont pas à vous verbaliser pour avoir fait plus d'une heure de courses. Cette durée concerne uniquement l'activité physique, les promenades ou les sorties avec vos petites boules de poils. 2. La police ne peut en aucun cas fouiller votre sac (ou vous-même).
Dans le cadre du contrôle de police judiciaire, les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité s'il y a une raison de soupçonner que vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous avez commis ou tentez de commettre une infraction. Vous préparez un crime ou un délit.
En 2018, la police saura si vous êtes assurés en scannant votre plaque d'immatriculation. Le gouvernement travaille à la mise en place d'un fichier des véhicules assurés. En lisant simplement la plaque d'immatriculation d'un véhicule, les forces de l'ordre pourront savoir s'il est ou non assuré.
En cas de perte, vous devez demander un duplicata : Double, copie d'un document ou d'un acte et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé. L'attestation donne au minimum les indications suivantes : Identification du centre de contrôle. Numéro d'immatriculation du véhicule.
Pour veiller à la sécurité routière, les forces de l'ordre disposent de deux moyens de vérification du bon comportement des conducteurs. Le Code de la Route régit la circulation dans l'espace routier : radars automatiques et contrôles de police ou de gendarmerie veillent à son application par chacun.
Non. Depuis le 22 mai 2020 il n'est pas obligatoire de posséder un éthylotest dans son véhicule.
Depuis le 1er janvier 2016, les conducteurs de deux et trois-motorisés ont obligation d'avoir sur eux ou à bord de leur véhicule (filet, coffre...) un gilet de haute visibilité, dénommé communément « gilet jaune », afin d'être visibles lors d'une panne ou d'un accident.
Triangles de signalisation en Espagne : plus de sécurité
Il garantira un maximum de visibilité et pourra transmettre sa géolocalisation ainsi que son activation et désactivation au point d'accès national pour la circulation et la mobilité.
Si un passager d'un véhicule (dont la capacité est inférieure à 9 places) est âgé de moins de 18 ans et ne porte pas sa ceinture de sécurité, le conducteur est responsable et encourt le risque de payer une amende forfaitaire de 4e classe.
Le système ESP pour « Electronic Stability Program » (aussi appelé ESC pour « Electronic Stability Control » selon les modèles de voitures) est un équipement d'aide à la conduite destiné à améliorer l'adhérence et la trajectoire de votre véhicule, notamment sur sol mouillé.
Partie principale de la carrosserie d'un véhicule à moteur constituant l'espace réservé aux occupants. 3. Boîte cylindrique vitrée dans laquelle est logé le compas de route d'un navire.
Ne fournissez jamais une copie de vos papiers d'identité (ou tout autre document permettant votre identification tels que les justificatifs de domicile, les déclarations d'impôts, etc.) à quelqu'un que vous ne connaissez pas personnellement ni à une société qui n'est pas fiable à 100 %.
Si vous êtes dans ce cas, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, vous pouvez continuer à l'utiliser pour toutes vos démarches en France pendant 5 ans. Exemple : Votre carte a été délivrée en 2012. La date de fin de validité figurant sur la carte est 2022.
Durée de validité de la CNI
Il n'est pas illégal de circuler avec une carte d'identité périmée. Mais mieux vaut renouveler une carte d'identité dont la date de validité arrive à expiration, surtout si vous comptez voyager à l'étranger. La durée de validité de la carte d'identité est passée de 10 à 15 ans en 2014.