Au moment de l'achat, le vendeur doit vous remettre avec l'animal ses documents officiels : le document d'identification incluant ses origines, son signalement et ses vaccinations, et la carte d'immatriculation indiquant le nom du propriétaire du cheval.
Le changement de propriété en ligne se fait désormais sur internet à partir d'un certificat de vente ou d'une carte d'immatriculation papier (sans retour de l'original au SIRE) au même tarif. – La date d'édition de la carte d'immatriculation papier ou la clé privée présente sur le certificat de vente.
Question : Comment un acheteur peut-il démontrer qu'il est propriétaire en tout ou en partie d'un cheval ? Réponse : En produisant la carte d'immatriculation. Pas si simple, puisque cette carte n'est qu'une présomption de preuve qui peut être combattue par tous moyens.
Déclarer l'achat d'un cheval auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE) (Démarche en ligne) Depuis votre Espace Sire, cliquez sur Gestion de la propriété puis Déclarer un achat ou cliquez sur le bouton correspondant en haut à droite de cette page.
Un formulaire papier est également disponible, il doit être complété et renvoyé signé à [email protected] ou par courrier à : Institut français du cheval et de l'équitation – SIRE • Bureau Traçabilité – BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex.
Pour faire céder le cheval, on peut aussi faire des transitions et du travail latéral pour qu'il comprenne bien les effets de jambe et qu'il ait envie de rester fidèle au contact avec la main. Ce qui est très important, c'est la confiance dans ce contact pour que le cheval ait envie de rester stable sur la main.
si c'est pour une déclaration d'achat/vente par internet, la clé publique se trouve sur le certificat de vente qu'a dû éditer le vendeur uniquement si la carte est dématérialisée ...
Est considéré comme propriétaire d'un poney/cheval, la personne physique ou le gérant d'une personne morale titulaire d'un droit de propriété sur un équidé, enregistré comme telle dans le fichier SIRE de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation et titulaire d'une licence FFE en cours de validité.
La déclaration de changement de propriétaire est à réaliser en ligne (hors cas particuliers) par l'acheteur auprès du SIRE dans les 30 jours qui suivent l'achat de l'équidé.
En cas de changement de propriétaire, le vendeur doit fournir la carte d'immatriculation en format papier ou un certificat de vente si la propriété est gérée sur internet. La déclaration de changement de propriétaire est à réaliser en ligne par le nouveau propriétaire auprès du Sire dans les 30 jours suivants l'achat.
Afin d'effectuer une demande de duplicata au SIRE, vous devez renvoyer au SIRE : une déclaration sur l'honneur de propriété et de perte du document d'identification si vous êtes propriétaire, ou une déclaration de détention si vous êtes détenteur. Ces documents sont téléchargeables ci-contre.
Élever un cheval, un acte qui doit être réfléchi
Adopter un cheval nécessite une implication pleine et entière, une bonne connaissance et un respect scrupuleux des besoins de l'animal, mais également d'être en capacité de lui offrir ce qu'il lui faut pour vivre dans de bonnes conditions tout au long de l'année.
Le contrat de vente de chevaux peut être conclu entre deux professionnels du monde du cheval ; entre un professionnel et un particulier considéré juridiquement comme étant un « consommateur » ; entre deux particuliers (c'est-à-dire entre deux consommateurs).
Je soussigné(e) [nom du vendeur ou entreprise] demeurant au [adresse], certifie sur l'honneur avoir cédé à [identité de l'acheteur] demeurant au [adresse], Le(s) bien(s) suivant(s) : Décrire le bien de manière précise, sa marque, son état, etc.
L'obtention du certificat de vente
Le certificat de cession s'obtient sur le site internet de l'Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il s'agit du certificat CERFA n°15776*01. Il peut être téléchargé gratuitement par le vendeur et imprimé en trois exemplaires.
Vous devez adresser le Passeport FEI de votre cheval accompagné du Livret au Service des Passeports qui enregistrera la modification sur le passeport. Le changement de propriété est une procédure gratuite.
L'achat d'un cheval, qu'il soit gardé dans un pré ou dans un jardin, nécessite de déclarer son lieu de détention (article L212-9 du Code rural et de la pêche maritime) auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE).
On recommande en général 1 hectare par cheval. En réalité, dans beaucoup d'écuries, les chevaux disposent de beaucoup moins d'espace. Cependant, il y a plusieurs points à prendre en compte avant de prendre son cheval chez soi : L'espace est indispensable au bien être de votre cheval.
Clé publique. Le destinataire du certificat utilise la clé publique afin de déchiffrer le texte envoyé par le propriétaire du certificat pour vérifier son identité. Une clé publique comprend une clé privée correspondante qui chiffre le texte.
Une clé publique composée de 4 chiffres permet à la personne à qui vous fournissez ce document de vérifier ces informations sur le site IFCE dans votre espace personnalisé, rubrique Gestion de la propriété / vérifier une attestation de propriété.
On doit retrouver sur la remorque ou le camion une inscription indiquant le transport d'animaux vivants, comme par exemple « attention chevaux ». Il est également important que le poids total autorisé en charge, PTAC, indiqué sur la carte grise du véhicule soit respecté par les chevaux et le matériel présent.
Pourquoi mettre un cheval sur la main ? Un cheval sur la main est dans la meilleure attitude pour travailler et développer harmonieusement sa musculature. Cela permet aussi de préserver son dos. Enfin, un cheval sur la main est plus agréable à monter car plus réceptif aux demandes du cavalier.
Les différents moyens de transport pour son cheval
Il existe deux moyens de transport principaux pour les chevaux : le van tracté et le petit camion, ou véhicule léger (VL). Les deux ont leurs propres avantages et inconvénients.