Si ses revenus s'élèvent à 4000 euros par mois, la pension pourra atteindre 477 euros pour un enfant et 1059 euros pour trois enfants. Attention, cette table n'a qu'une valeur indicative. Les parents peuvent s'entendre pour y déroger ou, s'ils ne tombent pas d'accord, argumenter afin d'obtenir plus ou donner moins.
Un parent qui dispose de 5000 euros de ressource par mois et qui a deux enfants à charge, dans un mode de garde classique, pourra verser 516 euros de pension alimentaire pour chacun d'eux.
- Le parent débiteur qui gagne 3500 euros par mois et a 3 enfants à charge paiera 296 euros par enfant (soit 887 euros au total) en cas de droit de visite classique, 393 euros par enfant en cas de droit de visite réduit (soit 1179 euros au total) et 198 euros (soit 594 euros au total) en résidence alternée.
Dans tous les cas, le montant des pensions versées aux enfants majeurs est limité par la loi : maximum de 6 368 € par an par enfant, 12 736 € si l'enfant majeur est majeur marié ou pacsé ou bien célibataire et chargé de famille, quel que soit le nombre de petits-enfants.
Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu du parent débiteur, après déduction d'un minimum vital correspondant au montant du RSA.
En effet, la Cour de cassation rappelle régulièrement que les revenus du conjoint ne doivent pas être pris en compte pour la fixation du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Seules les ressources du parent doivent être prises en compte, et ce même si le parent n'a pas de revenus.
Vous gagnez 3000 euros par mois. Vous avez deux enfants. Vous avez un droit de visites classique. En théorie le juge devrait décider que vous devriez payer une pension d'environ : 3000 moins le minimum vital 600 fois 0,135 fois deux enfants soit au total : 552 euros.
Pour fixer le montant, le juge prend en considération trois critères principaux : Les revenus de la personne qui doit verser la pension, qui est appelée le « débiteur ». Le mode de garde des enfants, c'est-à-dire l'amplitude du droit de visite et d'hébergement : garde alternée, exclusive, réduite…
Prenons le cas d'un parent qui touche un revenu mensuel imposable de 2.500 euros. En déduisant le minimum vital, on arrive à 1.901,46 euros (soit 2.500 – 598,54). Étant donné que le couple a trois enfants en garde réduite, le pourcentage à appliquer atteint 13,3%.
Vous devez verser la pension alimentaire au parent créancier : Personne à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation.
Quels sont les frais couverts par la pension alimentaire ? La pension alimentaire contribue, à tout ou partie, aux besoins d'entretien et d'éducation de votre enfant. Elle couvre les frais liés à la vie quotidienne tels que la nourriture, les vêtements, le transport, les frais de logement, les loisirs, la cantine, etc.
Chaque année, la pension fixée par jugement, ordonnance ou convention parentale est revalorisée et indexée sur l'indice des prix à la consommation(1). Allocation, somme d'argent versée. Exemple : la pension alimentaire est une somme d'argent versée à un des parents pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
La suppression de la pension alimentaire doit être demandée par le parent débiteur au juge. Le débiteur doit justifier la cause de cette demande. Il devra ainsi prouver une baisse de ses revenus, la perte d'un emploi, tout ce qui entraîne un changement significatif de situation.
Pour trois enfants, vous bénéficiez d'une majoration de 10 % du montant de votre pension. Elle est augmentée de 5 % par enfant à partir du quatrième.
Si vous êtes en cours de séparation ou séparé(e) depuis le 1er janvier 2023, alors la Caf devient automatiquement votre intermédiaire pour le versement de la pension alimentaire. Si vous êtes le parent qui doit la verser : c'est la Caf qui va collecter tous les mois le montant auprès de vous.
Le devoir de chaque parent est de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant. Cette contribution peut être versée sous forme d'une pension alimentaire fixée par le juge aux affaires familiales.
Le montant de l'Asf au 1er avril 2023 est de : 187,24 € par enfant à charge si vous élevez seul votre enfant ; 249,59 € par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l'aide de ses deux parents.
La pension alimentaire est versée à partir du jour de l'ordonnance de non-conciliation jusqu'au prononcé du divorce.
La révision de la pension alimentaire est possible, bien qu'elle soit directement versée par la CAF, ou par la MSA, au parent bénéficiaire. En effet, la pension alimentaire doit tenir compte de la situation du parent qui la verse (débiteur), et des besoins de celui qui la perçoit (créancier).
En revanche, quand l'enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l'obligation alimentaire est assurée par les deux parents. Le montant de la pension alimentaire est généralement versé par celui des deux parents qui a le revenu le plus élevé : on dit qu'il est débiteur.
Pour revaloriser la pension alimentaire, l'intervention du JAF n'est pas nécessaire. Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant et des revenus de chacun des deux parents. On parle alors de révision du montant de la pension alimentaire.
Si aucune des procédures de recouvrement n'aboutit, vous pouvez demander au procureur de la République de faire procéder au recouvrement des arriérés de pension alimentaire par le Trésor public. Cela est possible pour les 6 derniers impayés. Le comptable du Trésor public peut alors recouvrer les impayés à votre place.
Frais scolaires (cantine).
La pension alimentaire, contrairement à ce que son nom laisse entendre, ne couvre donc pas uniquement les besoins alimentaires, mais également toutes les charges de la vie courante. « Alimentaire » est donc à prendre au sens très large du terme.
A noter : les frais de scolarité comprennent l'ensemble des charges supportées en raison de l'inscription d'un enfant auprès d'une institution d'enseignement notamment les frais d'inscription, les frais liés à l'achat de matériels (cartable, trousse, cahiers…) ou encore les frais de cantine.