Déposer plainte auprès des services de police ou gendarmerie Si vous faites face à un voisin menaçant ou dangereux, il est important de signaler sans attendre toutes les infractions pénales dont vous pourriez être victime en allant déposer plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Dans le cas où vous devez déposer une plainte, il est important de présenter des preuves : témoignages des autres voisins, courriers envoyés par le harceleur, photos et constat d'huissier en cas de dégradations, etc.
Comment faire ? Il convient de se rendre au poste de police / de gendarmerie le plus proche afin de déposer une plainte contre le(la) voisin(e) indélicat(e). La plainte sera transmise au procureur de la République pour examen. En aucun cas ce dépôt de plainte ne peut être refusé.
Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
Pour régler un conflit de voisinage devant le juge, une relative expertise du droit est nécessaire. Il peut donc être recommandé de souscrire une Protection Juridique pour bénéficier du conseil de juristes et d'une prise en charge des frais de défense à hauteur de 20.000€ par litige.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
Un avocat en trouble du voisinage est un avocat de droit civil, qui peut vous conseiller sur la pertinence d'une plainte contre un voisin, et vous accompagner dans toutes les démarches juridiques liées à un conflit de voisinage.
Fixez des limites claires.
En fermant vos portes à clé, vous ferez en sorte que votre espace vous appartienne entièrement. Si vos voisins vous embêtent beaucoup, posez un verrou sur la porte. En ayant un espace auquel ils ne peuvent pas accéder, vous pourrez les ignorer plus facilement X Source de recherche .
La victime peut porter plainte dans un délai de 6 ans à partir du fait le plus récent de harcèlement (derniers propos tenus, dernier mail...). La justice prendra alors en compte tous les faits de harcèlement venant du même auteur.
Une mise à l'écart et un isolement injustifié d'un collaborateur ; La demande de tâches irréalisables vouées à l'échec, tant dans les délais que sur les objectifs à atteindre ; Les rumeurs émises ici et là ; Des punitions plutôt infantilisantes, récurrentes, injustifiées, humiliantes.
Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable. Il s'agit de la dernière étape avant d'intenter une action en justice. Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent. Ce dernier vous convoquera tous les deux pour trouver un accord.
En cas de troubles excessifs de voisinage, vous pouvez saisir le maire ou le préfet, chacun dans leur domaine de compétence. Pour exercer un recours contre une servitude publique, c'est le tribunal administratif qui est compétent, et le Médiateur de la République pour une procédure amiable.
Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou vous défendre seul devant le tribunal judiciaire dans tous les cas où l'avocat n'est pas obligatoire. Votre procédure doit concerner un litige entre 2 particuliers ou entre un particulier et un professionnel (un commerçant ou un artisan par exemple).
Les personnes gênées par le bruit attendent une écoute qu'elles ne trouvent, bien souvent, quasiment nulle part : le corps médical, assez peu réceptif à cette souffrance, vous rétorquera, bien souvent, que votre problème est d'ordre psychologique.
Circulation, conversations, chutes d'objet, bricolage les dimanches et jours fériés, aboiements ou tambour d'une machine à laver… Ces nuisances sonores et bruits de voisinage entraînent stress et fatigue. Si vous en souffrez, sachez que le bruit n'est pas une fatalité.
Si les troubles sonores persistent, vous pouvez envoyer une première lettre simple, puis une lettre recommandée avec avis de réception détaillant la nuisance à laquelle vous faites face à l'auteur du bruit.
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d'accompagner les parties dans la recherche d'une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit.
Répression du délit
En application des dispositions de l'article 434-5 du Code pénal, l'infraction est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Lorsque l'intimidation porte sur des motifs interdits et s'apparente à de la discrimination ou du harcèlement, la victime peut dénoncer ce comportement auprès de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.