Événement fondateur de la démocratie française,
Le serment du Jeu de paume est l'engagement solennel d'union dans le but de mettre fin à l'Ancien Régime pris le 20 juin 1789 dans la salle du Jeu de paume, à Versailles, par 576 députés français qui prennent à cette occasion le nom d'Assemblée nationale.
Le 20 juin 1789, les députés du tiers état sont en colère car le roi a fait fermer la salle de réunion des États généraux, excédé par leurs revendications. Ils se réunissent dans une salle où était pratiqué un sport : le jeu de paume.
Le grand fragment de la toile inachevée de David présente quatre portraits presque finis : Barnave, Michel Gérard, Dubois-Crancé et Mirabeau. Parmi les personnages ébauchés, on distingue Robespierre, Dom Gerle, l'abbé Grégoire, Rabaud-Saint-Étienne, le docteur Guillotin et Treilhard.
Chaque individu est le gardien de ses propres valeurs. Chaque professionnel est le gardien des valeurs de sa profession. Par le serment, il proclame solennellement son adhésion à ces valeurs et s'engage à les protéger.
Les serments sont de plusieurs sortes : le serment professionnel prêté par les magistrats, les notaires, les huissiers..., le serment d'Hippocrate, énonçant les principes de déontologie médicale ou encore le serment judiciaire prêté devant un juge qui peut être décisoire, promissoire ou supplétoire, et le serment ...
“Je jure de remplir mes fonctions avec indépendance, impartialité et humanité, de me comporter en tout comme un magistrat digne, intègre et loyal et de respecter le secret professionnel et celui des délibérations.” Il ne peut, en aucun cas, être relevé de ce serment. Le serment est prêté devant la cour d'appel.
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale.
Mais, le 20 juin, le roi ayant fait fermer la salle des séances, les députés se réunissent dans la salle du Jeu de Paume où ils affirment leur volonté de fixer la Constitution du royaume et prêtent à la suite du président de l'Assemblée, Bailly, le fameux serment « de ne jamais se séparer et de se rassembler partout où ...
En France, l'abolition des privilèges fut votée le 4 août 1789 par l'Assemblée constituante, issue des États généraux de mai 1789, pendant la Révolution française.
1David n'a jamais achevé le Serment du Jeu de Paume que l'Assemblée nationale lui avait commandé. Le 20 juin 1789, le serment quasi unanime que prêtent les députés, de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution au royaume, est un moment majeur de l'émergence de la communauté nationale.
Le clergé et la noblesse souhaitent que le vote ait lieu par ordre, ce qui leur assure la majorité ; le tiers état réclame le vote par tête, ce qui lui assurerait l'égalité et que les débats aient lieu en commun. Le tiers état fait valoir qu'il représente à lui seul la Nation, et refuse ainsi de quitter la place.
Après le 10 août 1792, Louis XVI et Marie-Antoinette sont incarcérés et accusés notamment d'avoir manœuvré avec les puissances étrangères contre la Révolution. Louis XVI est condamné à mort et guillotiné le 21 janvier 1793. Marie-Antoinette est exécutée le 16 octobre 1793.
Pourquoi le serment du jeu de paume est-il un bouleversement dans la manière de gouverner la france ? Il y a toujours eu un Roi pour gouverner, mais surtout pour gouverner SEUL. Dès cet évènement illégal, une dictature se met en place, un groupe voulant gouverner sans aucune légitimité à la place de Sa Majesté.
Le 21 janvier 1793, le roi Louis XVI, rebaptisé Louis Capet dans l'acte d'accusation de son procès, est guillotiné en public sur la place de la Révolution, actuelle place de la Concorde, à Paris. Sa mort met un terme à près de 1 300 ans de monarchie en France, depuis le règne de Clovis à la fin du Ve siècle.
Une assemblée des trois ordres – clergé, noblesse et tiers état – qui seuls peuvent décider de la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays. Leur ouverture, le 5 mai 1789 à Versailles, marque celle de la Révolution française.
Tout député a le droit de poser des questions au Gouvernement. Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum).
En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.
La Chambre des députés est le nom de l'organe législatif donné à la chambre basse dans un système législatif bicaméral, ou de la législature dans le système unicaméral. Elle permet aux députés de voter les lois, confronter leurs idées et de débattre entre eux.
Elle est financée par une contribution des députés en exercice, égale à 1 % de l'indemnité parlementaire de base augmentée de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction, soit 76,37 € par mois.
Le 21 avril 1997 , Jacques Chirac, élu depuis deux années à la présidence de la République, dissout l'Assemblée nationale, élue en 1993, et du même bord politique que lui.
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art.
Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d'impartialité.
" Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent ". Ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à compter du jour de leur prestation de serment.
La formule du serment est la suivante : « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi.