Votre COC, certificat original et authentique fourni par Eurococ, vous permet d'obtenir une homologation pour le véhicule que vous avez acheté à l'étranger, dans un pays européen. Eurococ dispose d'un service d'homologation qui vous permet de témoigner de la conformité de votre véhicule avec les normes européennes.
Déposer une demande de COC auprès d'un professionnel de l'automobile agréé Nous sommes habilités à déposer une demande officielle auprès du service homologation du constructeur automobile pour obtenir votre COC.
Il est indispensable de demander à voir le certificat d'immatriculation pour contrôler que le vendeur soit bien le propriétaire du véhicule. Pour cela il faut vérifier le nom et le prénom indiqués sur la carte grise et croiser ces informations avec la pièce d'identité du vendeur.
Le prix d'un certificat de conformité dépend principalement de la marque et du modèle du véhicule. Par exemple, un COC Audi ou Volkswagen coûte 120€ tandis qu'un COC Mercedes est plutôt aux alentours de 200€. En règle générale, la réception du COC intervient entre quelques jours et plusieurs semaines après la demande.
Pour l'obtenir, il est possible de se rendre en préfecture ou d'effectuer une demande en ligne.
Aussi appelé COC, ce document est obligatoire dans certaines situations, notamment pour faire la carte grise d'un véhicule d'occasion importé. Il vous est possible de l'obtenir directement auprès du constructeur ou d'une entreprise intermédiaire, moyennant une centaine d'euros.
Le certificat de conformité ou l'attestation d'identification à un type nationale est disponible auprès du service Homologation le-Certificat-de-Conformite.fr, ce service fourni et délivre pour toute la France, le certificat conformité dans le but d'immatriculer un véhicule étranger.
En théorie, le vendeur est dans l'obligation de vous fournir le certificat de conformité. Le fait d'avoir immédiatement le Certificat de Conformité vous garantit que le véhicule acheté est bien conforme en France et que vous pourrez donc obtenir la carte grise française avec le COC.
Prenez contact avec l'importateur de votre véhicule ou le mandataire officiel pour faire la demande du certificat de conformité. Vous pouvez également vous rendre dans un centre de contrôle technique pour passer une procédure de conformité.
Le certificat de conformité européen est délivré uniquement par le constructeur du véhicule. Aucun autre organisme n'a le pouvoir de le délivrer. Il est délivré au concessionnaire lors de la livraison d'une voiture neuve.
Dans la plupart des cas, le certificat conformité automobile est délivré par le constructeur dès que le véhicule sort de l'usine. Il peut cependant être délivré par un concessionnaire qui travaille en étroite collaboration avec le fabricant.
Pour cela, vous devrez contacter le service homologation du constructeur ou de son représentant en France ou encore sur un site spécialisé comme EuroCoc. Le prix de ce duplicata de certificat de conformité dépend de la marque du véhicule et peut être compris entre 120 et 300 € environ.
Cette demande doit être adressée à la mairie par courrier simple ou recommandé. L'attestation est délivrée sous 15 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés.
Le délai maximal est cependant de 10 semaines. Cette variation dans le délai dépend de la marque du véhicule étranger, certaines étant plus réactives que d'autres. Il faut savoir que passer par internet, par exemple via le site eurococ.eu, est plus rapide afin d'obtenir votre COC.
Le certificat de conformité n'est plus obligatoire pour les cartes grise complètes! Il est possible d'avoir la care grise française de son véhicule importé sans la présence de ce fameux certificat de conformité. C'est une petite économie non négligeable, puisque le certificat de conformité peut couter jusqu'à 800 €.
Le certificat de conformité Europe ou COC est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens.
Le prix du certificat de conformité du véhicule
Le certificat du véhicule neuf est remis gratuitement par le constructeur au concessionnaire. Le prix de la demande de duplicata varie, quant à lui, selon le constructeur.
La DAACT est signée par le bénéficiaire de l'autorisation ou par l'architecte quand il a dirigé les travaux. Vous pouvez déclarer l'achèvement total ou partiel des travaux. L'achèvement partiel concerne les travaux par tranche, selon un programme prévu par le permis (un lotissement, par exemple).
Etre homologué, c'est avoir un certificat de conformité ou, en d'autres termes, être certifié "CE" (Conformité Européenne). Cette marque de l'Union Européenne atteste que ce produit a le droit de circuler dans l'UE car il a passé toute une série de contrôles.
Dans tous les pays de l'Union européenne, les émissions de CO2 sont indiquées dans la case V7. Pour votre information, la case V9 indique la norme Euro du véhicule. Sur le certificat de conformité européen, il y a soit la valeur NEDC, soit la valeur WLTP, soit les deux.
Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).