Dans le cas d'une intégration proportionnelle, la consolidation consiste à fusionner les postes du bilan et du compte de résultat entre les deux sociétés mais partiellement, c'est-à-dire, à hauteur du pourcentage d'intérêts que détient la société consolidante sur la société cible.
Les différentes méthodes de consolidation – intégration globale, intégration proportionnelle et mise en équivalence – s'appliquent selon le degré de contrôle ou d'influence exercé par la société mère sur ses filiales ou participations.
Pour procéder à la consolidation des comptes, l'entreprise doit réaliser des états financiers (compte de résultat, bilan, etc.) qui reflètent la réalité financière des filiales, dans l'objectif de les regrouper pour qu'elles soient considérées comme une seule entité économique.
Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu'il est composé d'une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l'ensemble des comptes d'une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier d'une entreprise.
1. Action de consolider quelque chose : La consolidation d'un édifice. 2. Action par laquelle les fragments d'un os fracturé se ressoudent.
La consolidation permet de présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises consolidées comme s'il s'agissait d'une seule entité.
Le Rôle de l'Assureur et du Médecin
Lorsqu'un individu est victime d'un accident, comme un accident de la route, l'assureur demande généralement à ce que la victime obtienne un certificat de consolidation de la part de son médecin traitant.
Alors que le certificat de guérison atteste la récupération complète après une maladie ou une blessure, le certificat de consolidation est délivré par le médecin traitant lorsque l'état de la victime de dommages corporels se stabilise, même s'il reste des séquelles.
Une consolidation des comptes peut avoir lieu en interne (par la direction financière du groupe) ou en externe (par des experts-comptables).
Cette date de consolidation peut être déterminée par les professionnels de santé ou par le médecin conseil le jour de l'expertise médicale. Elle peut être contestée, notamment si vous avez encore des soins prévus.
On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société-mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote.
Comment est fixée la date de consolidation ? La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
Le certificat médical de guérison permet de confirmer la guérison suite à une maladie ou une blessure. Le certificat de consolidation est établi quand l'état du patient est stabilisé, même s'il garde des séquelles. Il est nécessaire à l'assurance pour organiser une expertise médicale pour l'indemnisation du préjudice.
C'est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'actionnaires, les décisions résultant de leur accord, aucun des associés n'ayant le contrôle exclusif ; c'est le cas notamment des sociétés en participation du BTP et des GIE.
Les séquelles entraînent alors une incapacité permanente. Il convient de distinguer les séquelles indemnisables qui pourront donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente et les séquelles non indemnisables qui, au regard des éléments médicaux ne pourront pas donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente.
La date de consolidation est déterminée par le certificat médical final établit par le médecin traitant à l'issue de la période d'arrêt de travail et/ou de soins.
Les soins après consolidation
Ils sont en rapport direct avec la maladie professionnelle pour éviter une aggravation. Pour la prise en charge de ces soins éventuels, le médecin doit remplir un formulaire de soins après consolidation. Les soins après consolidation sont accordés après avis du médecin conseil.
La guérison indique une disparition apparente des lésions, on parle de consolidation lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent.
Le certificat médical final de consolidation avec séquelles atteste de l'état médical d'un patient après un traumatisme ou une maladie. Il confirme que la condition de santé s'est stabilisée, mais laisse des séquelles qui peuvent impacter le quotidien !
Si votre taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 10 %, vous avez droit à une rente viagère. La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail.
Définition de la Consolidation Médicale : La consolidation médicale est le moment où l'état de santé d'une victime d'accident ou de maladie devient stable, indiquant l'existence permanente de séquelles malgré les soins reçus.
La consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il existe des séquelles.
La phase de consolidation des acquis est une étape indispensable pour assurer l'apprentissage. Réalisée de préférence en fin de chaque séance (ou séquence pédagogique) elle permet à l'apprenant de réfléchir à ses acquis (et de s'en rendre compte), d'exprimer les difficultés et les satisfactions.