Le seul véritable statut professionnel des auteurs est leur « régime » de sécurité sociale. Il leur permet actuellement d'être affiliés par l'intermédiaire de l'Agessa ou de la MDA et par dérogation au régime général (Sécurité sociale, retraite).
En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel: titleContent. Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Un numéro Siren et un numéro Siret ainsi qu'un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
Statut de l'artiste-interprète
L'artiste-interprète relève du régime des intermittents du spectacle. Il est considéré comme un salarié occasionnel embauché en CDD d'usage, des CDD pouvant être très courts et renouvelables sans limitation de durée.
l'auteur doit être rémunéré en honoraires ou en salaire : Lorsque les revenus d'activités accessoires ont atteint ou dépassé le plafond autorisé : à savoir 80 % de 900 smIc horaires, soit 7 222 € pour les revenus perçus en 2019. Lorsque la résidence intègre d'autres activités qui dépassent 30 % de la résidence.
Le salaire moyen d'un écrivain est estimé à 11 388 € par an, soit 949 € par mois. Toutefois, cette rémunération reste une simple estimation car les revenus d'un écrivain sont très aléatoires selon les cas.
Les auteurs qui perçoivent des droits d'auteur SANS être titulaires d'un SIRET pour leur activité doivent toujours faire l'objet d'un précompte de cotisations sociales (situation identique aux ex-“assujettis” dans le régime d'avant 2019). Ce précompte ne leur donne droit en principe à aucune couverture sociale.
Les activités accessoires au statut d'artiste-auteur ne sont pas limitées en autoentreprise. Le revenu de l'artiste-auteur n'est pas plafonné, alors que l'autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d'affaires. L'autoentrepreneur est redevable de la CET (dont CFE et la CVAE).
Un artiste-interprète indemnisé comme intermittent du spectacle ne peut pas exercer la même activité professionnelle en se facturant comme micro-entrepreneur. En effet, il n'est pas possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec des indemnisations chômage liées à une activité identique.
Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
Un formulaire intitulé « Déclaration de début d'activité » s'ouvre. Il s'agit du formulaire dit P0 que vous devez remplir pour demander un numéro de Siret. Sélectionnez « Artiste-Auteur » et Remplissez les divers champs. Dans la rubrique « Activité », vous trouverez un choix d'activités exercées.
Le régime de la micro-entreprise bénéficie de formalités gratuites : Déclaration d'activité en ligne via le guichet unique depuis le site formalites.entreprises.gouv.fr ou via le site autoentrepreneur.urssaf.fr (seulement pour le libéral).
La cotisation est donc au maximum de 2 853 €au titre des revenus de 2024. Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement) Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %
Vous êtes artiste-auteur ? Vous devez déclarer vos revenus artistiques 2022. La date limite pour procéder à cette déclaration sociale est fixée au 11 juin 2023. Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer à l'Urssaf leurs revenus artistiques de l'année précédente.
En activité complémentaire
Il est impossible de facturer vos œuvres ou services d'artiste-auteur sous le statut d'auto-entrepreneur. Vous ne pouvez donc pas exercer cette profession en tant qu'activité principale sous le régime de la micro-entreprise.
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : plus aucune différence depuis 2016. Une fusion entre les deux régimes a eu lieu au début de l'année 2016. Depuis cette date, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur font référence à la même notion.
La principale nouveauté qu'instaure le statut unique d'entrepreneur individuel est la séparation entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l'entrepreneur. L'objectif est de protéger le patrimoine personnel de l'entrepreneur en le rendant insaisissable pour ses créanciers professionnels.
L'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée, permettait à un entrepreneur de constituer un patrimoine professionnel séparé, sans créer de société. Le statut est supprimé depuis février 2022.
En résumé : ➢ La rémunération des artistes interprètes salariés s'effectue via la mensualisation ou le cachet forfaitaire. ➢ L'organisation du travail nécessite de comptabiliser les heures réellement effectuées afin de respecter la durée du travail.
Le principe de l'édition à compte d'auteur consiste pour un auteur à faire appel à un support d'édition ne prenant en charge que l'aspect technique de l'impression, de la fabrication et de la diffusion. Pour qu'il n'y ait ici aucune ambiguïté, l'éditeur à compte d'auteur n'assure pas de relecture du manuscrit.
Pour rappel, chez les principaux éditeurs à compte d'éditeur, les auteurs touchent en moyenne 5 à 6% de dividendes sur les ventes, c'est-à-dire un peu plus de 1€ pour un livre broché vendu 20 € dans le commerce.
Un très belle affaire pour son nouvel éditeur : l'écrivain arrive en tête du classement Capital des auteurs français les mieux payés. Guillaume Musso a décidé de quitter l'éditeur XO, propriété d'Editis, pour Hachette Livre et sa filiale Calmann-Levy. La maison accompagnait pourtant l'auteur depuis ses premiers succès…
Les écrivains les mieux payés gagnent en France entre 1 et 2 millions d'euros par an. C'est le cas de Guillaume Musso, Marc Lévy, Michel Bussi, Aurélie Valognes, ou Raphaëlle Giordano. En 2016, Marc Levy émargeait à 2,6 millions d'euros de revenus.