Les dimensions de la piscine
Les piscines enterrées ou semi-enterrées n'ont pas besoin de permis de construire lorsque la superficie du bassin est égale ou inférieure à 10 m2 (Code de l'urbanisme, article R421-2) sauf dans le cas d'un site classé ou protégé.
fiscalité Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Les piscines de moins de 10 m² (surnommées les « mini-piscines ») et les piscines hors-sol ne sont pas concernées par la taxe foncière. À propos de la piscine hors sol à proprement parler, c'est le seul type de piscine non imposable puisque ce genre bassin peut être démonté.
Pour être certain de ne pas payer d'impôts sur votre structure, vous devez construire une piscine de moins de 10m2. Aussi appelée « mini-piscine », celle-ci ne sera pas imposable et elle ne requiert aucune autorisation de travaux.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Qu'est-ce qu'une mini piscine ? Entrent dans la catégorie des piscines XS celles dont la largeur se situe entre 2 et 4 mètres et la longueur entre 4 et 6 mètres. La superficie d'une mini piscine est toujours inférieure à 20 M², cette taille étant celle des plus grands modèles de la gamme !
Une piscine en kit semi-enterrée est soumise à la taxe foncière. Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
Selon Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de Netinvestissement, “une piscine vient faire grossir de 5 à 10% le montant de la taxe foncière”. Concrètement, c'est la surface au sol qui compte.
Une piscine creusée dont la surface n'excède pas 10m2 sera elle exempte de toutes démarches administratives. On parle alors de mini piscine. En revanche, une piscine enterrée ou semi-enterrée dont la surface au sol est supérieure à 10m2 mais inférieure à 100m2 demandera une déclaration de travaux.
Si vous prévoyez de faire construire chez vous une piscine de plus de 10m², vous devrez la déclarer au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux. En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant dépendante elle est donc soumise à la taxe d'habitation.
Terrain piscinable
C'est une surface propice à la construction d'une piscine enterrée d'au moins 130 cm de profondeur. Dans le sol, il ne doit pas y avoir de réseau souterrain, comme un réseau d'eaux pluviales par exemple. Pour en être sûr, il faut consulter le plan d'occupation des sols de votre commune.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
Car un plus petit bassin, c'est un bassin moins énergivore, c'est-à-dire qui consomme moins d'eau, d'électricité et de produits chimiques. D'autant plus que les systèmes modernes qui équipent la mini-piscine se veulent plus performants pour gaspiller moins de ressources.
Les dimensions d'une piscine de 10 m²
5 m de longueur et 2 m de largeur ; 4 m de longueur et 2,5 m de largeur ; 3 m de côté pour les formes carrées.
Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme. Pour déclarer la piscine aux impôts, vous devez remplir le formulaire 6704 et le déposer au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Certes, de nos jours, les jardins sont de plus en plus petits, mais contrairement aux idées reçues, posséder un grand terrain n'est pas indispensable pour construire une piscine. En effet, seulement 50m² de terrain sont nécessaires pour installer une petite piscine.
Les solutions d'accès pour construire une piscine sur un terrain inaccessible. L'accès va dépendre du type de servitude de passage obtenu. S'il est suffisamment large, vous pourrez passer les éléments de la piscine. Il faut compter une largeur de 4 mètres pour passer avec les engins habituels.
Une piscine carrée ou ronde
Bien que sa forme soit peu conventionnelle, la piscine carrée convient parfaitement aux petits jardins, mais aussi aux terrasses. Les bassins de forme ronde sont aussi adaptés à une installation dans un petit espace.
Les piscines autoportantes sont les moins chères du marché. En effet, certains modèles sont disponibles en grande surface à partir de 30 €. À ce prix là toutefois, la qualité est rarement au rendez-vous. Les piscines hors-sol autoportantes de moins d'un mètre de hauteur coûtent rarement plus de 100 €.
Le prix moyen d'une piscine 8 m x 4 m prête à plonger (installation réalisée par le professionnel) est d'environ 20 000 €/25 000 €.
Généralement, on estime le prix d'une piscine enterrée 8x4 en béton (environ 30m²) à 25 000€ au minimum, contre 15 000 pour une piscine coque de même taille.